Affaire charbon fin : L’audience renvoyée en octobre
Au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI), les différentes parties présentes au procès dit du charbon fin ont devisé et à la fin, l’audience a été renvoyée en octobre 2019. Deux raisons ont été avancées, explique Me Rodrigue Bayala qui défend les intérêts de l’Etat dans ce dossier.
La première raison vient de la composition du tribunal. La loi, explique Me Rodrigue Bayala, a mis en place un pôle spécialisé, composé de magistrats, pour connaitre des infractions économiques et financières. « Un des membres est empêché, ce qui a fait que la composition était irrégulière. Donc, le renvoi s’est posé », rapporte l’avocat.
La seconde raison, poursuit-il, émane d’une demande des avocats des personnes morales et physiques poursuivies qui ont demandé un renvoi pour mieux connaitre du dossier. Ainsi, le Tribunal a renvoyé le dossier Charbon fin pour « la toute première date d’octobre (2019). Le dossier va revenir devant le tribunal. Nous n’avons pas une date précise », précise Me Bayala.
L’avocat a également soulevé l’absence de l’une des deux personnes morales poursuivies dans le dossier, à savoir la mine d’Iamgold Essakane SA. Selon Me Bayala, la loi pénale impose qu’elle soit assistée de ses avocats. « Les avocats ne peuvent pas représenter une personne poursuivie au plan pénal », relate celui qui soigne les intérêts de l’Etat.
Sur cette dernière intervention de Me Bayala, Me Kopiho Moumouny qui défend les intérêts de la mine d’Iamgold Essakane SA a répondu. « Notre cliente n’est pas absente, dit-il. C’est une personne morale et elle est représentée ici. Il y a un représentant d’Essakane qui est ici ».
Quant aux suspicions de fraude, l’avocat explique que la mine a eu les autorisations nécessaires. « Les droits de l’Etat ont été payés normalement. L’or a été estimé par tous les techniciens du Burkina. Les techniciens du BUMUGEB, du ministère des mines, d’Essakane et ce ne sont pas des techniciens au rabais (…) Pour nous, il n’y a pas de fraude », a affirmé Me Kopiho.
Concernant les quantités d’or mises en cause, l’avocat de la mine s’est prononcé. « Les quantités ont été tellement surestimées par le Parquet que nous même on n’en sait plus rien », a-t-il fait savoir.
Revenant sur la conduite du dossier charbon fin, Me Rodrigue Bayala, avocat de l’Etat burkinabè, a indiqué que c’est un dossier qu’il faut prendre avec moins de passion et qu’il faut juger sereinement pour situer les responsabilités. « C’est aussi un dossier qui permet à notre justice de se révéler à travers ce pôle judiciaire spécialisé. En tant qu’avocat assistant l’Etat, nous sommes sereins, confiants de la suite de ce dossier », a-t-il conclu.
Ignace Ismaël NABOLE
Burkina 24
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