Fermeture de la mine d’Inata : « Un drame social », selon Elie Kaboré

La mine d’Inata, située dans la Commune de Tongomayel, dans la province du Soum, traverse une crise qui a conduit à la cessation de ses activités. Avec en prime la situation sécuritaire délétère dans la région du Sahel, la fermeture de cette mine a induit « un drame social », selon Elie Kaboré. Journaliste à l’Economiste du Faso, il s’est prêté à nos questions, le mardi 5 novembre 2019.

Burkina24 :Le Burkina dispose aujourd’hui de plusieurs mines en exploitation ou en exploration. Mais, l’on constate l’existence de quelques remous autour de ces mines. Qu’est-ce que cela vous inspire comme commentaires ? 

Elie Kaboré : Aujourd’hui, le Burkina dispose au moins d’une quinzaine de projets miniers en exploitation industrielle. Au niveau de l’exploration, on a plus de 300 sociétés qui disposent de permis et qui mènent des activités de recherches à travers le pays. On constate également qu’il y a des sites exploités par des sociétés semi-mécanisées. Elles sont des sociétés intermédiaires entre l’industrie et l’artisanat. Et enfin, il y’a ce qu’on appelle généralement l’orpaillage. Donc ce sont ces différentes catégories de types d’exploitation qu’on rencontre au Burkina.

Mais parlant spécifiquement de l’exploitation industrielle, effectivement depuis un certain temps, depuis même que les mines existent, il y a régulièrement des remous autour de ces sites. Cela peut s’expliquer par plusieurs raisons.

Les populations ont les sentiments qu’elles ne profitent pas de l’exploitation des ressources alors que ce sont des dispositions du Code minier qui permettent à l’Etat burkinabè d’ouvrir son sous-sol à l’exploitation par le privé. Et l’Etat prend 10% du capital gratuitement de ces sociétés. C’est vrai que le Code dit que l’Etat peut prendre plus, mais il faut que l’Etat paye. Mais en attendant, le Code dit que la société qui trouve de l’or ou un autre minerais, dépose un dossier de demande de permis d’exploitation et donne 10% de l’exploitation gratuitement à l’Etat. Mais qu’est-ce que l’Etat prévoit avec ces 10% ?

Le Code prévoit aussi des transferts au niveau des communes. L’ancien Code, celui de 2003, prévoyait 20% des taxes superficielles collectées. Autrement dit, c’est comme une taxe foncière payée par km2 par an et le montant variait en fonction de la vieillesse et du permis. Les 20% collectés par l’Etat sont transférés au niveau des communes.

Mais quand vous voyez un peu ce qui est transféré, c’est très très insignifiant pour les communes impactées par les mines. Je pense que c’est autour de 1 milliard qui a été transféré cette année au titre de la taxe collectée l’année passée. Les communes ne s’en sortent pas avec beaucoup d’argent. Donc, ça n’impacte pas le budget des communes pour qu’elles puissent avoir des réalisations au profit des populations.

Les limites de ce Code ont conduit justement à la relecture du code 2015 à introduire ce qu’on appelle le Fonds minier de développement local (FMDL). 1% du chiffre d’affaire de ces sociétés minières et 20% des redevances promotionnelles collectées par l’Etat doivent servir à alimenter ce fonds pour les collectivités. Mais depuis 2015, il y a des difficultés dans la mise en œuvre de ce fonds. Ce n’est que dernièrement, le mois passé (octobre 2019, ndlr) qu’il y’a eu une répartition de quelques montants payés parce qu’il y a des divergences dans l’interprétation des  textes. Les miniers refusent ou posent des conditions avant de payer.

On a aussi la patente qui est reversée au niveau des communes. Mais toutes les mines ne reversent pas forcément cette patente parce que la loi permet qu’il y ait une exonération pendant la moitié de la durée de vie de la mine. C’est pour dire qu’en fait, les retombées directes des mines au niveau des populations ne sont pas toujours perceptibles. On pourrait peut-être percevoir ces retombées à travers des recrutements des locaux, à travers des entreprises locales qui ont des marchés avec les mines. Mais rien ne contraint une structure minière aujourd’hui à le faire parce que le Code minier le prévoit mais on a un problème de textes d’application. Donc cela fait qu’aujourd’hui, chaque mine travaille comme elle veut, comme elle peut, elle mène ses activités RSE comme elle l’entend et en fonction de ses budgets et sa volonté, et ce n’est pas toujours évident car les populations attendent toujours mieux de l’exploitation minière.

C’est ce qui peut un peu expliquer certains remous sans compter qu’en phase de développement de la mine, il y a ce qu’on appelle les études d’évaluation d’impact environnemental et des études de faisabilité qui sont restituées à la population lors d’une enquête publique. Mais il se trouve souvent que la manière de faire n’est pas toujours participative, au point que les populations ne se sentent pas du tout impliquées.

Dernièrement en 2011-2012, un problème a eu lieu à Karma, où la rumeur sur la destruction de la grande mosquée qui est un lieu de pèlerinage. Ce sont des rumeurs liées à l’insuffisance de l’information au moment de la mise en place du projet. Les populations n’ont pas été très bien informées. Il y a aussi ce problème de communication au niveau des mines et du gouvernement, ce problème d’incompréhension au niveau des populations qu’il faut travailler à surmonter.

Lire 👉 Revenus tirés des mines : « On pouvait attendre mieux de ce secteur » (Elie Kaboré)

Burkina24 : Dans un document rendu public récemment, les signataires interpellaient les autorités publiques à un regard plus accru sur la mine d’Inata. Que pouvez-vous nous dire sur le dossier Inata ?

Elie Kaboré : Inata, c’est un cas que l’on peut déplorer parce qu’il y a eu un licenciement massif de travailleurs depuis fin 2016 et surtout en mai 2017 car la mine a traversé des difficultés de trésorerie et les activités se sont arrêtées depuis 2017. La société qui exploitait la mine, la société Avoset, a vendu le permis à des Indiens. Mais depuis, on ne voit pas une reprise des activités en tant que telle. C’est déplorable parce que ce sont des pertes d’emplois, surtout au niveau local. Ce sont des petites et moyennes entreprises qui perdent des marchés. Un de nos articles à l’Economiste du Faso a porté justement sur l’impact sur les bouchers de Djibo.

Au niveau des caisses de l’Etat, la mine reste redevable. On parle de près de 2 milliards de FCFA depuis 2017. C’est vraiment déplorable qu’il y ait des pertes d’emplois, qu’il y ait des pertes d’opportunités d’affaires et qu’il y ait aussi des pertes de recettes pour l’Etat. Aujourd’hui, nous avons appris qu’il y a quelqu’un qui est intéressé à reprendre la mine. Et quand nous parcourons toute la littérature autour de la mine, on se dit que pour avoir payé la mine à environ 2,7 milliards, le groupe indien a intérêt à revendre la mine qu’elle n’arrive pas à redémarrer parce que, semble que le nouveau repreneur propose quelque chose de 9 milliards et elle est dans de bonnes dispositions pour éponger la dette sociale, c’est-à-dire, les droits des travailleurs.

Donc pour l’intérêt de l’Etat et de la zone de la province du Soum, une reprise des activités de cette mine peut réduire un tant soit peu le chômage et redémarrer les opportunités d’affaires.

Burkina24 : Mais selon vous qu’est-ce qui coince concrètement avec ce repreneur dont vous venez de faire cas qui n’a pas les ressources pour enclencher l’exploitation et le gouvernement qui ne prend pas des mesures adéquates. A qui donc la faute finalement ?

Elie Kaboré : Je ne peux pas dire exactement où se trouve le blocage, mais je sais qu’il y a des négociations entre les deux parties, le propriétaire actuel et celui qui est intéressé. Des accords de principe avaient été arrêtés et cela a déclenché notre optimisme de voir les activités de la mine reprendre. A côté de la fosse d’Inata, la société détient des permis d’exploration qui semblent-ils sont promoteurs.

Donc on se dit que si les recherches se poursuivent et si les réserves d’Inata s’épuisaient, les nouvelles réserves de ces permis peuvent permettre à la société de prolonger sa durée de vie et continuer l’exploitation et à alimenter la zone en main d’œuvre et aussi en opportunités d’affaire. Aujourd’hui le gouvernement peut être considéré comme un observateur, mais un observateur passif qui doit devenir actif parce que c’est l’intérêt du Burkina qui est en jeu. Il y a des taxes impayées. Et c’est un drame social. Quand vous arrivez à Djibo, depuis le départ de la mine, ce n’est pas intéressant. Il y a des fournisseurs en faillite, et des grands créanciers à Ouagadougou surtout des banques et assurances qui avaient même assigné en justice et qui voulaient saisir la mine pour vendre.

Si on arrive à avoir un repreneur avec lequel toutes ces banques peuvent négocier des échéances de payement, ce sera non seulement bénéfique pour l’Etat, mais aussi pour la localité. Mais il faut d’abord qu’il y ait une reprise des activités.

Burkina24 : Certaines informations disent également que le propriétaire actuel de la mine traînerait des casseroles dans les bureaux des impôts. Alors est-ce qu’on peut penser à de la complicité interne surtout lorsque l’on sait que jusque-là ce dernier n’est pas inquiété ? 

Elie Kaboré : C’est un rapport qui a été présenté au Conseil des ministres. C’est une donnée ouverte et c’est officiel. C’est 2 milliards et demi en son temps et je pense que c’était au cours du dernier trimestre de 2017 que le ministre des mines a introduit un rapport en conseil des ministres qui a été examiné.  

La dette de la mine au niveau des impôts c’est autour de 2 milliards et demi et depuis ce temps, si la mine n’a pas demandé une suspension des activités, cela veut dire qu’on considère que la mine est toujours ouverte et elle existe et l’Etat va continuer à percevoir les taxes.

Pour le bien du Burkina, ce serait intéressant pour le propriétaire actuel de la mine de reprendre les activités ou de céder la mine à celui qui a les moyens et qui peut vraiment exploiter parce qu’il ne sert à rien de déposer ce patrimoine et s’asseoir dessus sans l’exploiter et empêcher ceux qui ont les moyens de l’exploiter de le faire.

Lire 👉 Tribune  – L’impact de la reprise des activités de la mine d’INATA sur la situation sécuritaire au Soum

Burkina24 : Dans la déclaration citée au début de cet entretien, le groupe de signataires insiste sur le fait que la reprise de la mine pourrait résoudre des problèmes surtout concernant les jeunes. Alors la reprise des activités d’une telle mine pourrait-elle sauver la région ?

Elie Kaboré : Résoudre les problèmes d’une région, c’est trop dire. Mais la mine se trouve dans la commune de Tongomayel qui, aujourd’hui, fait face à des difficultés du fait d’attaques d’hommes armés. Si aujourd’hui quelqu’un veut reprendre la mine, cela veut dire que la personne a les moyens de sa politique, la personne à la capacité de sécuriser sa mine et s’il arrive à le faire, c’est en même temps les populations riveraines et la commune qui en profiteraient.

Le groupe qui veut reprendre la mine, c’est un groupe qui a une portée internationale, un groupe qui a de l’expérience et qui dispose de moyens financiers, techniques et beaucoup de compétences. L’espoir de voir la mine reprendre, c’est de pouvoir gagner cette bataille sécuritaire.

Le deuxième aspect c’est le chômage. Si des opportunités d’emplois sont offertes aux jeunes, cela les détournerait d’aller vers des groupes terroristes. Et si des opportunités d’affaire sont offertes à des entrepreneurs locaux, ils auront une certaine capacité financière pour contribuer à lutter contre le chômage des jeunes. L’un dans l’autre, on va contribuer à relancer cette commune qui de nos jours, lorsqu’on évoque le nom, fait penser plus à des attaques terroristes qu’au développement économique.

Burkina24 : Croyez-vous à une plus forte contribution au budget de l’Etat d’une exploitation rationnelle des ressources ?

Elie Kaboré : Le gouvernement est organisé de telle sorte qu’on a plusieurs acteurs qui interviennent dans la gouvernance de ce secteur. Si chacun joue son rôle, ce problème ne se posera pas. Au niveau du ministère des mines, vous avez l’Office national de sécurisation de sites miniers, vous avez le département des finances et de l’environnement qui interviennent. Donc en concertation avec tous ces acteurs, un plan d’urgence est élaboré, normalement cette mine devrait être un point de départ pour mener un certain nombre d’activités en termes de sécurisation et en termes d’économie.

Burkina24 : Justement, quel profit peut tirer le gouvernement burkinabè de la mine d’Inata dans sa situation actuelle ?

Elie Kaboré : Dans la situation actuelle comme je l’ai dit, il s’agit d’encourager soit le propriétaire actuel à aller vers l’exploitation, soit à l’amener à céder à celui qui peut exploiter et avec toute la rigueur nécessaire. Percevoir les taxes, assurer le contrôle et appliquer la loi minière comme il se doit.

Propos recueillis par Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24