Affaire recrutement à la CNSS : Le RENLAC livre les résultats de ses enquêtes

Ceci est la déclaration du Réseau national de lutte anti-corruption prononcée à l’occasion d’une conférence de presse ce 15 novembre 2019 à Ouagadougou  sur l’affaire des recrutements présumés frauduleux à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSSS).

Je voudrais vous souhaiter la bienvenue au REN-LAC pour cette conférence de presse portant sur les présomptions de fraude qui ont émaillé le processus de recrutement d’agents à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) courant mai-juin 2018.

Lors de sa dernière conférence de presse sur « l’état de la gouvernance au Burkina Faso » animée le 27 mai 2019, le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) avait déjà indiqué que cette affaire est à mettre en lien avec la mauvaise gouvernance constatée au sommet de l’Etat.

En rappel, en juillet 2018, le Comité CGT-B (Confédération générale du Travail du Burkina) de la CNSS a saisi notre structure pour lui faire part de ses forts soupçons de fraude, de favoritisme et de népotisme dans le recrutement de 85 agents à la CNSS, session 2017. Par cette saisine, le Comité CGT-B sollicitait le concours du REN-LAC pour la manifestation de la vérité dans cette sombre affaire, qui entache encore plus la crédibilité de cette société d’Etat perçue comme une vache à lait des pouvoirs politiques.

Parallèlement à la saisine du REN-LAC, le Comité CGT-B a également multiplié des actions auprès de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) et du Procureur du Faso pour des investigations poussées.

Mesdames et messieurs

Des résultats des enquêtes menées par l’ASCE-LAC et la Gendarmerie nationale, il ressort que le processus de recrutement des 85 agents a été entaché de nombreuses irrégularités, mettant en cause la crédibilité du concours et l’égalité des chances entre les candidats.
Par exemple, les choix des sujets, leur reproduction et leur conservation se sont déroulés sans la présence d’aucun agent de sécurité. Le Directeur des ressources humaines (DRH) a été l’unique responsable de tout le processus : anonymat et désanonymat, conservation des copies et des fiches d’anonymat détachées.

A l’analyse, il est évident que tout a été mis en œuvre pour permettre la manipulation des copies, ouvrant royalement la voie à la fraude et au népotisme qu’il a été donnés de constater dans ce concours dont les résultats se laissent aisément apprécier. En effet, on note que :
 tous les candidats déclarés admis dont des copies présentant des irrégularités criardes ont des liens établis avec des travailleurs de la CNSS. Ces irrégularités portent sur la similitude de nombreuses copies tant sur le fond que la forme, la signature sur la feuille de composition non conforme à la signature du candidat concerné sur la feuille de présence en salle, la différence de notes sur les copies incriminées et le relevé de notes du correcteur requis par la CNSS pour le concours ;
 le nombre assez élevé de ces candidats montre l’ampleur des irrégularités qui ont entaché le sérieux du recrutement pour tous les profils ;
 l’attitude des parents des dits candidats, lors des auditions de la gendarmerie, laissent penser légitimement que ce concours n’a été qu’une poudre aux yeux aux fins de faire entrer à la CNSS les rejetons et autres proches de travailleurs de la CNSS ou de leurs amis.

Mesdames et messieurs

Au regard de ces faits accablants, quoi de plus normal que l’ASCE-LC recommande purement et simplement l’annulation et la reprise du concours. Dès le début de cette affaire, nous soulignons que la Direction générale de la CNSS a observé une attitude qui frise la complicité dans les faits dénoncés. En dépit des alertes de fraude, au lieu de procéder à des investigations pour vérifier les allégations, le Directeur général s’est plutôt empressé de confirmer les résultats, à travers une note de prise de service des nouvelles recrues. Et c’est seulement quand l’évidence crevait les yeux qu’il s’est, par la suite et dans la précipitation, décidé à relever le DRH de ses fonctions et à annuler la note de prise de service. Cette situation, vous le savez déjà, fut l’occasion pour des candidats, déclarés admis, d’introduire un recours au Tribunal administratif qui, statuant en leur faveur, a ordonné la suspension de la décision du Directeur général. Cette ordonnance sera plus tard confirmée par le Conseil d’État.

Le REN-LAC saisit l’occasion pour ainsi rappeler à tous que ces deux ordonnances de la juridiction administrative ne portent pas sur le fond du dossier, à savoir le faux, la fraude et le conflit d’intérêt, qui reste à être jugé par le Tribunal de Grande instance (TGI) de Ouagadougou.

Un autre volet de la situation a été le recours en réintégration introduit par les candidats, déclarés admis, au Tribunal du Travail de Ouagadougou. Statuant contradictoirement en premier ressort et en matière de référé, le tribunal a affirmé cependant qu’il n’y avait pas lieu à référer sur la demande de réintégration. Il a déclaré subséquemment mal fondée la demande de paiement des arriérés de salaire des candidats et les a déboutés des frais non compris dans les dépens. Hélas, cette décision du premier Juge sera infirmée par la chambre sociale de la Cour d’Appel qui a fait droit à la demande de réintégration desdits candidats, malgré la procédure pénale en cours et les mandats de dépôt décernés contre certains agents de la CNSS dans le cadre de cette affaire.

Cette procédure pénale, à laquelle le REN-LAC s’est constitué partie civile, a connu deux reports et est reprogrammé pour le 19 novembre au TGI de Ouagadougou. En plus des conseils des candidats qui disent tout mettre en œuvre pour retarder la tenue effective du procès, en le renvoyant aux calendes grecques, il nous revient que certains scellés, notamment des copies de candidats sont introuvables. Néanmoins, à la lumière des actes déjà posés, nous avons foi que la lumière sera faite dans ce dossier et que les responsabilités seront situées.

Mesdames et messieurs,

En tant qu’organisation de la société civile œuvrant dans la lutte contre la corruption et pour la transparence dans l’administration, le REN-LAC condamne fermement ces actes de corruption, de fraude et de favoritisme qui ont caractérisé l’organisation de la session 2017 des recrutements du personnel à la Caisse nationale de Sécurité sociale. La CNSS est une société d’Etat qui gère l’avenir de milliers de travailleurs burkinabè et la vie de milliers pensionnés et de leurs ayants droits. A ce titre, elle n’est nullement une propriété familiale pour qu’on y entre comme agents par affinité.

C’est pourquoi, nous félicitons le Comité CGT-B de la CNSS pour l’œuvre de salubrité publique qu’elle a menée, en dénonçant vigoureusement auprès de l’opinion publique nationale ce simulacre de recrutement.

Nous les assurons de l’engagement du REN-LAC à œuvrer pour le triomphe de la vérité dans cette affaire.

Certes, aujourd’hui tous ceux qui s’engagent dans la lutte contre la corruption souffrent dans leur peau tant ils sont persécutés par ceux qui jouissent des fruits de la corruption, mais il ne faut pas pour autant y renoncer. Bien au contraire, il faut s’armer de courage pour contraindre les gouvernants à aller dans le sens de l’intérêt général en luttant contre la mauvaise gestion. C’est pourquoi, nous invitons les citoyens épris de justice à ne pas baisser les bras, à continuer d’exercer une veille citoyenne accrue, car la vérité finit toujours par triompher.

Tout en saluant le travail de l’ASCE-LC, du Parquet et de la Gendarmerie, nous appelons à la diligence de tous les acteurs de la justice dans le traitement de ce dossier, afin que tous ceux qui se sont rendus coupables d’actes de corruption, de fraude et de népotisme soient punis à la hauteur de leurs forfaits et que le concours soit réorganisé dans la transparence pour garantir une égalité des chances à tous les candidats.

Le Secrétariat exécutif