Burkina : Les mesures pour l’optimisation des recettes fiscales

Afin d’améliorer la mobilisation des ressources propres et le rendement de l’impôt, les reformes en cours au niveau des régies des recettes seront poursuivies avec :

• La poursuite de l’apurement des Restes à recouvrer (RAR) par l’organisation des campagnes de recouvrement intensif par l’ensemble des Unités de recouvrement,
• La mise en œuvre des opérations de contrôles-sanctions sur l’utilisation de la facture normalisée,
• L’intensification des activités d’enquêtes et de recoupements d’informations en vue d’améliorer le contrôle fiscal par les vérifications ponctuelles,
• Le contrôle par SYNDONIA de la valeur de 50 produits sensibles à la fraude et le suivi de l’importation de ces produits par l’équipe de contrôle de la valeur,
• La poursuite des scannages aux bureaux des douanes de Ouaga-Route et de Bobo-Gare,
• L’interfaçage entre SYLVIE et SYDONIA pour permettre aux vérificateurs d’avoir accès aux documents du commerce extérieur produits par SYLVIE et lutter contre la falsification de documents servant de base de dédouanement,
• Le renforcement de l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers du Burkina Faso avec ceux de la Cote D’ivoire, du Niger et du Togo, ainsi que son extension avec le Benin et le Ghana,
• La poursuite de l’ouverture de SYDONIA WORLD sur internet pour permettre aux commissionnaires en douane agréés de saisir et déposer leurs déclarations partout où il y a une connexion internet et à n’importe quel moment,
• Le paiement des droits et taxes de douane par un procédé électronique (paiement par les réseaux de la téléphonie mobile, paiement à distance par virement bancaire, paiement par carte bancaire),
• L’implémentation d’un module de gestion des exonérations, afin de réduire le temps de traitement des exonérations douanières et mieux contrôler les quantités et les destinations finales des marchandises exonérées,
• La lutte contre la fraude douanière dans toutes ses formes (contrebandes, importation sans déclarations et inexécution des engagements souscrits) par le renforcement des compétences des vérificateurs des agents pour une meilleure évaluation des marchandises,
• L’augmentation du taux de la taxe sur les tabacs, cigares, cigarettes et cigarillos,
• L’élargissement du champ des personnes redevables de la retenue à la source sur les sommes versées aux prestataires non-résidents et de la retenue à la source sur les sommes versées aux prestataires résidents,
• Les prélèvements à la source sur les importations et les ventes de biens

Ces reformes s’accompagnent d’importants avantages fiscaux accordés aux citoyens par le budget 2020, à travers :

• Le rehaussement des seuils d’exonération de l’IUTS sur les indemnités qui passent de 50 000 à 75 000 FCFA pour l’indemnité de logement, de 30 000 à 50 000 FCFA pour l’indemnité de fonction et de 20 000 à 30 000 FCFA pour l’indemnité de transport,
• L’instauration d’un forfait au titre des droits de mutation afin de faciliter les transactions portant sur les immeubles bâtis et non bâtis,
• Et l’institution d’un minimum forfaitaire de perception au profit des gérants de station-service et des entreprises exerçant à titre exclusif l’activité de distributeur agréé de recharge téléphonique prépayée.

Source : Extrait de la déclaration du ministre de l’économie et des finances, Lassané Kaboré, le jeudi 9 janvier 2020

Burkina 24