Droit d’auteur au Burkina : Le BBDA échange avec les créateurs

Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a organisé un atelier pour échanger sur la nouvelle loi, portant protection de la propriété littéraire et artistique. Les travaux se sont déroulés au Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA), à Ouagadougou ce mardi 28 juillet 2020.

Le BBDA a procédé à la relecture de la loi 032 du 22 décembre 1999 avec l’adoption de la loi 048 du 12 novembre 2019. Cette relecture vise à mettre à la disposition des créateurs, une loi qui prend en compte les nouveaux modes de consommation des produits culturels, et les atteintes aux droits des créateurs et auxiliaires de la création.

L’atelier de Ouagadougou se veut le 3^ème du genre après les ateliers de Tenkodogo et de Bobo-Dioulasso. Cette rencontre vise à faire connaitre la loi 048 aux créateurs qui sont les premiers concernés mais aussi aux autres et partenaires qui accompagnent le BBDA sur le terrain pour l’atteinte des objectifs.

Le Directeur général du BBDA, Wahabou Bara, a signifié que les créations littéraires et artistiques génèrent des droits, et que c’est dans l’optique de règlementer ce domaine que des textes juridiques ont été érigés, afin de mieux protéger la propriété littéraire et artistique tant au plan national, sous-régional, qu’international. « Cette nouvelle loi ne devait pas être méconnue par les créateurs et auxiliaires de la création. Il faut la prêcher afin de permettre aux créateurs et auxiliaires de la création de mieux s’imprégner de ce nouveau dispositif législatif en matière de protection de la propriétaire littéraire et artistique », a-t-il précisé.

« Pour cette nouvelle loi, le titulaire du droit, celui qu’on appelle généralement l’artiste, peut donc ester en justice. Il y a une transposition aussi des traités, notamment de Marrakech pour prendre en compte ceux qui ont des handicaps visuels mais aussi celui de Beijing qui  prend en compte les interprètes de l’audiovisuel […]. C’est vrai qu’on a l’impression que toutes ces missions sont dévolues au BBDA, mais c’est l’union qui fait la force et mieux chacun s’approprie la loi et mieux on avance pour une véritable culture du droit d’auteur », a ajouté Wahabou Bara.

Des communications pour faciliter les échanges

Les échanges au cours de cet atelier ont porté essentiellement sur les 03 communications données à cet effet. La 1^re communication était axée sur la loi 048-2019 et ses innovations, la 2^ème sur les rapports entre la loi 048 et les textes juridiques régionaux, la dernière sur le rôle des acteurs concernés par l’application de la loi 048-2019.

Chantal Forgo, Directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale, a expliqué que la nouvelle prévoit une part de rémunération pour copie privée, au profit des auteurs et éditeurs du domaine de l’écrit et au profit des auteurs d’images, c’est-à-dire les créateurs d’œuvres d’art plastique et graphique. « Souvent dans les œuvres publiées ou imprimées il peut y avoir des images, des dessins ou des photographies d’œuvres d’art graphique ou plastique. Et lorsque c’est le cas, cela veut dire que les auteurs de ces œuvres-là ont droit à une part de la rémunération pour copie privée. Ce qui n’existait pas dans l’ancienne loi », a-t-elle indiqué.

Avec cette relecture, la loi 048-2019 passe de 120 articles à 127 articles. Dans ses dispositions, elle oblige désormais les agents de recouvrement du BBDA à prêter serment, une façon de mettre l’accent sur l’engagement et le sérieux dans les missions.

Issa Cyrille YELEMOU

Pour Burkina 24