La version des faits de la SONATAB SA suite au communiqué de presse de la BABF

Dans la parution dans L’OBSERVATEUR n° 10 180 du vendredi 11 au dimanche 13 septembre 2020 (à la page 9) il a été donné de lire un communiqué de presse de la Banque Atlantique Burkina Faso (BABF) faisant suite à une fermeture momentanée de ses agences. De ce communiqué, il ressort que la BABF, loin de se contenter de présenter ses plates excuses à sa clientèle pour les désagréments causés, s’est regrettablement adonnée à une exposition tout à fait déformée des faits de l’affaire, avec sans doute pour dessein de se faire passer aux yeux de l’opinion publique pour une victime.

Face à une telle communication dévoyée quant à son objet comme annoncé dans son titre, en versant dans une entreprise de dénigrement de la partie adverse, la SONATAB puisque c’est d’elle qu’il s’agit, tient à relever ce qui suit :

1- La justice a déjà examiné les faits de cette affaire dans toutes les dimensions qui s’imposaient et s’est prononcée par une décision condamnant la BABF. Dès lors et sauf dans le cadre de l’exercice des voies de recours légalement prévues, une attitude civique commande qu’il soit fait l’économie de ces faits, du reste mensongers, devant l’opinion publique qui n’est pas une juridiction.

Sur ce point, la SONATAB rappelle que la BABF, qui l’a d’ailleurs reconnu, a usé de toutes les voies de recours contre la décision du premier juge la condamnant, lesquels recours n’ont nullement prospéré, rendant ainsi les décisions de justice exécutoires. Pour tenter de parer à l’exécution de cette décision, la BABF a saisi la cour de cassation pour voir surseoir à cette exécution dans l’attente de l’examen du pourvoi en cassation qu’elle a formé devant cette cour. Là encore, la cour n’a pas trouvé de raisons sérieuses et légitimes qui justifieraient le sursis à exécution sollicité et a en conséquence débouté la BABF. Est dès lors condamnable le fait que cette dernière qui a été déboutée dans toutes ses procédures, s’est sans scrupule, donnée le loisir de s’étaler à sa manière sur ces faits en se donnant l’apparence d’une victime acharnée par la justice burkinabè. Cette posture n’est rien d’autre qu’une tentative de discrédit jeté sur les décisions de justice et partant d’un dénigrement de l’institution judiciaire elle-même. A ce jour, il est clair que force doit rester à la loi et aucun projet, fut-il de dénigrement ou de dénonciation calomnieuse ne saurait empêcher la SONATAB de mettre à exécution les décisions de justice condamnant la BABF à payer des sommes d’argent à la SONATAB.

2- Concernant l’incident de la fermeture des agences, la SONATAB rappelle à l’opinion publique que cette fermeture a été spontanément décidée par la BABF elle-même. La raison de cette décision est simple mais gravissime.

En effet, dans le but de mettre en exécution la décision qui condamne la BABF à payer des sommes d’argent à la SONATAB, celle-ci avait fait débuter depuis le 10 juin 2020 par voie d’huissier de justice une saisie de biens meubles de la BABF. Après l’écoulement du délai légal imparti à la BABF pour vendre à l’amiable les biens saisis, l’huissier de justice requis par la SONATAB a fixé au 08 septembre 2020 l’enlèvement des biens objet de la saisie en vue de procéder à leur vente.
Sachant qu’elle ne dispose plus de voies de recours pour jouer à la dilatation du temps pour la saisie vente de ses biens, la BABF s’empressera très tôt dans la matinée du 08 septembre 2020 de fermer presque tous les accès de ses locaux à toute personne étrangère à la banque y compris ses clients. Ainsi fait, il s’agissait par cette auto-barricade d’empêcher l’huissier d’avoir accès aux biens à enlever.

Ce camouflage persistera jusqu’au retrait des forces de l’ordre qui accompagnaient l’huissier de justice sur demande de la BABF. Aussitôt les forces de l’ordre retirées, la BABF sortit enfin de sa cachette, proposait à l’huissier d’être elle-même adjudicatrice des biens saisis en demandant à l’huissier de lui soumettre dans les minutes qui suivent le montant évalué desdits biens; tout cela pour éviter l’enlèvement des biens saisis.

Accédant à cette proposition, l’huissier valorisera les biens saisis qu’il soumettra à la BABF. Rusant sans cesse, la BABF se désista de sa proposition sous prétexte que le montant évalué de ses propres biens était exorbitant. En réalité cette proposition d’acquisition amiable n’était qu’une manœuvre pour distraire l’huissier de justice dans le but d’éviter l’enlèvement effectif des biens saisis. Sur ce point, la BABF réussira son coup puisqu’à la suite de sa volteface, il s’est révélé tard pour l’huissier à qui il est légalement interdit de poser des actes d’exécution après 18 heures, encore qu’il ne disposait plus de la force publique nécessaire pour ce faire.

La SONATAB tient en conséquence à informer l’opinion que contrairement à ce que la BABF tente de servir comme raisons de la fermeture de ses agences, il s’est agi en réalité pour elle de fermer ses agences pour éviter l’exécution d’une décision de justice.

Sur ce, la SONATAB ne saurait être tenue pour responsable de la fermeture des agences de la BABF.

3- S’agissant enfin des perspectives de règlement amiable évoquées malicieusement par la BABF, la SONATAB rappelle que c’est elle, malgré ses décisions justice qui a approché la BABF pour lui demander de faire des propositions de paiement afin d’éviter une exécution forcée.
Mais là encore, la BABF a refusé cette approche en faisant des propositions de règlement totalement insensées à la SONATAB.
Face à une telle attitude injurieuse, la SONATAB a mis fin aux négociations qu’elle avait pris l’initiative d’engager malgré sa qualité de créancière de la BABF.

A ce jour, il est clairement établi que la BABF n’a jamais eu l’intention ni d’exécuter les décisions de justice ni de négocier une issue amiable de cette affaire.

Mais force devant rester à la loi, les décisions de justice, faute de les respecter imposeront leur respect même par la force.

Ce pourquoi la SONATAB ne ménagera aucun effort pour mettre à exécution les décisions de justice notamment l’enlèvement dans les jours qui suivent des biens saisis depuis le 10 juin 2020 quels que soient les désagréments que cela causera faute pour la BABF de respecter les décisions de justice.

Ouagadougou, le 11 septembre 2020

La SONATAB
L’Administrateur général