Dépenses fiscales au Burkina : Le budget de l’Etat privé de plus de 76 milliards de FCFA en 2019

Les dépenses fiscales du gouvernement entre 2016 et 2019 ont fait l’objet d’une analyse citoyenne menée par le Centre d’Etude et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) en partenariat avec l’ONG Oxfam/BF. Les résultats de cette analyse ont été communiqués à la presse ce jeudi 8 octobre 2020 à Ouagadougou.

Les subventions par la voie fiscale sont sources d’énormes pertes de recettes publiques au Burkina. C’est la principale conclusion du rapport d’analyse citoyenne sur les dépenses fiscales de 2016 à 2019, produit par CERA-FP et ses partenaires.

En effet, si les exonérations fiscales sont une option de politique pensée en vue d’encourager les investissements directs étrangers, l’émergence d’un secteur privé national et l’amélioration de l’accès des populations aux biens de première nécessité, elles peuvent toutefois constituer des sources de déperditions énormes des recettes budgétaires de l’Etat mais aussi d’accroissement des inégalités sociales et économiques si elles sont mal opérées.

Beaucoup trop d’exonérations fiscales pour un pays comme le Burkina…

Selon l’étude de CERA-FP, 862 mesures fiscales dérogatoires ont été inventoriées en 2018 dont seulement 624 ont été évaluées. En 2019, ce nombre est passé à 911 et dont 704 mesures ont fait l’objet d’évaluation, soit un taux de couverture de 77,28%.

Ces 911 mesures fiscales dérogatoires ont privé le budget de l’Etat de 76 078 011 748 FCFA en 2019. En 2018, ces mesures dérogatoires avaient été évaluées à 68 911 411 284 FCFA, 87 213 182 796 FCFA en 2017 et 92 543 419 070 FCFA en 2016.

« Dans un pays, lorsque vous avez 911 mesures dérogatoires, ce n’est pas réalistes », s’insurge le secrétaire exécutif de CERA-FP, Hermann Doanio. Ces exonérations sont beaucoup trop pour un pays comme le Burkina selon l’analyse de CERA-FP.

Et la situation est loin de s’améliorer en 2020. La gestion de la crise sanitaire liée à la maladie à coronavirus et ses effets pervers sur le secteur économique a dicté la prise de mesures fortes par le gouvernement. Ce qui laisse présager une croissance du volume des dépenses fiscales ainsi que du nombre de mesures fiscales dérogatoires pour l’année 2020.

Quand le coronavirus enfonce le clou…

Déjà la Loi de Finance Rectificative 2020 estime les pertes de recettes fiscales de l’ordre de 214,466 milliards de FCFA. Ces pertes seraient en grande partie imputables aux dépenses fiscales surtout aux mesures fiscales dérogatoires de la riposte au COVID 19.

Selon l’étude, l’augmentation des mesures fiscales d’année en année commande que l’on s’interroge sur leur pertinence, sinon sur ce que l’Etat burkinabè gagne en contrepartie en termes de retombées économiques et sociales.

Toujours est-il que la redistribution des dépenses fiscales sur la période 2016 à 2019, montre que les entreprises sont les grands bénéficiaires des dépenses fiscales avec 72,51% en moyenne des avantages fiscaux, suivies des ménages avec 13,78%, des administrations publiques (8,32%) et des projets et programmes. Les ONG et associations et les hautes personnalités de l’Etat (députés, ministres, présidents d’institution) sont également bénéficiaires de ces mesures.

Des recommandations fortes pour plus de justice fiscale

En vue de rationaliser les dépenses fiscales, l’analyse citoyenne menée par le Centre d’Etude et de Recherche Appliquée en Finances Publiques et ses partenaires a formulé un certain nombre de recommandations à l’endroit de l’Etat. Il s’agit, entre autres, de borner dans le temps l’octroi ou l’autorisation des dépenses fiscales et lier son renouvellement à son efficacité, d’inclure les dépenses fiscales dans les projets annuels de Performance et les Rapports annuels de Performance en tenant compte des programmes budgétaires des objectifs, de prévoir les dépenses fiscales par objectif dans le budget de l’Etat à soumettre à l’appréciation et à l’autorisation du parlement, de procéder à un inventaire exhaustif des dépenses fiscales, d’élargir la couverture d’évaluation des dépenses fiscales.

Il est aussi recommandé au gouvernement de faire paraitre dans les rapports publics, l’efficacité en termes d’effets et d’impacts socioéconomiques de ces dépenses fiscales par nature, bénéficiaire et objectif, de rendre disponible et accessible l’information sur les dépenses fiscales afin de permettre à la société civile de jouer pleinement son rôle d’action et de veille citoyenne…

Des recommandations ont été également formulées à l’endroit de la société civile à faire un plaidoyer auprès des autorités gouvernementales et parlementaires en vue d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité à l’information sur les dépenses fiscales et de créer une plateforme de diffusion web de l’information sur les dépenses fiscales entre autres.

Ce rapport d’analyse citoyenne sera édité et mis à la disposition des gouvernants et aux régies de recettes en charge de la mobilisation des ressources de l’Etat.