Burkina Faso : L’ARCOP diagnostique la mauvaise exécution des marchés publics

« Le nom de la commande publique est gâté. Parfois avec raison mais des fois avec un manque d’informations», souligne le président du conseil d’administration de l’ARCOP. La structure veut éclairer la lanterne de l’opinion sur la problématique de mauvaise exécution des ouvrages, objets de commande publique. D’où cette rencontre avec des journalistes tenue le 15 octobre 2020 à Ouagadougou. 

Des ouvrages qui ne résistent pas aux intempéries sont légion dans le pays et prennent des proportions inquiétantes, notamment dans le domaine du BTP. Et Dramane Miligo, président de l’Autorité de régulation et de Contrôle de la Commande Publique, de commenter que « des bâtiments de 50 ans résistent aux intempéries alors que celles construits il y a moins de 4 ans sont emportés ».

«  Qu’est-ce qui peut expliquer cette recrudescence ces dernières années de la mauvaise exécution de la commande publique », s’est interrogé à sa suite le secrétaire permanent, Tahirou Sanou.

 « Les gens disent que le problème de la commande publique, c’est le moins disant, c’est parce que les  textes obligent à n’acheter que le moins cher, à acquérir que sur la base du prix le moins cher, … Et pourtant ce n’est pas vrai. Les textes n’enferment pas les autorités contractantes à n’utiliser que le prix ou du moins à acquérir que sur la base du seul prix le moins cher.  C’est exceptionnellement que l’acquéreur public utilise le critère prix, bien d’autres critères existent », explique le secrétaire permanent de l’ARCOP.

De son point de vue, la mauvaise exécution des marchés publics émane de la mauvaise gouvernance en général. C’est aussi un problème complexe par la complicité des acteurs de la commande publique. Mais elle résulte aussi parfois des insuffisances des instruments juridiques.

Mais de l’avis des acteurs  du domaine du BTP, apprend-il, il ressort que ces pratiques sont dues aussi à la mauvaise  prévision budgétaire de certains marchés de travaux, la mercuriale des prix dans le secteur du BTP est dépassée,  les délais d’exécution ne sont pas toujours réalistes, les études sont souvent mal faites ou dépassées,  la non-qualification des acteurs, la corruption, la mauvaise qualité des agrégats et des matériaux, les insuffisances dans les dossiers d’appel à concurrence, entre autres.

Certes, mais dira Tahirou Sanou, « quel que soit l’état qu’on peut dresser, le problème particulièrement dans le BTP a moins ses causes, ses explications dans les textes que dans le comportement des acteurs. Les textes constituent dans une faible proportion en la réalité du problème. C’est le comportement des hommes qui en est la véritable source ».

Le régulateur est convaincu qu’il faut mettre fin à toutes ces pratiques dans le domaine. Pour ce faire, il pense à deux leviers d’actions : rompre avec l’amateurisme. Elle consiste en la conduite d’une étude sur la professionnalisation en matière de commande publique. «Oui nous avons un sérieux problème de capacité, de compétence dans le secteur. Les textes peuvent être parfaits mais si les hommes qui doivent les appliquer sont incompétents, il y  aura un problème. Mais il est aussi vrai et établi que beaucoup d’acteurs eux ont plutôt l’information, ne manquent pas de compétence mais décident délibérément de se servir. Ces acteurs posent un problème d’éthique et de déontologie », affirme-t-il.

A ce titre, le régulateur veut réprimer. « Le régulateur agira sans pitié s’il y a la moindre preuve de délinquance », assure-t-il.

Il  compte intensifier les enquêtes de terrain pour traquer tout délinquant,  soutenir et renforcer le contrôle citoyen et appliquer rigoureusement des dispositions répressives. « A partir de maintenant, rien ne sera plus comme avant », a lancé le secrétaire permanent.

Mais l’action de l’ARCOP a ses limites. Deux cas ont été pris en exemple. La mauvaise exécution des marchés est encore plus criarde sur les ouvrages des « 11-Décembre ». « C’est un secteur où les rôles sont répartis, il y a les autorités contractantes, les acheteurs publics », notifie le SP. Le régulateur est compétent si l’une ou l’autre partie saisit l’ARCOP pour régler un différend qui intervient entre eux.

Idem pour la route passant devant l’hôpital Yalgado. « Ce dossier n’incombe pas à l’ARCOP et elle n’a pas été saisie ni l’une ou l’autre partie.  Si la partie qui exécute les travaux trouve que  le paiement traine, elle aurait pu saisir l’autorité compétente, ou si l’autorité contractante trouve que l’entreprise traine et qu’elle n’a pas de raison de trainer et que cela pose des préjudices, elle peut aussi saisir le régulateur ».

Le pouvoir d’auto-saisine du régulateur se fait en matière disciplinaire et non dans l’exécution normale d’une relation contractuelle. « C’est lorsqu’on apprend des violations des règlementations dans le cas d’une procédure, des passations, une entreprise est injustement éjectée au profit de son concurrent, lorsqu’on apprend qu’un des sous-missionnaires a usé de faux dans le processus », explique le président.

Le régulateur, de façon générale, a un rôle de formation, de sensibilisation et de définition des politiques, de veille au règlement des différends lorsque l’autorité contractante met en concurrence les  soumissionnaires pour sélectionner les titulaires. Il compte jouer pleinement son rôle pour assainir le milieu. Les enquêtes terrains vont s’intensifier dans les jours à venir.