Compte rendu du Conseil des ministres du 9 juin 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 09 juin 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie  DABIRE, Premier ministre, Chef du Gouvernement, par délégation. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la nomination d’un Consul honoraire de la République Française à Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Consul honoraire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence.

Cette prorogation, d’une durée de dix-huit (18) mois, concerne quatorze (14) provinces réparties dans les Régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Est, de l’Est, des Hauts-Bassins, du Nord et du Sahel.

Régie par la loi n°023-2019/AN du 14 mai 2019 portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence, la prorogation de l’état d’urgence participe de la volonté du gouvernement de maintenir et de renforcer la lutte contre le terrorisme. Il permettra aux autorités administratives de ces régions de poursuivre la prise des mesures adaptées à leurs zones de compétence dans la lutte contre le terrorisme.  

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la troisième édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA) prévue pour se tenir le 07 août 2021 à Ziniaré dans la Région du Plateau-Central.

Cette édition 2021 est placée sous le thème : « Arbre, identité culturelle et cohésion sociale ».

La cérémonie officielle est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informé le Conseil de la tenue du XII^ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Autorité du Bassin du Niger, le 03 juin 2021 en visioconférence.

L’Autorité du Bassin du Niger dont le siège se trouve à Niamey (Niger) est une organisation transfrontalière de bassins hydrographiques créée en 1964 et qui regroupe neuf (09) Etats membres que sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigéria et le Tchad.

A l’issue de la Conférence, le Président du Faso a été désigné pour présider le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Autorité du Bassin du Niger jusqu’en 2023.

II.2. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a informé le Conseil de la visite de soutien et de solidarité du gouvernement aux populations victimes de l’attaque de Solhan dans la province du Yagha, Région du Sahel. La délégation conduite par le Premier ministre s’est rendue à Solhan, Sebba et Dori. Elle a exprimé la solidarité du gouvernement aux populations et aux blessés et leur a transmis le message de réconfort du Président du Faso.

A l’issue de cette visite, le bilan de l’attaque de Solhan s’établit comme suit :

• 132 décès ;
• 40 blessés dont 39 admis au Centre médical de Sebba, au Centre hospitalier régional de Dori et dans les Centres hospitaliers de Ouagadougou ;
• 7 644 personnes déplacées.

La délégation gouvernementale a également exprimé sa satisfaction face à l’engagement des forces de défense et de sécurité, des personnels de santé et de l’action humanitaire, des autorités régionales et locales pour leurs efforts continus dans la gestion de cette crise.

Le Conseil a instruit les ministres chargés de l’Energie et de l’Eau à prendre des mesures diligentes pour le renforcement de la fourniture d’électricité et d’eau dans la commune de Sebba. En outre, le Conseil a instruit les ministres chargés de la Défense et de la Sécurité à prendre les mesures nécessaires pour un retour rapide de la sécurité dans la commune de Solhan.

II.3. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a informé le Conseil de la convocation du dialogue politique du 17 au 19 juin 2021 à Ouagadougou.

Les partis politiques de l’opposition et de la majorité se pencheront sur la situation sécuritaire et un projet de relecture à minima du Code électoral dans la perspective des élections locales de mai 2022.

II.4. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la tenue de la première session de la grande commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la République de Guinée Bissau, du 31 mai au 03 juin 2021 à Bissau.

II.5. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil du lancement de l’Initiative du Président du Faso « Assurer à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas équilibré par jour », le 17 juin 2021 dans la commune de Zitenga, province de l’Oubritenga, Région du Plateau-Central sous le très haut patronage du Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :

– de l’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation ;

– des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Koudougou, de Kaya, de Fada N’Gourma et de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) au titre du ministère de la Santé ;

– du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation ;

– de l’Office national de sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;

– du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) au titre du ministère de la Jeunesse, de la promotion de  l’entrepreneuriat et de l’emploi.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville :

• Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, Géographe.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Au titre de l’Association des régions du Burkina Faso (ARBF) :

• Monsieur Adama SAWADOGO, Président du Conseil régional du Centre-Nord ;
• Monsieur Paripouguini LOMPO, Président du Conseil régional de l’Est.

Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) :

• Monsieur Max Adolphe LANKOANDE, Maire de la commune urbaine de Bogandé ;
• Monsieur Bertin OUIYA, Maire de la commune rurale de Siglé ;
• Monsieur Victor Adama KABRE, Maire de la commune rurale de Komki Ipala.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ADCT)

• Monsieur Sibiri Jacques KABORE, Mle 44 010 K (Mle ADCT), Chef d’agence régionale.

Le second décret nomme Monsieur Jean Noël SAVADOGO,                                    Mle 54 659 P, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

• Monsieur Irénée Edmond ZAGRE, Mle 51 312 N, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• Monsieur Judes Yamgânegré OUEDRAOGO, Mle 105 245 P, Inspecteur du travail.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration  du Centre hospitalier régional (CHR) de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

• Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• Monsieur Djissié SOUGUE, Mle 216 830 K, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

• Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants.

Le troisième décret nomme Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

• Monsieur Kouesyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, en remplacement de Monsieur Dieudonné N. SOMA ;
• Monsieur Adama FOFANA, Mle 46 918 J, Conseiller de santé.

Le cinquième décret nomme Monsieur Kouesyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé :

• Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique ;
• Monsieur Guy Herman KABORE, Mle 58 361 D, Conseiller de santé ;
• Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• Monsieur Oumarou TOE, Mle 55 170 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• Monsieur Sy Joseph TRAORE, Mle 212 137 N, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITES DU BURKINA FASO (AMBF)

• Monsieur Louis BAZIMO, Mle 51 977 A, Médecin, Maire de la commune de Réo.

Le septième décret nomme Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGICOLES ET DE LA MECANISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation :

• Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO, Mle 218 396 R, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DU CENTRE AGRICOLE POLYVALENT DE MATOURKOU (CAP-M)

• Monsieur Salifou KONFE, Technicien supérieur d’agriculture, Délégué général.

Le second décret nomme Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO, Mle 218 396 R, Maître de recherche, Présidente du Conseil d’administration du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du développement :

• Monsieur Patindé Wendinda Jean Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Santé :

• Monsieur Roger BADIEL, Mle 82 404 E, Pédiatre.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COMPAGNIES D’ASSURANCE

• Monsieur Thomas ZONGO, Directeur général du Groupe SONAR Burkina Faso.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’artisanat :

• Monsieur Mahamadou ROUAMBA, Mle 212 625 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor.

Le second décret nomme Monsieur Issa COMPAORE, Docteur en finances banque, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA                        

Officier de l’Ordre de l’Etalon