Relecture du code du travail de 2008 : Des innovations à noter !

Au sortir du Conseil des ministres de ce mercredi 7 septembre 2022, le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, Bassolma Bazié, a présenté le contenu du projet de loi cadrant avec l’engagement du gouvernement (relire la loi 028 du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso) à la suite de la rencontre Gouvernement-syndicat, tenue le vendredi 11 septembre 2015.

Le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, Bassolma Bazié, a d’emblée rappelé que le premier code du travail au Burkina Faso a été voté le 7 juillet 1962. Cette loi a été relue et a été remplacée par un deuxième code du travail qui a été voté le 7 juin 1973, qui à son tour a été remplacé par la loi du 22 décembre 1992, a-t-il dit ensuite. La quatrième loi a été votée le 14 septembre 2004, a-t-il poursuivi avant de laisser entendre que cette dernière loi a été remplacée par la loi 028 du 13 mai 2008, actuellement en relecture.

Il a en outre fait savoir l’adhésion autour de cette relecture. « En termes de processus d’adhésion, je peux dire succinctement que le projet de loi a connu en gros onze rencontres, réunissant l’Unité d’action syndicale (UAS), le Conseil national du patronat burkinabè, le Comité technique de vérification du contenu des projets de lois, l’Agent judiciaire de l’Etat, le Conseil supérieur de la magistrature, l’Organisation internationale du travail et bien d’autres d’institutions partenaires », a indiqué Bassolma Bazié.

En termes de contenus, Bassolma Bazié a fait savoir plusieurs éléments d’innovations dans le nouveau code du travail burkinabè. « Le respect dans nos textes nationaux, surtout les lois de l’esprit et des conventions ratifiées par le Burkina Faso, dont celle de l’OIT ; la question de l’activité de placement dans les entreprises ; la protection de la main d’œuvre nationale ; éviter la précarisation de l’employé ; la protection du travailleur licencié ; encadrer l’externalisation ; le télétravail ; la protection de la maternité (qui devrait passer de 14 à 15 mois) et l’encadrement du droit de grève », a-t-il énuméré parmi tant d’autres.

Il dit avoir eu l’aval du Conseil des ministres de sorte que ledit projet soit transmis à l’Assemblée législative de la transition (ALT), « qui procèdera à rencontrer l’ensemble des acteurs pour avoir la conformité d’un certain nombre d’éléments avant de passer aux votes », a-t-il expliqué.