Verdict du procès CNDH : Personne n’ira en prison !

Le verdict du procès du président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Kalifa Rodrigue Namoano et sept autres prévenus est tombé ce 22 décembre 2022 au tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Personne n’ira en prison, c’est le résumé de la décision du juge.

Les prévenus étaient accusés entre autres de « fraude en matière de commande publique, abus de confiance, usage de faux et blanchiment de capitaux ».

Le procureur avait requis contre l’ancien DAF du CNDH qui est accusé d’avoir autorisé une procédure de passation de marché jugée frauduleuse une peine de 36 mois ferme avec 6 mois de sursis et de payer une amende de 3 millions de F CFA. Pour Kalifa Rodrique Namoano, accusé d’abus de fonction, complicité d’usage de faux en écriture privée, blanchiment de capitaux, le procureur a requis une peine de 36 mois dont 12 fermes avec une amende 12 millions F CFA.

Ce qu’il faut retenir de la décision du juge statuant en premier ressort c’est qu’aucun des accusés n’ira en prison. Pour les faits de blanchiment de capitaux, le juge a relaxé tous les accusés pour infraction non constituée. En ce qui concerne les infractions de fraude à la commande publique, abus de fonction, commerce incompatible, etc. Il n’y a pas eu de condamnations fermes. Certains accusés ont pris 6 mois et d’autres 12 mois de condamnation avec sursis. Donc techniquement, personne n’ira en prison.

Par contre en ce qui concerne les amendes, certains accusés ont reçu des condamnations fermes. Kalifa Rodrique Namoano, a par exemple été condamné à 12 mois de prison avec sursis et une amende de 1 million 500 000 ferme.

Il faut noter aussi que l’État burkinabè qui avait demandé à se constituer partie civile au nom de la CNDH a vu sa demande rejetée pour demande mal formulée. Par contre la demande du REN-LAC à se constituer partie civile a été acceptée et le tribunal a condamné solidairement les accusés à payer 2 millions de francs CFA au REN-LAC, dont 1 million, pour dommages et intérêts et des frais d’exposés non compris dans les dépenses encore appelées frais d’avocat.

Hamadou OUEDRAOGO
Burkina 24