Répartition de Février 2023 au BBDA : Près de 149 millions de FCFA au profit de 3259 créateurs

A partir du 28 février 2023, les créateurs membres du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) rentreront en possession de leurs droits représentant les redevances de droits collectés en 2022. Pour cette session de février 2023, c’est un montant global net de 148 898 309 FCFA qui sera mis en répartition au bénéfice de 3259 créateurs. 

Les droits collectés au titre de la reproduction mécanique des œuvres musicales (DRM), la rémunération pour copie privée des ouvrages éditées (RCP), la reproduction par reprographie des ouvrages éditées (RRO) et les droits au titre des téléchargements des œuvres musicales, voilà les droits qui seront répartis pour ce mois de février 2023. 

Ainsi, les ayants droit pour ce qui est des DRM sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les albums ont été reproduits au cours du deuxième semestre de 2022. Pour la RCP, les auteurs et les éditeurs de tous les ouvrages édités enregistrés au BBDA sont ceux qui sont concernés.

Au niveau de la RRO, ce sont les auteurs et les éditeurs de tous les ouvrages édités enregistrés au BBDA qui sont pris en compte, tandis que pour les téléchargements les ayants droit constituent les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les œuvres ont fait l’objet de téléchargement du 1^er janvier au 31 décembre 2022. 

Selon la directrice de la répartition du BBDA, Armel Renée Compaoré, le montant global net des droits mis en répartition en février 2023 s’élève à 148 898 309 FCFA pour 3259 bénéficiaires, toutes sociétés confondues dont 2224 bénéficiaires membres du BBDA. 

Par ailleurs, les droits en instance de 2019 à 2022 et dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement, d’un montant de 383 887 258 FCFA, seront mis en paiement. Ce qui ramène la cagnotte à répartir à 517 544 708 FCFA. 

En vu de faciliter les paiements et d’éviter les files d’attente, le paiement des droits se feront par mobile money (Orange money), par virement bancaire ou en espèce dans les guichets de Ouaga et de Bobo-Dioulasso. Le paiement débutera le mardi 28 février 2023. 

Le Directeur Général du BBDA, Hamed dit Patindeba Patric LEGA, tout en félicitant ses collaborateurs pour le travail abattu, rassure les créateurs de son engagement et de sa volonté à faire du droit d’auteur une véritable clé pour l’épanouissement des créateurs.