Le procès Vincent Dabilgou renvoyé au 04 mai pour consulter le Conseil Constitutionnel

Le procès Vincent Dabilgou rouvert ce 03 avril 2023 a été renvoyé 04 mai 2023 pour que le Conseil constitutionnel se prononce sur l’inconstitutionnalité de la procédure enclenchée contre le prévenu Vincent Dabilgou, autrement dit, pour que le Conseil constitutionnel se prononce sur la qualité du tribunal à juger Vincent Dabilgou.

C’est à l’issue d’une requête sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense de Vincent Dabilgou que le tribunal a renvoyé le procès afin que le Conseil Constitutionnel puisse se prononcer sur la question.

En rappel, l’article 25 de la loi organique portant attribution et fonctionnement du Conseil constitutionnel stipule que « lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée par un justiciable devant une juridiction, quelle qu’elle soit, celle-ci est tenue de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur la constitutionnalité du texte en litige dans le délai d’un mois qui court à compter de sa saisine par la juridiction concernée ».

Vincent Dabilgou, président du Nouveau temps pour la démocratie (NTD) par ailleurs, ancien ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, sous la gouvernance de Roch Marc Christian KABORÉ est poursuivi pour des faits de financement occulte de parti politique, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux.