Vente de matériels militaires sur la place publique : Le ministre en charge de la Défense donne des explications

Les députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) se sont réunis à l’hémicycle ce mardi 18 mars 2023 pour une séance plénière portant sur des questions orales. La première question orale sans débat a été posée par les députés Édouard Savadogo et Samadou Ouaré au ministre d’État, de la Défense et des anciens Combattants, le Colonel-Major Kassoum Coulibaly. La question, relative à la réglementation de la vente de matériels militaires sur le marché et son encadrement conformément aux dispositions de la loi 080-2021/AN portant régime général des armes, a trouvé des réponses avec le ministre en charge de la Défense.

D’emblée, sur la question des députés le Colonel-Major Kassoum Coulibaly a indiqué  qu’il « convient de souligner que le champ d’application de ladite loi (relative à la réglementation de la vente de matériels militaires sur le marché et son encadrement conformément aux dispositions de la loi 080-2021/AN) ne s’étend pas au commerce des effets, objet de la question orale. Elle (la loi, NDLR) définit en son article 3 comme « autres matériels connexes» :«toutes composantes ou accessoires, pièces détachées ou pièces de rechange d’une arme à feu ou d’une munition qui sont nécessaires à son fonctionnement : toutes substances chimiques servant de matière active utilisées comme agent propulsif ou agent explosif ». Pourtant les députés entendent par matériels militaires sur la place publique, les chaussures, les fourreaux d’armes à feu, les tenues militaires, etc.

Qu’à cela ne tienne le ministre a fait remarquer que les effets et autres gadgets militaires que l’on retrouve en vente sur la place publique sont des effets de seconde main ou un surplus des fournisseurs agréés de l’armée.

« Il faut dire que la plupart des tenues militaires, les chaussures ou autres matériels qu’on trouve sur les étals et petites boutiques sont souvent relativement usagers et sont vendus par des acteurs de l’informel« , a-t-il indiqué.

Ces effets viennent souvent sous la coupe des matériels de seconde main communément appelés « Au revoir France » ou soient par le canal de l’importation de la friperie« , a révélé le ministre de la Défense qui ajoute que « certains équipements en vente libre pourraient également provenir du surplus d’importation officielle effectuée par des fournisseurs légaux au profit des forces de Défenses et de Sécurité ».

Le ministre reconnaît néanmoins que cette situation peut résulter d’un déficit de contrôle en amont, à l’entrée sur le territoire national quant à la quantité de marchandises réellement importées. Il reconnaît aussi que la vente publique d’effets militaires telle que constatée actuellement s’effectue dans une totale anarchie.

En outre, le ministre d’État, de la Défense et des anciens Combattants, convient qu’il faut réguler le domaine au regard de la situation sécuritaire qui prévaut.

Un vide juridique dans la vente des effets et gadgets militaire

Pour le ministre en charge de la Défense, force est de constater que les commerçants de ces différents matériels militaires exploitent un vide juridique qui existe dans le secteur. À ce propos, le ministre a indiqué que l’Assemblée sera saisie pour aider à réglementer le secteur qui fait, a-t-il précisé « l’objet d’une attention particulière au niveau des services de Police et de Gendarmerie ».

En effet, le ministre Kassoum Coulibaly a fait savoir que si pour l’importation d’armes à feu les armuriers ont besoin de licences et d’agréments pour mener leurs activités, pour les tenues militaires et autres, il n’existe pas d’agrément pour leur commercialisation. Cependant, selon les clarifications du Colonel-Major Kassoum Coulibaly, tout comme les armes à feu, les tenues militaires, les chaussures militaires et autres gadgets militaires sont aussi soumis à une autorisation spéciale d’importation.

Par ailleurs, pour ce qui est de la revalorisation des Groupements d’Achats militaires (GAM) ainsi que des ateliers militaires pour garantir l’accès sécurisé aux équipements militaires autorisés à la vente, le ministre d’État s’est réjoui des prouesses de l’armée dans ce domaine.

Néanmoins il a rappelé à l’Assemblée que les Groupements d’Achats militaires n’ont pas pour vocation de vendre des équipements militaires. Cette mission, a-t-il clarifié « est plutôt dévolue aux Établissements de la gestion de l’Intendance militaire qui sont stationnés à Ouagadougou, à Bobo-Dioulasso et à Kaya et qui sont sous la supervision de la Direction Centrale de l’intendance militaire, ces établissements ne vendent que des équipements en dotation dans les Forces Armées Nationales« .

Pour ce qui concerne les ateliers militaires, le Colonel-Major Kassoum Coulibaly a annoncé que « les capacités de production endogène de tenues militaires ont été renforcées à travers les Ateliers Tailleurs de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. L’Atelier Tailleur principal à Ouagadougou est ainsi passé d’une soixantaine de machines à plus de 200 machines aujourd’hui. La production actuelle de tenues est de quinze mille (15.000) à vingt-cinq mille (25.000) tenues par an et tous les stocks produits sont sécurisés ».

Pour terminer, le ministre d’État, ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Colonel-Major Kassoum Coulibaly a saisi l’occasion pour demander l’accompagnement de l’hémicycle pour combler le vide juridique en ce qui concerne la réglementation de la vente de matériels militaires notamment les effets d’habillement militaires, les chaussures et autres gadgets sur la place publique.

Hamadou OUEDRAOGO

Mireille ZONGO (stagiaire)

Burkina 24