La BAD sanctionne une entreprise tunisienne pour pratiques frauduleuses

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, le vendredi 28 Avril 2023, avoir exclu la société tunisienne Bel Mabrouk des Travaux et Investissements S.A.R.L, pour « pratiques frauduleuses », et ce, pour une durée de 13 mois, à compter du 11 avril.

L’enquête a été menée par le bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque Africaine de Développement, BAD, et a établi que la Société Bel Mabrouk des Travaux et Investissements S.A.R.L de droit tunisien s’est livrée à « des pratiques frauduleuses », dans le cadre d’un appel d’offres pour la construction de la section Bogo-Pouss de la route Maroua-Bogo-Pouss, lié au Programme d’appui au secteur des transports – Phase II, au Cameroun, comme le rapporte le Communiqué de l’institution.

Ce programme avait pour objectif de réhabiliter la route Yaoundé-Bafoussam-Babadjou et à aménager les routes Maroua-Bogo-Pouss et Grand-Zambi-Kribi au Cameroun.

Selon l’institution bancaire panafricaine, la société tunisienne ne sera pas éligible, durant la période d’exclusion, à participer aux projets et activités qu’elle finance. « Cette exclusion peut aussi faire l’objet d’une application croisée de la part d’autres banques multilatérales de développement, notamment la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale en vertu de l’Accord pour l’exécution mutuelle des décisions d’exclusion », a indiqué la même source.

A l’expiration de la période d’exclusion, la Société Bel Mabrouk Des Travaux et Investissements S.A.R.L devra mettre en œuvre un programme de conformité à l’intégrité conforme aux directives de la banque, si elle souhaite participer, de nouveau, aux appels d’offres de projets financés par le Groupe de la BAD.

Cette exclusion « pour pratiques frauduleuses » n’est pas la première dans l’histoire du groupe de la BAD. En 2020, quatre entreprises nigérianes ont écopé de décisions d’exclusion pour une période de 24 mois.

Le département de l’intégrité et de lutte contre la corruption est responsable, depuis sa création en 2005, de la prévention, la dissuasion et les enquêtes sur la corruption, la fraude et d’autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par la BAD.

Kouamé L.-Ph. Arnaud KOUAKOU

Burkina24

Source : africanmanager.com