Burkina Faso : Les députés de l’ALT favorables à l’allègement de mesures fiscales et douanières au profit des PME

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), réunis en séance plénière sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, président de ladite assemblée, ce mardi 18 juillet 2023, ont adopté à l’unanimité deux projets de loi. Le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, Dr Aboubakar Nacanabo, a représenté le gouvernement de transition. 

Les 67 votants du jour de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté à l’unanimité les deux projets de loi soumis à leur adoption. Il s’agit, premièrement, du « projet de loi portant institution des mesures d’incitation fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME) » et, secondement, du « projet de loi portant autorisation de ratification du protocole d’accord additionnel No1/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017, modifiant et complétant le protocole additionnel No1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA».

Le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, Dr Aboubakar Nacanabo, représentant le gouvernement de transition, a fait savoir tout l’intérêt de l’adoption de ces projets. Le premier projet de loi, selon lui, vise à permettre un cadre qui favorise l’inclusion et le développement des Petites et moyennes entreprises (PME).

« Nous traversons un contexte très difficile où la question sécuritaire est prioritaire, mais à côté de cela il faut travailler à assurer le développement ; ce qui suppose que nous travaillons à relancer l’économie, et la relance de l’économie passe par l’incitation qu’il faut donner aux promoteurs d’entreprises.

Nous avons estimé que les PME, au regard de leur dynamisme et de leur capacité d’innovation et leur capacité d’adaptabilité et de résilience, il est important que nous puissions faire en sorte que les PME puissent trouver un cadre qui favorise leur inclusion et leur développement. 

C’est pour cela que nous avons prévu ce projet de loi pour offrir des avantages aux PME de sorte que ces PME puissent contribuer au développement économique et social à travers la création d’emploi, à travers la contribution à la création de la valeur ajoutée et donc pour porter la croissance au Burkina », a-t-il indiqué. Les mesures y relatives, sont donc de plusieurs ordres, dit-il.

« Nous avons prévu des exonérations en matière de TVA pour l’importation de matériels de production et également de certains véhicules utilitaires au profit des PME, notamment des véhicules de transport de marchandises. Nous avons également prévu une exonération en matière de patente pour les deux premières années avec en troisième année une réduction de 50%. Nous avons également fait autant pour la TPA. 

Mais en ce qui concerne les droits d’enregistrement, vous savez que les entreprises doivent payer 5% du loyer annuel en termes de droit d’enregistrement. Nous avons estimé que pour les petites entreprises, il faut trouver des mesures de faveur donc nous avons prévu un droit fixe de 6 000 F CFA pour les PME en création, mais également pour les deux prochaines années ; cela montre qu’il y a vraiment un accompagnement au profit de ces PME. 

Nous avons également prévu une réduction en ce qui concerne le minimum forfaitaire de perception, notamment l’exonération pour la première année et la deuxième année. Ce qui va permettre aux PME en début d’exercice d’être vraiment dans de très bonnes conditions pour pouvoir exercer. Cela va leur permettre d’exercer davantage à contribuer à la création d’emploi et à la création de la valeur ajoutée», a-t-il détaillé.

En ce qui concerne le deuxième projet de loi, il a expliqué qu’il s’agit d’un protocole additionnel de l’UEMOA qui fait des propositions de modifications en ce qui concerne le fonctionnement de la Cour des comptes de l’UEMOA. « Ce protocole va permettre une autonomie de la Cour des comptes et lui permettre de disposer de capacités nécessaires pour pouvoir assurer son rôle de contrôle de l’UEMOA et de tous ses organes », a fait comprendre Dr Nacanabo.

Pour rappel, le premier projet de loi comporte 15 articles et est composé de 4 chapitres. Le second, lui, comporte 2 articles.

Tambi Serge Pacôme ZONGO

Burkina 24