ALT : Les projets de lois sur l’instauration du service national patriotique et la dissolution du HCRUN adoptés

L’Assemblée Législative de Transition (ALT) a consacré, ce jeudi 17 août 2023, des séances plénières sur le projet de loi portant institution du service national patriotique et le projet de loi portant dissolution du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN). Les deux lois ont été adoptées à l’issue des votes des députés. 

Le projet de loi portant institution du service national patriotique, le premier adopté à l’hémicycle lors de la séance plénière de ce jeudi 17 août 2023, répond à la problématique de l’encadrement à l’esprit de citoyenneté et de défense de la nation.

Afin d’adapter la formation civique et militaire aux réalités du moment et les insuffisances, les acteurs ont trouvé nécessaire la relecture de la loi 48/93/ ANT du 15 décembre 1993 portant création d’un service national pour le développement (SND).

Le présent projet de loi introduit entre autres la clarification des termes et notions du service national patriotique et le service national pour le développement,  la prise en compte du caractère militaire du service national patriotique, la constitution de réserve à même de soutenir l’armée nationale pour la défense de la nation, l’âge maximum des assujettis au service national patriotique qui passe de 30 ans à 34 ans, la création d’une commission de  discipline chargée de prononcer des sanctions, etc.

Pour le Ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Garde des Sceaux, Rodrigue Bayala, dans un contexte marqué par la lutte contre le terrorisme il était de bon ton de créer un cadre légal pour permettre à tout un chacun à tout temps et en tout lieu et quelle que soit sa qualification professionnelle de pouvoir répondre à l’appel de la patrie.

« Le service national qui existait déjà, en sa formation civique on y adjoint maintenant une formation militaire. L’Etat a fait une phase pilote en commençant par des sortants, des élèves des écoles professionnelles, pour que chacun, à tout  niveau, qu’il va se trouver puisse avoir le réflexe d’un combattant dans la situation que nous vivons. Et en terme d’innovation, en plus de la formation militaire on a relevé l’âge pour les personnes qui peuvent être requises pour le service national patriotique de 30 ans à 35 ans avec une exception pour toutes ces personnes au-delà de cet âge et qui se sentent capables de répondre à l’appel patriotique de pouvoir être requis », a-t-il expliqué.

Le deuxième projet de loi consacre la dissolution du HCRUN. En fin de mission depuis 2021, le mandat de l’institution qui a pour mission de mettre en œuvre les recommandations formulées par la sous-commission Vérité, Justice et Réconciliation nationale de la commission de Réconciliation nationale et des Reformes, mise en place par la Transition, au lendemain de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, n’a pas été renouvelé.

Le gouvernement a décidé de sa dissolution ainsi que du transfert des dossiers au cabinet du ministre d’Etat chargé de la réconciliation nationale devenu le ministère de la solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille, selon Roland Bayala.

Les deux projets de lois ont été adoptés à l’unanimité.

Akim KY 

Burkina 24