Tribune | « Constitution : À l’unanimité, le Togo passe à un régime parlementaire »

Ceci est un écrit de Alphonse Boussou, analyste politique, sur l’actualité au Togo.

Après des débats parlementaires nourris ce vendredi 19 avril 2024 et une consultation auprès de la population togolaise, l’Assemblée nationale de la République du Togo a finalement adopté, à l’unanimité, la proposition de révision de la Constitution. Conçue comme un « nouveau pacte social », elle ouvre la voie au passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire.

Dans un élan sans précédent, le Togo émerge comme un pionnier en Afrique de l’Ouest en transitionnant d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire, marquant ainsi une avancée remarquable dans son paysage politique. Ancrée dans une histoire de consultation citoyenne démarrée en 2017, cette évolution reflète la volonté collective de promouvoir une gouvernance plus inclusive et une participation active des citoyens. En franchissant ce jalon historique, le Togo s’adapte avec détermination à ses réalités et à ses aspirations, démontrant une urgence et une volonté indéniables de progresser vers un avenir plus démocratique et représentatif.

Après la phase de consultation et d’échanges avec les différents acteurs de la société civile, des politiques et divers des composantes de la population, à la demande du Président de la République Faure Gnassingbé afin de permettre une délibération approfondie entre parlementaires, une seconde lecture du projet de loi a abouti à la nouvelle constitution du Togo, vendredi. Elle concrétise les aspirations à une plus grande représentativité ainsi qu’à une participation accrue des citoyens à la vie publique.

Cette réforme puise également sa source dans l’adhésion du Togo au Commonwealth en 2022, dont de nombreux membres, tels que l’Inde, ont adopté de longue date un système parlementaire qui a fait ses preuves en matière de stabilité et de représentativité. De ce fait, le Togo ouvre une réflexion novatrice, au sein de la CEDEAO, sur son système de gouvernance afin de répondre aux enjeux contemporains et aux aspirations de sa population. Il rejoint ainsi la famille des nations ayant adopté le parlementarisme – à l’instar de nombreux membres du Commonwealth – auquel le pays avait adhéré dès 2022. 

En se dotant d’une nouvelle Constitution et d’institutions fortes garantissant un équilibre accru des pouvoirs, le pays de Faure Gnassingbé réaffirme sa position de puissance stabilisatrice et d’acteur clé pour le développement et l’intégration de la sous-région ouest-africaine.

La nouvelle Constitution instaure une gouvernance du pays fondée sur une collaboration efficace et équilibrée entre les composantes du pouvoir. Elle donne plus de poids aux assemblées parlementaires(Assemblée nationale et Sénat), qui constitueront la principale source de légitimité de l’exécutif. Le Parlement réuni en Congrès désignera, en effet, le président de la République, garant de la continuité de l’Etat, tandis que le président du Conseil des ministres, qui conduira les affaires du pays, sera quant à lui issu de la majorité parlementaire et élu par les députés de l’Assemblée nationale.

La constitution de la Cinquième République togolaise a été pensée comme un nouveau pacte social, qui renforce le rôle des citoyens dans la conduite de la vie publique, et lègue aux générations futures un système stable, plus représentatif et transparent. Le passage à une Cinquième République et l’application du parlementarisme enracinent la démocratie et répondent à la demande populaire d’une plus grande horizontalité dans la conduite des affaires de l’Etat. Le pays se dote d’un modèle adapté à ses réalités propres, éloigné de schémas issus de l’histoire post-coloniale.

« Avec la nouvelle révision constitutionnelle, on se retrouve avec une parfaite collaboration entre le législatif et l’exécutif en matière législative… Désormais, les législatives pourront susciter plus d’engouement chez les Togolais que l’élection présidentielle de la Constitution actuelle. De plus, le multipartisme pourrait aussi subir des modifications par la collaboration des petits partis politiques. Ces derniers pourront évoluer vers de grands ensembles partisans », Koffi Amessou Adaba, enseignant et chercheur en sociologie politique.

« Cette révision apporte un nouveau régime plus représentatif. Une plénitude de pouvoir conférée au peuple par ses représentants”, selon Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, et des relations avec les institutions de la République ».

Alphonse Boussou

Analyste politique