Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 21 août 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 août 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a examiné un projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution.

Ce projet de loi comporte la modification de deux (02) articles. Cette modification concerne :

– le changement de la devise du Burkina Faso qui sera désormais « La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » au lieu de : « Unité-Progrès-Justice » ;

– la possibilité de recourir, sous certaines conditions à la consultation parlementaire pour les accords relatifs à l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, fédération ou union d’Etats.

Malgré le changement de devise intervenu en 1997, l’on note que « La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » reste et demeure dans la conscience populaire tout un symbole quand il s’agit d’affirmer le sentiment patriotique et l’acceptation du sacrifice suprême pour la Nation. L’usage au quotidien de cette devise aussi bien dans les discours officiels que dans la vie courante des Burkinabè n’est plus à démontrer.

Ce projet de loi permettra :

– de renforcer le sentiment patriotique ;

– de conformer les dispositions de la Constitution à l’usage et à la volonté populaire ;

– d’harmoniser la devise d’avec notre Hymne national le Di-Taa-Niyè, chant de la victoire ;

– de faciliter l’adhésion du Burkina Faso à une confédération, fédération ou union d’Etats et d’impulser un développement socio-économique durable et harmonieux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’autorisation de recrutement sur concours direct sans formation initiale d’interprètes-traducteurs pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, au titre de l’année 2024.

Le besoin de recrutement d’interprètes-traducteurs se justifie au regard des nouveaux défis de notre diplomatie ainsi que de la demande de plus en plus croissante au niveau du Bureau d’interprétation et de la traduction.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de onze (11) interprètes-traducteurs pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, au titre de l’année 2024.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence d’information du Burkina (AIB). Ce décret vise la transformation de l’AIB en Etablissement public à caractère administratif.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence d’information du Burkina d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère en charge des libertés publiques.

Ce décret est une relecture du décret n°2016-471/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 02 juin 2016 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère en charge des libertés publiques en vue d’élargir l’assiette des recettes à travers la prise en compte de nouvelles prestations identifiées.

L’innovation majeure de ce décret porte sur la prise en compte de prestations de services qui, jusque-là, ne faisaient pas l’objet de facturation. Il s’agit :

– de la délivrance de duplicatas des actes de reconnaissance officielle des associations ;

– de la délivrance de copies de fond de dossiers et/ou autres informations statistiques concernant les associations.

A ces prestations s’ajoutent les amendes pour défaut de tenue régulière des registres et celles pour non déclaration de renouvellement dans le délai légal.

L’adoption de ce décret permet la perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère en charge des libertés publiques en vue de contribuer à l’accroissement des recettes de service au profit du budget de l’Etat, conformément à l’article 12 de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.

Le second décret porte érection de l’Agence d’information du Burkina en abrégé « AIB » en un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).

L’Agence d’information du Burkina a été créée par la loi n°02/64/AN du 27 mai 1964 portant statut de l’Agence de presse voltaïque pour servir de grossiste de l’information sur le territoire national.

En 1999, l’AIB a été fusionnée avec le quotidien Sidwaya. Depuis lors, l’agence peine à être à la hauteur de sa mission stratégique. Aujourd’hui, elle est uniquement réduite à une édition en ligne, soutenue par sa présence sur les réseaux sociaux et la production d’une Rétrospective de l’actualité.

La maîtrise de l’information étant un enjeu stratégique, tous les pays disposent d’une agence nationale qui assume leur présence dans le concert des Nations, grâce à la grande chaîne de collecte et de diffusion de l’information que forment les agences de presse du monde.

S’inscrivant dans cette vision, le Burkina Faso veut faire de la relance de l’AIB une urgence à travers le développement d’un pôle de production et de diffusion de l’information nationale.

L’Agence d’information du Burkina a pour missions de fournir aux usagers des informations fiables, complètes et crédibles, de défendre les intérêts nationaux et de protéger la souveraineté du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence d’information du Burkina d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la réponse sanitaire pour la réduction des décès maternels et périnatals évitables (SGI-ReDMP) au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a entrepris la démarche de la Surveillance des décès maternels, néonatals et la riposte en 2011. Depuis la cinquième semaine 2022, cette surveillance a intégré les mortinaissances selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

Pour relever le défi, le Burkina Faso a réalisé de nombreux progrès et cela s’est renforcé par la mise en œuvre de la gratuité des soins et de la planification familiale permettant d’engranger de 2010 à 2021, les résultats suivants :

– la baisse du taux de mortalité des moins de 05 ans qui est passé de 129 à 48 décès pour 1000 naissances vivantes ;

– la baisse de la mortalité néonatale qui est passée de 28 à 18 décès pour 1000 naissances vivantes ;

– la baisse du taux de mortalité maternelle qui est passée de 341 à 154 décès pour 100 000 parturientes, et l’indice synthétique de fécondité passé de 6 à 4,9 enfants par femme.

On estime également à 87,4% la proportion des femmes enceintes qui ont accouché dans les établissements de santé en 2021, contre 66% en 2010.

Malgré ces résultats, le Burkina Faso n’a pas encore atteint les objectifs en termes de prestations, d’accès aux soins de santé essentiels en général et de services obstétricaux, prénataux et néonatals en particulier.

Afin de parvenir à une réduction rapide de la mortalité maternelle et périnatale, il est envisagé entre autres :

– l’activation du Centre des opérations de réponses aux urgences sanitaires (CORUS) avec la mise en place d’un système de gestion des incidents pour la surveillance des décès maternels, périnatals et la riposte ainsi que la nomination d’un gestionnaire d’incident ;

– la prise en charge adéquate des complications obstétricales et des pathologies périnatales ;

– l’acquisition et la distribution des produits vitaux pour la santé de la mère et de l’enfant, des réactifs, des consommables et matériels médico-techniques.

II.2. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à l’Organisation de la 6ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO), prévue du 26 au 28 septembre 2024 à Ouagadougou.

La 6ème édition de la SAMAO se tiendra sous le thème « les minéraux critiques : quelles stratégies de développement pour les pays africains ? ».

L’objectif de la SAMAO est d’assurer une visibilité nationale et internationale du secteur des mines et des carrières.

L’organisation de ce salon permettra entre autres :

– d’offrir des opportunités d’affaires aux acteurs de la chaîne de valeur de l’industrie minière en Afrique en général et au Burkina Faso en particulier ;

– d’attirer des investisseurs pour soutenir la croissance du secteur des mines et des carrières ;

– de soutenir le développement durable du secteur des mines et des carrières.

II.3. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative aux résultats du Burkina Faso à la 46e session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).

Au total, ce sont trois cent dix-sept (317) candidatures du Burkina Faso provenant des Institutions d’enseignement supérieur et de recherche publiques, privées et interafricaines qui ont été examinées en vue de l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant, Chargé de recherche, Maître de Conférences, Maître de recherche, Professeur titulaire et Directeur de recherche.

Sur ces trois cent dix-sept (317) candidats, le Burkina Faso a enregistré trois cent cinq (305) inscrits sur l’ensemble des listes d’aptitude, soit un taux d’admission de 96,21% contre douze (12) candidats ajournés, soit un taux d’échec de 03,78%.

Ces résultats ont été validés au cours de la réunion ordinaire du Comité consultatif général qui s’est tenue du 15 au 17 juillet 2024 à Libreville au Gabon.

Le Conseil félicite les promus pour ces résultats.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso à la troisième conférence panafricaine sur la gouvernance des semences qui se tient du 21 au 23 août 2024 à Niamey au Niger.

Au cours de cette conférence, les participants doivent analyser la contribution des systèmes de gouvernance semencière à la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique. Ils doivent également analyser et améliorer les outils de gouvernance semencière en vue de définir des politiques publiques pour la souveraineté semencière.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Madame Azeta SANON/SANGA, Mle 91 259 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Comptable principale en deniers et en valeurs du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;

– Monsieur Bolbien Noufou PARE, Mle 225 026 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

– Madame Fatimata NATAMA/BOUDA, Mle 225 057 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Comptable principale en deniers et en valeurs de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

– Monsieur Mahamadi SAWADOGO, Mle 55 726 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;

– Monsieur Kalifa COULIBALY, Mle 57 201 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

– Monsieur Arsène TOUGMA, Mle 111 101 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) ;

– Monsieur Eloi OUEDRAOGO, Mle 91 625 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;

– Monsieur Flavien Raogo IIème jumeau OUANGRAOUA, Mle 53 565 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

– Monsieur Moussa NIKIEMA, Mle 216 170 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;

– Monsieur Aristide Marie Edmond TOUGMA, Mle 216 457 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

– Madame Fatoumata Windeguéta dite Julianna OUEDRAOGO, Mle 294 371 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principale en deniers et en valeurs du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR/Fada N’Gourma) ;

– Monsieur Kambé Drissa TRAORE, Mle 245 229 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-Koudougou) ;

– Monsieur Abdrahim SAVADOGO, Mle 278 240 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier provincial du Nayala.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Wendpanga Michel Abdoul Kader KONDOMBO, Gestionnaire de projets, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur Wendemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Jean BOUGMA, Mle 111 115 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

– Monsieur Nicolas SYAN, Mle 104 855 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Ingénieur d’application des techniques informatiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des systèmes d’information ;

– Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 220 309 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

– Monsieur Alassane Soma OUATTARA, Mle 247 172 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Souako KOHOUN, Mle 91 369 J, Géographe, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Moussa BANGUIAN ;

– Monsieur Simon Joseph BALMA, Mle 76 011 X, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– des Centres hospitaliers universitaires Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO), Tengandogo (CHU-T), Bogodogo (CHU-B) et Sourô SANOU (CHU-SS) ainsi que du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de GAULLE (CHUP-CDG) au titre du ministère de la Santé ;

– de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS).

1. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Salif NANA, Mle 96 897 P, Inspecteur des impôts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE

Au titre de la Fédération nationale du cinéma et de l’audiovisuel-Burkina Faso (FNCA-BF) :

– Monsieur Isidore Marie Alphonse KABORE, Producteur.

1. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 217 039 M, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 56 540 U, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

Le troisième décret nomme Madame Fatoumata BA/HAMA, Mle 110 939 F, Directeur de recherche, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de GAULLE (CHUP-CDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Ousmane KABORE, Mle 34 025 C, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Koulpiga Martin NACOULMA, Mle 105 244 F, Inspecteur du travail.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

– Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Brahima Sibiri PAKODTOGO, Mle 212 381 H, Inspecteur du travail.

Le sixième décret nomme Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 280 438 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Inna SEGUEDA/GUENDA, Communicatrice, Administrateur représentant la Chambre des mines du Burkina au Conseil d’administration de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI pour une dernière période de trois (03) ans.

CONSEIL DES MINISTRES N°028 DU 21 AOUT 2024

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