France : L’Assemblée nationale adopte la loi sur l’aide à mourir après un débat sous haute tension
L’Assemblée nationale française a adopté cette semaine un projet de loi légalisant l’aide à mourir, au terme de plusieurs années de débats et d’échanges particulièrement vifs. Le texte, qui marque une évolution majeure de la législation française sur la fin de vie, a été approuvé par 291 voix contre 241, dans un climat de fortes divisions politiques, rapporte La Presse Ca.
Présentée par ses partisans comme une avancée sociétale, la réforme est dénoncée par ses opposants, qui y voient une remise en cause des principes éthiques encadrant la protection de la vie. Le texte prévoit que l’aide à mourir pourra être accordée aux personnes atteintes d’une maladie grave et incurable, engageant le pronostic vital et se trouvant en phase avancée ou terminale.
Selon les dispositions adoptées, le patient pourra s’administrer lui-même la substance létale ou, s’il n’en est pas physiquement capable, demander qu’un médecin procède à son administration.
Contrairement à la législation québécoise, la réforme française ne prévoit pas la possibilité de rédiger des directives anticipées pour bénéficier de cette aide en cas de perte future de la capacité à consentir, notamment dans des maladies neurodégénératives comme Alzheimer.
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Le président français Emmanuel Macron a salué l’adoption du texte, rappelant qu’il s’agissait d’un engagement pris durant son mandat. « En 2022, j’avais pris l’engagement d’ouvrir ce chemin avec les Français. Avec gravité, avec humilité et dans le plein respect de notre démocratie, cet engagement est tenu », a-t-il écrit sur les réseaux sociaux.
Le médecin Denis Labayle, porte-parole de l’association Le Choix, favorable à la réforme, estime que le vote reflète une évolution des attentes de la société française. Selon lui, une large majorité de Français soutient l’instauration d’un droit à l’aide à mourir.
À l’inverse, la Dre Pascale Morinière, présidente de la Confédération des Associations familiales catholiques, considère que cette réforme risque d’accentuer les divisions au sein de la société et même des familles.
Elle souligne également que le nombre croissant d’aides médicales à mourir pratiquées au Québec a été largement invoqué par les opposants français au projet de loi.
L’adoption du texte ne met toutefois pas fin au processus.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution française.
Parmi les points qui pourraient faire l’objet d’un examen figurent le délai de réflexion de deux jours accordé aux patients demandant l’aide à mourir ainsi que les dispositions concernant les personnes placées sous curatelle.
Malgré cette nouvelle étape, les partisans du texte restent confiants quant à son avenir. L’adoption de cette réforme constitue l’un des débats éthiques et sociétaux les plus importants de ces dernières années en France. Toutefois, la décision du Conseil constitutionnel sera déterminante avant son entrée en vigueur définitive.
