Burkina Faso : L’ARCOD, nouvelle autorité chargée de la régulation des médias et de la protection des données
L’Assemblée législative du Peuple (ALP) a adopté à l’unanimité, le lundi 3 août 2026, le projet de loi portant création de l’Autorité de régulation de la communication et du traitement des données à caractère personnel (ARCOD). Cette nouvelle institution remplace le Conseil supérieur de la communication (CSC) et la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), en réunissant leurs compétences au sein d’une seule autorité.
Présidée par le Dr Ousmane Bougouma, la séance plénière a permis l’adoption de deux textes majeurs défendus par le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Edasso Rodrigue Bayala. Les deux projets ont été approuvés à l’unanimité des 71 députés.
Cette réforme s’inscrit dans le prolongement de la Constitution révisée du 20 janvier 2026 et accompagne l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur la protection des données à caractère personnel. Elle vise à adapter le dispositif institutionnel burkinabè aux défis liés à la transformation numérique, à l’évolution des technologies de l’information et au développement de l’intelligence artificielle.
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Le texte définit les missions, l’organisation, les attributions ainsi que les modalités de fonctionnement de l’ARCOD. La nouvelle autorité disposera notamment d’un pouvoir réglementaire lui permettant d’adapter son action aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages du numérique.
Au cours des débats, les députés ont soulevé plusieurs préoccupations relatives à la composition de l’organe, au renouvellement des mandats de ses membres et aux dispositions transitoires. En réponse, le ministre Edasso Rodrigue Bayala a expliqué que le renouvellement progressif du premier collège permettra de préserver la mémoire institutionnelle tout en garantissant la continuité des missions de l’autorité.
Selon le gouvernement, cette réforme marque une étape importante dans la modernisation de la gouvernance numérique du Burkina Faso. En fusionnant les missions de régulation de la communication et de protection des données personnelles, l’ARCOD devra assurer un meilleur encadrement de la circulation de l’information, tout en veillant au respect des droits des citoyens dans l’environnement numérique.
