Commande publique : L’ARCOP suspend 2 entreprises

L’Autorité de régulation de la commande publique a organisé un point de presse ce mercredi 9 novembre 2016 à Ouagadougou. Cette rencontre visait à faire le bilan de ses activités de 2015.

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) est une structure administrative indépendante rattachée au cabinet du Premier ministère. L’institution dresse, chaque année, un rapport de ses activités. Celui de 2015 a été rendu public ce 9 novembre. Le contrôle a concerné les ministères et quelques institutions et révèle 501 procédures lancées pour plus de 194 milliards  de FCFA.

L’ARCOP, en plus de sa mission de régulation, est chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique. Selon le rapport d’activités sur le règlement des différends de la commande publique, 524 affaires ont été traitées. 430 cas concernaient des plaintes de soumissions avec une proportion de 34% jugées fondées.

Egalement, selon toujours le rapport, en matière de discipline, deux entreprises ont été exclues temporairement de la commande publique en 2015, portant à trois le nombre total d’entreprises suspendues au 31 décembre 2015.  Sur  l’ensemble des décisions rendues, 12 ont fait l’objet de recours devant le tribunal administratif.

Les deux entreprises ont été suspendues de la commande publique pour faute de papiers administratifs non conformes. « Il s’agit des entreprises Africa Distribution et services (AFRICADI’S) et Consortium construco international, toutes suspendues pour falsification de document administratif » a déclaré le président de l’ARCOP, Dramane Millogo. Cette suspension de respectivement un et deux ans.

L’ARCOP a également parachevé une mission d’audits indépendants des marchés publics entamée en 2014. L’enquête a été réalisée afin de vérifier la conformité d’un véhicule livré par la société DIACFA Automobile.

En rappel, l’ARCOP comporte trois organes à savoir, le Conseil de régulation de régulation qui est l’organe d’orientation et de supervision. Ensuite, l’organe de règlement amiable des différends (ORAD) qui est l’instance non juridictionnelle de règlement des litiges. Enfin, le secrétariat permanent qui est l’organe d’exécution.

Jules César KABORE

Burkina 24