Biotechnologies agricoles : Les acteurs de la justice s’imprègnent du cadre juridique de leur application

Les magistrats des cours et tribunaux burkinabè renforcent leurs connaissances sur les biotechnologies modernes, notamment le cadre politique, institutionnel et juridique de leur application dans l’agriculture et l’alimentation au Burkina Faso. Ce vendredi 14 juillet 2023, une trentaine de juristes ont pris part à  un atelier d’information et de sensibilisation organisé par le  Forum Ouvert sur la Biotechnologie Agricole (OFAB-Burkina), en collaboration avec l’Institut de l’Environnement et de Recherches Agricoles (INERA), le projet Target Malaria et l’Agence Nationale de Biosécurité. 

En finir avec les stéréotypes qui entourent les biotechnologies modernes et apporter l’information juste pour permettre la prise de décision éclairée au Burkina, voilà le combat que mène depuis plusieurs années OFAB-Burkina. 

Un combat qui s’avère difficile d’autant plus que beaucoup de fausses informations distillées à tort ou à dessein polluent l’espace public, faisant des biotechnologies un sujet à controverse.

« Généralement quand le mot OGM sort on a des activistes qui souvent n’arrivent même pas à définir le mot OGM mais qui créent du bruit. Donc ça parait comme si c’est quelque chose qui était imposé ou des activités qui étaient menées dans un cadre non formel.

Alors que nous avons un cadre très formel. Il y a une loi qui réglemente la création et l’utilisation des variétés agricoles dans notre pays », commente le Directeur Général de l’Agence Nationale de valorisation des résultats de la recherche (ANVAR) et Coordonnateur de OFAB Burkina, Dr Edgard Traoré. 

Dans une telle atmosphère, la sensibilisation se révèle une solution incontournable. Et les magistrats constituent une cible privilégiée selon le Dr Edgard Traoré. Ainsi donc au cours de cet atelier d’information et de sensibilisation, les hommes de loi se sont familiarisés sur l’état des lieux des applications des biotechnologies modernes, ainsi que le système de régulation de ces technologies au Burkina Faso. 

« Il est bon que nous plantions le décor au niveau de nos juristes pour qu’ils sachent de quoi nous parlons, qu’ils aient une idée de ces niveaux de recherche qui sont maintenant menés au Burkina Faso. Comme ça, au cas où des activistes apparaissent ou que des gens ne sont pas d’accord, au moins qu’ils sachent que ça se fait dans un contexte juridiquement clair et qu’ils peuvent faire recours à la justice, mais la justice est déjà au courant de ce que nous faisons », explique le coordonnateur de OFAB-Burkina.

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 « Si en tant que juristes et en tant que magistrats nous n’avons pas la bonne information, ça peut influer la prise de nos décisions », reconnait le magistrat Sié Jonas Palé, commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Bobo Dioulasso qui apprécie l’initiative d’OFAB –Burkina et ses partenaires pour le bien fondé de la tenue de l’atelier d’information et de sensibilisation sur les biotechnologies modernes.

A en croire ce magistrat, quoique les textes régissant les biotechnologies (la loi sur la biosécurité, le protocole de Cartagena, le protocole de Nagoya…) existent, ils ne sont pas systématiquement invoqués puisqu’aucun contentieux n’est encore déclenché au Burkina.  

« Une chose est que les textes soient là, une autre chose c’est qu’on puisse se les approprier. Et quand vous n’avez pas forcément un contentieux sous la main, vous n’êtes pas systématiquement enclin à aller voir s’il y a des dispositions en la matière. Donc il y a lieu que le maximum de juristes et de magistrats soient sensibilisés sur l’existence de cet encadrement juridique, (…) afin que lorsque le contentieux va éclater qu’on ne soit pas désemparé », affirme le magistrat Sié Jonas Palé.

Ce juge qui a d’ailleurs effectué un voyage d’étude avec d’autres juristes burkinabè en Afrique du sud pour mieux s’imprégner de l’actualité sur les biotechnologies modernes, dit avoir compris que les gens n’ont pas toujours la vraie information. « Et pour le juriste, c’est bon qu’on soit informer de la vraie réalité des choses afin de bien interpréter les règles qui régissent la matière et de rendre des décisions qui soient sereines et qui garantissent la sécurité de tous », poursuit-il.

Le Burkina Faso, faut-il le rappeler, a été parmi les pionniers à adopter les biotechnologies modernes en Afrique, à travers l’expérimentation et la culture commerciale du coton génétiquement modifié (CGM) entre 2008 et 2015.

La connaissance des applications de la biotechnologie moderne pourrait contribuer à relever de grands défis tels que l’insécurité alimentaire, les problèmes liés à la productivité, la santé humaine et animale et réduire la vulnérabilité des ménages.