SND : Un citoyen suggère sa suppression ou son application sans discrimination

Joël Santouma, dans cette tribune, s’inquiète de ce qu’il appelle une « évasion citoyenne », car affirme-t-il, certaines catégories de profession se dérobent du Service national de développement (SND). Il suggère son application complète ou alors de supprimer le SND obligatoire pour en faire un SND volontaire. 

L’information n’est pas un simple commérage corporatiste mais un réel problème au sein de notre Burkina.

En effet une certaine pratique a consisté par un certain subterfuge à faire échapper la classe magistrale de notre pays (des magistrats de carrière) à l’accomplissement d’un devoir citoyen. Devoir il l’est dès lors qu’il est inscrit parmi les obligations à remplir par les Burkinabè dans les conditions telles que définies par la loi.

Pour faire plus simple nous parlons des magistrats (magistrats de carrière) et du Service Nationale de développement.

La chute du Capitaine Blaise Compaoré est accompagnée par une profonde aspiration de notre peuple au changement et non à la simple alternance. L’un des points clé de ce changement attendu est la justice, et là il s’agit bien de la justice au sens large. Celle-ci implique la justice au sens judiciaire et qui nécessite des décisions de justice rendues conformément à la règle de droit. Elle implique la justice sociale qui est plus large et inclut des aspects tels que la redistribution des revenus mais aussi l’équité.

Au compte de la justice sociale, il y a entre autres la question de l’égalité des citoyens devant les charges de l’Etat et c’est cette question là même qui nous intéresse dans une actualité cachée.

En effet, nous avons appris que des magistrats issus de la dernière promotion sortie de l’ENAM  ont demandé (eux aussi comme leurs devanciers) à se soustraire du service national pour le développement (SND).

En rappel, les promotions successives de magistrats ont toujours su par un subterfuge administratif éviter le SND. Pourtant, la loi N°48-93/ADP du 15 décembre 1993 portant création d’un Service national, laquelle loi a été promulguée par décret 94-26 du 12 janvier 1994 dispose que « le SND est obligatoire pour tous.

Aujourd’hui, comme chaque année, la question est revenue sur la table. Sauf que cette année l’actuel Directeur général ne semble pas favorable à cette situation et cela semble tourner au bras de fer ou tout au moins ‘’au bras de négociation’’. Ainsi, les jeunes magistrats en auraient référé aux plus hautes autorités  de l’Etat burkinabè.

Je suis indigné et à la fois effrayé par cette situation. Indigné parce qu’après le soulèvement populaire derrière lequel se cache une aspiration d’assainissement des affaires au Burkina Faso il est incompréhensible que ceux- là même qui doivent assurer l’application de la loi en disant le Droit soient entrain de se battre pour se soustraire à l’application d’une loi.

Dans ce cas de figure il fragilise les aspirations des autres jeunes Burkinabè. Si besoin est de le rappeler, il faut le dire sans fioriture nul n’est au-dessus de la loi, pas même le magistrat. Si on n’a pas encore résolu la question de leur justiciabilité posée en 2013 à l’issue des scandales de corruption, celle de leur insoumission au SND doit être résolue en attendant !

A cet effet, à l’heure où l’on annonce les états généraux de la justice burkinabè, j’appelle le Président Michel KAFANDO et son gouvernement à la cohérence entre les discours et les actes, en s’assurant que cette injustice n’aura pas droit de cité  cette année et qu’elle ne sera plus à partir de cette année.

Tant que le SND sera en vigueur,  il restera une obligation légale, et au nom de l’égalité  des citoyens, les magistrats doivent être soumis au SND comme tous les autres Burkinabè.

Il appartient aux dirigeants de la transition de donner un signal véritable de leur volonté de poser les fondements d’un Burkina nouveau où les discriminations et  frustrations ne seront pas la source d’inspiration de la gestion de la chose publique.

J’invite les  nouveaux magistrats à faire leur SND comme l’ont fait leurs  camarades et promotionnaires des autres corps de la Fonction publique.

Par contre, je suis prêt à soutenir un mouvement  pour l’abrogation du SND obligatoire au profit d’un renforcement du SND volontaire et du programme national de volontariat.

En effet, le SND  obligatoire dans sa formule actuelle est en total déphasage avec les aspirations de progrès social du peuple burkinabè et les contingences de la vie chère.

On n’aura pas l’espoir d’une vraie justice   aussi longtemps que les premiers acteurs de notre appareil judiciaire arriveront  à échapper à leur devoir citoyen à l’image des évadés fiscaux sous d’autres cieux. De grâce, qu’il soit mis fin à cette « évasion citoyenne » !

Je suis effrayé par cette attitude au-delà de l’indignation. Quel est l’espoir que le peuple peut mettre en ces jeunes magistrats pour un changement de comportement dans le corps de la magistrature si dès l’entame  ceux-ci veulent se soustraire à la loi dont l’institution qui est la leur est censée garantir l’application effective.

Toutefois, si les nouveaux veulent échapper à leur devoir citoyen, c’est parce de nombreuses promotions de magistrats et quelques fois de greffiers aussi, s’y sont soustraites avant eux.

Par conséquent, il ne serait pas incongru de soumettre l’intégralité des agents publics ainsi concernés à des coupures graduelles et mesurées jusqu’à concurrence du montant dû au Trésor public, ce qui devrait achever de convaincre les futurs locataires du temple de Thémis d’accepter que la règle de Droit « incriminée » s’applique à eux naturellement !

Pendant ce temps, les autorités gouvernementales devront s’activer à opérer la réforme du SND avec deux finalités possibles :

• soit la suppression pure et simple du SND obligatoire ;
• soit la « mise à jour » du système, en vue de lui donner un visage humain, ainsi que son application impérative à l’ensemble du public cible, qu’il soit issu du public ou du privé, puisque c’est l’esprit du texte réglementaire.

Il nous faut absolument un tel sursaut d’orgueil et de patriotisme, sinon nous risquons fort de ne pas arriver à trouver solution à l’inquiétant désamour qui a fini par s’installer entre le peuple et sa justice.

 « Nan lara, an sara ! »

SANTOUMA Joël 

Chargé des questions juridiques de l’ Agora WEMTENGA

NDLR : Le titre est de la rédaction