Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mai 2013

Le conseil des ministres s’est tenu le mardi 28 mai 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13H 05 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,  entendu des communications orales, procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

1. 

   I.    DELIBERATIONS

I.1.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est relatif à l’examen de la loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 18 janvier 2013 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et Export-Import Bank of India (EXIM BANK) pour le financement du projet de construction de mille (1000) logements sociaux et économiques à Ouagadougou.

D’un montant d’environ onze milliards deux cent cinquante millions (11 250 000 000) de FCFA, ce projet vise à améliorer les conditions de mise en œuvre du « programme 10 000 logements sociaux et économiques » au bénéfice des populations à revenus faibles et intermédiaires.

Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du Budget de l’Etat, gestion 2013 à la date du 31 mars 2013.

A cette date, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établissait à 314,54 milliards de FCFA pour une prévision de 1493,92 milliards de FCFA, soit un taux de recouvrement de 21,05%.

L’exécution des dépenses au 31 mars 2013 s’élevait à 282,22 milliards de FCFA pour une dotation annuelle de 1697,11 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 16,23%.

Le Conseil a donné des instructions au Ministre en charge du dossier pour un suivi particulier des opérations liées à l’exécution des dépenses budgétaires afin d’impulser un meilleur taux d’absorption au cours du trimestre à venir.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition de véhicules quatre (04) roues et de moyens de transport au profit du ministère de la justice.

Au l’issue de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

• Africa Motors pour l’acquisition de 35 véhicules d’un montant de quatre cent quatre vingt quatorze millions neuf cent mille dix (494 900 010) FCFA TTC.
• Diacfa Automobiles pour l’acquisition de 24 véhicules d’un montant de cinq cent vingt trois millions trois cent dix neuf mille neuf cent quatre vingt huit (523 319 988) FCFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard dix huit millions deux cent dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix huit (1 018 219 998) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création de l’institution de charges de Notaires et le second décret nomme les personnes suivantes titulaires de charges notariales dans la ville de Ouagadougou.

–       Madame Aminata Djemila OUEDRAOGO 

–       Madame Elibié Jocelyne BAYALA

–       Monsieur Hans David KOULIBALY

–       Monsieur Soumaïla DAKUO

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à la reprise du processus de recrutement d’un Producteur Indépendant d’Electricité.

Au terme de ses travaux, le Conseil  a autorisé le ministre en charge du dossier de préparer un nouvel appel d’offres en vue du lancement du nouveau processus avec l’appui d’un conseil juridique sur financement de la Société financière internationale (SFI).

Le partenaire privé qui sera recruté devra financer, construire et exploiter une centrale thermique de production d’électricité de 70 MW extensible à 100 MW à Ouagadougou.

Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation du Gouvernement en vue d’engager des négociations avec les promoteurs d’offres de service de centrales solaires au Burkina Faso.

Les négociations avec les promoteurs permettront de développer dans des délais assez raisonnables une ou deux centrales solaires dans notre pays. Toute chose qui contribuera à réduire la facture énergétique du Burkina Faso en constante augmentation.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE

L’ALPHABETISATION

Le conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret porte création de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou pour compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

La création de ce septième établissement public de formation d’Instituteurs adjoints certifiés (IAC) répond au souci de renforcer les structures de formation des enseignants aux fins de disposer d’un vivier permanent et suffisant de recrutement au bénéfice de l’Etat mais aussi du secteur privé.

Le second décret porte transfert du préscolaire et du post primaire au ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.

Ce décret vise à mettre en œuvre la loi d’orientation de l’éducation du 30 juillet 2007 en son article 19 qui stipule que : « l’éducation de base formelle comprend l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et l’enseignement post primaire ».

Le décret permettra d’assurer l’unité de prise en charge institutionnelle de l’éducation de base formelle entendu comme le continuum d’éducation allant du préscolaire au post primaire.

I.5.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ET DE L’INNOVATION

Le conseil a adopté un rapport relatif à une demande de recrutement spécial d’agents pour le compte du Ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation (MRSI).

Ce recrutement est prévu pour être réalisé sur une période de 10 ans. La perspective est de doter le département de trois cent vingt cinq (325) nouveaux chercheurs et ingénieurs de recherche à l’horizon 2017.

Il permettra de renforcer l’effectif actuel, de remplacer les départs massifs à la retraite que connaîtra le MRSI dans les 5 et 10 années à venir, et surtout de renforcer les capacités en ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre des objectifs ciblés dans les documents d’orientations adoptées.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE à la 21ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA) qui s’est tenue du 24 au 26 mai 2013 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Cette session a coïncidé avec la célébration du 50ème anniversaire de la création de l’ex-Organisation de l’Unité Africaine, actuelle Union Africaine (OUA/UA), placée sous le thème : «Panafricanisme et Renaissance africaine». 

II.2. Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques a fait au Conseil une communication relative à sa visite du 1^er au 05 mai 2013 au Rwanda dans le cadre du programme « une famille pauvre, une vache ».

Ce programme a pour entre autres objectifs de combattre la malnutrition à travers l’accroissement de la production/consommation laitière au niveau des ménages et de générer des revenus par la vente du surplus de lait et du fumier pour les productions végétales.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. A.      AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

–       Monsieur Honoré Lucien NOMBRE, Colonel-Major est nommé Secrétaire Général à la Défense Nationale ;

–       Monsieur Somlassida Julien RAMDE, Mle 19 914 C, Inspecteur du Travail et des lois sociales, 1^ère classe, 13^ème échelon est nommé Conseiller Spécial ;

–       Monsieur Dibana ZERBO, Colonel-Major est nommé Secrétaire Permanent de la Haute Autorité de Contrôle des Importations d’Armes et de leur utilisation ;

1. B.      AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

–       Monsieur Marc SOMDA, Mle 22 130 K, Ministre Plénipotentiaire 3^ème classe, 5^ème échelon est nommé Ambassadeur, Secrétaire Général ;

1. C.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–       Monsieur Baba Hamidou OUEDRAOGO, Mle 13 566 Y, Administrateur des Services Financiers, 1^ère classe, 10^ème échelon est nommé Contrôleur interne au Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PROFIL) ;

–       Monsieur Mahamadou ILBOUDO, Mle 33 997 X, Administrateur des Services Financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon est nommé Contrôleur interne au Projet Décentralisation et Investissements Communaux (PADIC) ;

–       Monsieur Mamoudou KABORE, Mle 35 892 L, Contrôleur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon est nommé Contrôleur interne au Projet Réhabilitation des Routes et Facilitation des Transports, Corridor Ouaga-Lomé ;

–       Madame Wendpagnangdé Léonce KONFE/NONGUEGNAGHMA, Mle 104 257 K, Administrateur des Services Financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon est nommée Contrôleur interne du projet Renforcement des Infrastructures Electriques et d’Electrification Rurale ;

–       Madame Emilienne SAWADOGO/SAWADOGO ; Mle 19 730 R, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon est nommée Contrôleur interne au Projet d’Appui au Secteur de l’Electricité ;

–       Madame Sabine OUEDRAOGO/YETA, Mle 15 183 Z, Inspecteur Principal du Trésor, 3^ème classe, 5^ème échelon est nommée Contrôleur interne à la Maitrise d’Ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD) ;

1. D.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITOIRIALE ET DE LA SECURITE

–       Monsieur Daba NAON, Capitaine, est nommé Directeur Général de l’Institut Supérieur d’Etudes, de Protection Civile (ISEPC) ;

1. E.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

–       Monsieur Victorien Aymar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication, 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Coordonnateur du Service d’Information du Gouvernement ;

1. F.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–       Monsieur Ousmane V. SIGUE, Mle 91 265 B, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon est nommé Directeur de l’Administration et des Finances du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) ;

–       Monsieur Haladoyi KINI, Mle 51 159 Z, Administrateur des Services Financiers, 1^ère classe, 1^er échelon est nommé Directeur de l’Administration et des Finances du Laboratoire National de Santé Publique (LNSP) ;

1. G.     AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

–       Monsieur Ousmane Dieudonné BANDRE, Mle 00 136, Contrôleur des Services Postaux, 2^ème classe, 12^ème échelon est nommé Directeur des Marchés Publics.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. A.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA

FORMATION PROFESSIONNNELLE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret renouvelle les mandats des membres et nomme de nouveaux membres au Conseil de Gestion du Fonds d’Appui à la Promotion de l’Emploi (FAPE).

• Renouvellement de mandats

Membres représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi :

Monsieur Aboubacar IDANI, Mle 18 051 B, Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat :

Monsieur Hamado MIWENDE, Mle 111 318 G, Conseiller des Affaires Economiques.

Au titre du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique :

Monsieur Sibiri PARKOUDA, Mle 16 991 W, Ingénieur d’Elevage.

Au titre du Ministère des Ressources Animales :

Madame Laetitia Aïssata FORO/DARGA, Mle 26 909 S, Ingénieur d’Elévage.

Membre représentant le secrétariat permanent des engagements nationaux :

Monsieur Dieudonné ZAIDA, Mle 25 114 G, Attaché des Affaires Economiques.

• Nomination de nouveaux membres

Membres représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances :

Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du Trésor.

Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement :

Monsieur Dié Laurent Saturnin MILLOGO, Mle 118 986 Y, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Membre représentant le personnel du FAPE :

Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 172096020034 S, Agent de Bureau.

Le second décret nomme Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du Trésor Président du Conseil de Gestion dudit Conseil d’Administration.

 Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National