Conseil Constitutionnel Burkina

Actualité

Rédaction B2401/12/2024
2

La procédure pour l’adoption de la nouvelle Constitution est « régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum », selon le Conseil constitutionnel
Actualité

Rédaction B2402/10/2022
0

Le Lieutenant-colonel Damiba est le Président du Faso, confirme le Conseil constitutionnel
communiqués de presse

Webmaster B2412/15/2020
0

Conseil Constitutionnel: Ordonnance n° 2020-022/CC/CAB/EL portant fixation de la date de l’audience solennelle de proclamation des résultats définitifs de de l’élection des députés à l’Assemblée nationale du 22 novembre 2020
communiqués de presse

Webmaster B2412/15/2020
0

Conseil Constitutionnel: Ordonnance n° 2020-021/CC/PDT/CAB/EPF portant fixation de la date de l’audience solennelle de proclamation des résultats définitifs de de l’élection du Président du Faso du 22 novembre 2020
Abdou ZOURE05/02/2012
0

Anticonstitutionnalité de la prorogation du mandat des députés : Vers un Burkina sans Assemblée nationale ?