La justice burkinabè face à la corruption : quand des acteurs de la justice en parlent

« La justice burkinabè face à la corruption ». C’est le thème des journées nationales de refus de la corruption. Quel est le visage de la corruption dans le secteur de la justice ? Le conseil de discipline de la magistrature est-il efficace pour lutter contre la corruption des magistrats ? Et de quels moyens dispose la justice pour lutter contre la corruption ? Qui mieux que les acteurs du monde judiciaire pour apporter de la lumière à la problématique de la corruption dans le monde judiciaire. Au cours d’un panel organisé par le REN-LAC ce lundi 09 décembre, la réflexion sur le thème des journées nationales du refus de la corruption a été nourrie par les contributions de quatre acteurs de la justice bien connus.

La justice burkinabè n’a pas bonne mine par ces temps où des affaires, souvent de corruption, font la une des médias. Et quand des acteurs du monde judiciaire se retrouvent sur un panel pour parler de la corruption, il y a de quoi être attentif. Surtout lorsqu’il s’agit de noms bien connus qui en parlent : René Bagoro, conseiller à la Cour d’appel, reconnu pour son combat pour l’intégrité et l’indépendance du magistrat, Me Bénao Batiébié, avocat à la cour et Secrétaire général du Syndicat des avocats du Faso, Karfa Gnanou, magistrat au tribunal administratif de Ouagadougou, Secrétaire général du syndicat burkinabè des magistrats, et Me Guy Hervé, avocat à la Cour et Secrétaire Exécutif du Centre pour l’éthique judiciaire.

Au cours du panel de ce lundi, modéré par Me Guy Hervé KAM, le visage de la corruption dans le secteur de la justice a été dessiné par Me Bénao. Un visage terni par des affaires de corruption, avérée, avouées ou simplement soupçonnées, mais sur lequel quelques efforts peuvent néanmoins être relevé. Au barreau et plus rarement chez les huissiers, l’avocat a fait cas à quelques exemples de radiations et de suspension pour faits de corruption, mais qui n’ont pas été pénalement punis.

Ce qui a d’ailleurs été déploré surtout par les panélistes, c’est l’absence de sanction, « même quand on dénonce ». Une situation d’autant plus déplorable que le conseil de discipline existant au sein du corps de la magistrature, devant laquelle passe d’ailleurs très peu de cas, s’est révélée inefficace, à l’analyse de René Bagoro, pour lutter contre la corruption. Entre autres raisons de cette inefficace, la saisine du conseil, réservé au seul ministre de la justice, l’absence de pouvoir de sanction de ce conseil à l’égard des magistrats du parquet ou encore la politisation observé dans l’appareil judiciaire.

Un conseil de discipline dont la saisine est plus élargie et qui a l’obligation d’enquêter systématiquement pour tout fait de corruption dénoncé contre un magistrat. C’est la suggestion du conseiller Bagoro pour permettre à cet organe de jouer efficacement son rôle. Selon les développements faits par le juge Gnanou Karfa, « commis d’office » pour représenter le ministère à ce panel, il existe aussi des moyens juridiques, en occurrence les textes juridiques, et quelque peu matériels pour lutter contre la corruption au sein de la justice. Une fois de plus, ce qui est pointé du doigt, aussi bien par les panélistes que par les autres intervenants, c’est le manque de volonté politique.

Justin Yarga

Pour Burkina 24