Compte rendu du conseil des ministres du 02 novembre 2011

 Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 02 novembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant composition et modalités de fonctionnement du comité de la balance des paiements.

Le comité de la balance des paiements est l’organe de validation des comptes extérieurs.

Le présent décret est une relecture du décret n°95-155/PRES/PM/MEFP du 14 avril 1995 portant composition et modalités de fonctionnement du comité de la balance des paiements.

Son adoption permettra au comité d’accomplir sa mission de recherche des méthodes propres à améliorer la collecte des données nécessaires à la détermination d’un solde plus exact de la balance commerciale de notre pays et de prendre en compte les modifications intervenues dans la réorganisation des différentes administrations au cours du temps.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord cadre des accords de prêt n°UV 117 (Istisna’a), du prêt n°UV 118 et de la subvention conclus le 29 juin 2011 à Djeddah en Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de développement rural intégré du Plateau Central (PDRI/PC) au Burkina Faso. Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord cadre.

Le projet vise le développement et la sécurisation des activités agro-pastorales et halieutiques dans les zones d’intervention en prenant en compte la protection de l’environnement.

Le montant global des prêts s’élève à huit milliards cinq cent quarante millions (8 540 000 000) de F CFA environ réparti ainsi qu’il suit :
  Ressources ordinaires de la BID : cinq milliards cent soixante huit millions (5 168 000 000) de F CFA remboursable en dix huit (18) ans avec un différé de sept (07) ans ;

  Ressources de l’Istisna’a : trois milliards trois cent quatre vingt millions (3 380 000 000) de F CFA environ remboursable en quinze (15) ans avec un différé de cinq (05) ans.

La subvention sus-mentionnée est d’un montant de deux cent vingt millions (220 000 000) de F CFA.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création du Fonds national d’études et de préparation des projets.

Le Fonds vise à contribuer à la mise en œuvre efficace de la Stratégie de développement du gouvernement par un meilleur montage des projets et programmes nationaux de développement. A ce titre, il est chargé du financement des études d’identification, de faisabilité, d’exécution et de formulation des projets et programmes de développement. Les sources de financement proviendront essentiellement du budget de l’Etat.

L’adoption du présent décret crée les bases légales permettant au Fonds de financer les activités de préparation des projets ou programmes nationaux de développement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné le bilan de la campagne agropastorale 2011/2012.

L’analyse de la situation céréalière au niveau national montre que cent quarante six (146) communes réparties dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre, du Centre-Est, du Centre-Ouest, du Centre-Nord, du Centre-Sud, de l’Est, du Plateau central, du Nord et du Sahel sont en insécurité alimentaire.

Dans l’attente des évaluations définitives de la campagne, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures préventives pour parer aux difficultés que pourraient connaître les populations notamment les plus défavorisées des zones déficitaires. Il s’agit entre autres :
 du suivi rapproché des zones déclarées à risque d’insécurité alimentaire ;

  du lancement diligent des cultures de campagne sèche et la mise à la disposition des producteurs des semences à cycle court et à haut rendement ;

  de la dynamisation du transfert des céréales des zones excédentaires vers les zones déficitaires ;

  de l’organisation de la concertation entre tous les acteurs afin de partager les vues sur les mesures à prendre (gouvernement, organisations de la société civile, commerçants, partenaires techniques et financiers), etc.

Le conseil rassure les populations des villes et des campagnes que toutes les dispositions sont prises en vue de faire face à la situation.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

La scission du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication a donné naissance au ministère de la Culture et du tourisme dont les missions sont définies par le décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement.

Le présent organigramme se conforme à l’organisation-type des départements ministériels.

La nouvelle organisation du ministère consacre la création de nouvelles structures, la suppression ou le changement d’appellation d’autres dans l’optique de tenir compte de la loi d’orientation du tourisme et de la prise en compte de nouveaux défis dans le secteur de la culture et du tourisme.

L’adoption du présent décret permet au département de mener à bien ses missions et d’atteindre les objectifs à lui fixés.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté un rapport relatif à l’acquisition auprès de la société LC2 AFNEX, des droits de diffusion de la 28e CAN 2012 qui se jouera au Gabon et en Guinée équatoriale du 21 janvier au 12 février 2012 ainsi que ceux de la 29e CAN 2013 qui se tiendra en Afrique du Sud.

Les droits de diffusion pour les deux phases finales s’élèvent à un milliard trois cent onze millions neuf cent quatorze mille (1 311 914 000) F CFA financés par le budget de l’Etat.

Au regard de l’engouement que suscitent ces compétitions auprès des téléspectateurs, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la finalisation du contrat entre la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) et la société LC2 AFNEX.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après membres représentant l’Etat audit conseil pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Nossé François SAVADOGO, Mle 24 947 X, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

  Monsieur Salaka SANOU, Mle 18 051 B, professeur titulaire ;

  Monsieur Vincent TIENDREBEOGO, Mle 36 347 G, conseiller d’orientation scolaire et professionnelle.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Monsieur Alphonse SANOU, Mle 91 854 J, inspecteur du travail et des lois sociales.

Au titre ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Madame Agnès KABORE/OUATTARA, Mle 23 893 M, socio-économiste.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Amédée Prosper DJIGUIMDE, Mle 50 282 G, médecin de santé publique.

Administrateurs représentant les étudiants

  Monsieur Zakaria DIENI, représentant des étudiants élus de l’Université de Ouagadougou ;

  Monsieur Dédougou Honoré BONZI, représentant des étudiants élus de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Siéhani Denis GNOUMOU, représentant des élèves élus de Koudougou.

Le troisième décret nomme monsieur Salaka SANOU, Mle 18 051 B, président du conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Avant de lever sa séance à 13 H 35 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil du lancement du mois de la solidarité, édition 2011 sous le thème « Solidarité et promotion de la paix sociale au Burkina Faso », le vendredi 04 novembre sous la présidence effective de S. Exc. M. le Président du Faso.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil le bilan du premier forum national sur les marchés publics, tenu les 27 et 28 octobre 2011 à Ouagadougou sous le thème « Réglementation générale des marchés publics et des délégations de services publics : bilan de trois années de mise en œuvre et perspectives ».

Présidé par S. Exc. M. le Premier ministre Beyon Luc Adolphe TIAO, le forum a offert l’opportunité aux acteurs du domaine des marchés publics et des délégations de service public, d’évaluer les performances du dispositif en vigueur depuis 2008 et de faire des recommandations dont celle relative à l’institutionnalisation du forum qu’ils souhaitent biennal.

Dans l’optique d’améliorer notre système de gestion des marchés publics le Premier ministre a insisté sur la nécessité de :
  mettre en place une stratégie de renforcement des capacités des acteurs ;

  veiller au respect des délais d’engagement et sur la qualité des œuvres qui conditionne la performance du système ;

  se doter d’une stratégie de lutte contre la corruption spécifique aux marchés publics et aux délégations de service public tout en renforçant le système de sanction ;

  mettre en place un comité de suivi des conclusions. Le ministre de l’Economie et des finances a par ailleurs informé le conseil des résultats des opérations de contrôle effectuées sur l’utilisation des véhicules de l’Etat, du 12 au 13 juillet 2011 et les 08 et 28 octobre 2011.

Ces opérations ont permis de saisir au total quarante neuf (49) véhicules stationnés devant des débits de boissons et autres lieux de mondanité.

Le conseil tient à féliciter la Gendarmerie nationale, la police nationale et la Police municipale et recommande l’intensification de ces opérations de contrôle sur l’utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements.

Par ailleurs, le conseil a instruit les ministères concernés de prendre les sanctions disciplinaires qui siéent.

II.3. Le ministre des Transports, des postes et de l’économie numérique a fait au conseil le bilan de la participation du Burkina Faso à ITU TELECOM WORLD 2011 et à la passation de charge de la présidence du Conseil consultatif du programme IMPACT tenue du 24 au 27 octobre 2011 à Genève en Suisse.

ITU TELECOM WORLD 2011 est une foire d’exposition des équipements et solution de télécommunication/TIC qui se tient depuis 1971.

L’édition 2011 qui marque le 40e anniversaire de la manifestation était placée sous le thème du « Large bande ». A cette rencontre les participants ont relevé l’importance du Large bande et défini les mesures concrètes à promouvoir cette technologie et les services y relatifs dans les pays en développement.

A l’occasion de la tenue de cette manifestation, le président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE, a été nommé président du Conseil consultatif du Partenariat multinational contre les cybers menaces (IMPACT).

II.4. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a informé le conseil de l’ouverture des négociations gouvernement-syndicats, le vendredi 04 novembre 2011 à Ouagadougou.

Ces négociations, moment privilégié de dialogue entre les deux parties, sont particulièrement attendues cette année en raison de la crise socio-politique qu’a connue le pays.

De nombreux dossiers vont être examinés à la faveur de ces négociations.

D’ores et déjà, le gouvernement réitère son engagement à apporter des solutions idoines aux préoccupations des travailleurs. Il exhorte les syndicats à privilégier l’esprit du dialogue et les intérêts de la nation entière.

II.5. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative à l’inauguration le jeudi 03 novembre 2011 à Koudougou du lycée Maurice YAMEOGO.

La cérémonie sera placée sous la présidence effective de S. Exc. M. le Premier ministre.

II.6. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative à la tenue des Etats généraux de l’environnement et du développement durable au Burkina Faso du 03 au 05 novembre 2011 à Ouagadougou et qui se penchera entre autres sur l’état de l’environnement et l’économie de l’environnement dans notre pays.

II.7. Le ministre des sports et des loisirs a fait au conseil le bilan de la 25e édition du Tour du Faso qui s’est déroulé du 21 au 30 octobre 2011, remporté par le burkinabè Bangba Hamidou ZIDWEMBA.

Le conseil félicite les organisateurs, les coureurs des pays participants, les partenaires techniques et financiers pour leur implication dans la réussite du Tour du Faso.

Le ministre des Sports et des loisirs a en outre informé le conseil de la qualification des Etalons à la phase finale de la 28e Coupe d’Afrique des Nations 2012 qui se tiendra au Gabon et en Guinée Equatoriale du 21 janvier au 12 février 2012.

Le conseil félicite les Etalons cyclistes pour leur comportement et leur brillante victoire et l’équipe de football pour sa qualification.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Thomas PALE, Mle 25 648 J, ministre plénipotentiaire, 2e classe, 7e échelon, est nommé ambassadeur, conseiller diplomatique.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

  Monsieur Gnama Henri BACYE, Mle 26 745 U, ministre plénipotentiaire, 3e classe, 4e échelon, est nommé ambassadeur, directeur général des relations bilatérales ;

  Monsieur Piabié Firmin Grégoire N’DO, Mle 25 652 L, ministre plénipotentiaire, 2e classe, 7e échelon, est nommé ambassadeur, directeur général de la coopération régionale ;

  Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé ambassadeur, directeur général des affaires juridiques et consulaires ;

  Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

  Monsieur Ganda Moïse ZARE, Mle 29 318 W, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14e échelon, est nommé ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar (République du Sénégal).

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Philippe NIKIEMA, Mle 43 135 M, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de l’Oubritenga (Ziniaré).

III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Madame Balarba Dembiry SAGNA/CISSE, Mle 19 938 R, administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommée inspecteur technique des services du MATDS ;

  Monsieur Mamadou BENON, Mle 23 629 R, administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

  Monsieur Boureima SIGUE, Mle 27 867 G, attaché des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l’Administration et des collectivités territoriales ;

  Monsieur Moussa ROUAMBA, Mle 19 934 Z, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l’Administration et des collectivités territoriales ;

  Monsieur Mahamadi BEMBAMBA, Mle 12 283 L, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l’Administration et des collectivités territoriales ;

  Monsieur Jean BASSONO, Mle 26 234 F, professeur certifié, 1ère classe, 7e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l’Administration et des collectivités territoriales ;

  Monsieur Bazamboué BAZIE, Mle 22 635 D, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l’Administration et des collectivités territoriales ;

  Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l’Administration et des collectivités territoriales ;

  Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l’Administration et des collectivités territoriales ;

  Monsieur Wambi Roland ZONGO, Mle 111 498 C, commissaire de police, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur général des transmissions.

III.5. MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Sylvestre TIENDREBEOGO, Mle 57 081 A, médecin de santé publique, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur régional de la santé de la région du Centre (Ouagadougou).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE