Compte rendu du conseil des ministres du 16 novembre 2011

 

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le conseil a adopté un décret portant nomination des membres du conseil d’orientation du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES).

Au terme dudit décret, les personnes ci-après sont nommées membres du conseil d’orientation pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du Premier ministère

  Monsieur Youma ZERBO, secrétaire général du Premier ministère ;

  Monsieur Nata PODA, chargé de mission, chef du département de l’analyse économique et financière.

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Madame Sophie SOW, ambassadeur, ministre plénipotentiaire.

Au titre de l’Université de Ouagadougou : Monsieur Abou NAPON, professeur titulaire.

Au titre du Secrétariat permanent des organisations non gouvernementales: Pasteur Moïse NAPON.

Au titre des Chambres régionales d’agriculture: Monsieur Saïdou OUEDRAOGO.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso : Docteur Ismaël GUIGMA, élu consulaire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES Le conseil a adopté un (01) rapport relatif à la tenue des assises nationales sur les réformes politiques.

Les assises qui se tiendront du 07 au 09 décembre 2011 à Ouagadougou visent à consolider les propositions de réformes issues des travaux du CCRP et des rencontres régionales en vue du renforcement de la paix, de la démocratie et d’une citoyenneté responsable favorable au développement du Burkina.

Elles regrouperont environ mille cinq cents (1 500) participants comprenant des représentants des différentes catégories d’acteurs de la vie nationale et des délégués de la diaspora burkinabè.

Le conseil a marqué son accord pour la tenue de ces assises.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 834 conclu le 14 octobre 2011 entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement complémentaire du projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional de Manga.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le projet entre dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire (PNDS) et vise la réduction des taux de morbidité et de la mortalité dans notre pays.

Le montant total du prêt est de trois millions trois cent mille (3 300 000) dinars koweitiens soit l’équivalent de cinq milliards sept cent cinquante deux millions six cent quarante deux mille (5 752 642 000) F CFA remboursable en vingt (20) ans avec un différé de trois (03) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres national ouvert pour les travaux du Programme spécial de reconstruction et de réfection des ouvrages endommagés par les inondations de 2010 dans sept (07) régions du Burkina.

Le projet vise à assurer la pérennité du trafic dans les régions concernées et par extension sur l’ensemble du réseau routier national. Les travaux sont constitués de dix (10) lots toutes catégories confondues.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes dans les différentes régions concernées.

REGION DU CENTRE

Lot Unique : entreprise ETF pour un montant maximum de quarante millions quatre cent soixante trois mille cinq cent dix (40 463 510) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

REGION DU CENTRE-EST

Lot Unique : entreprise ETF pour un montant maximum de dix sept millions six cent quatre vingt dix huit mille sept cent deux (17 698 702) F CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

REGION DU CENTRE-NORD

Lot Unique : entreprise ETW pour un montant maximum de quarante neuf millions six cent quatre vingt onze mille cinq cent cinquante huit (49 691 558) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Lot Unique : entreprise EIEF pour un montant maximum de deux cent soixante trois millions deux cent vingt huit mille cent soixante dix (263 228 170) F CFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois.

REGION DU CENTRE SUD

Lot Unique : entreprise MRJF pour un montant maximum de soixante cinq millions huit cent cinquante quatre mille huit cent soixante onze (65 854 871) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

REGION DE L’EST

Lots 1, 2 et 3 : entreprise SONAF SARL.

Lot 1 : pour un montant maximum de deux cent deux millions neuf cent cinquante sept mille neuf cent dix sept (202 957 917) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Lot 2 : pour un montant maximum de cent dix millions cinquante deux mille sept cents (110 052 700) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Lot 3 : pour un montant maximum de cent quatre vingt quatre millions dix huit mille deux cent soixante deux (184 018 262) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

REGION DES HAUTS-BASSINS

Lot Unique : entreprise ECHA pour un montant maximum de quatre vingt treize millions sept cent cinquante un mille cent quarante huit (93 751 148) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

REGION DU SAHEL

Lot Unique : entreprise EIEF pour un montant maximum de cent quatre vingt deux millions soixante dix neuf mille six cent cinquante deux (182 079 652) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le montant total des marchés s’élève à un milliard deux cent neuf millions sept cent quatre vingt seize mille quatre cent quatre vingt dix (1 209 796 490) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B), gestion 2011.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations du comité d’éthique pour la recherche en santé au Burkina Faso.

Les prestations portent sur l’évaluation des aspects éthiques des protocoles de recherche en santé au Burkina Faso.

Un arrêté conjoint des ministres en charge des Finances et de la Santé, fixera les tarifs applicables ainsi que les modalités de perception et de répartition des recettes issues de ces prestations.

Le quatrième rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets qui nomment monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, administrateur financier, en qualité de membre représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la Banque commerciale du Burkina (BCB) et président dudit conseil pour une période de trois (03) ans.

Le cinquième rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets qui nomment monsieur Tibila KABORE, Mle 23 878 L, conseiller des affaires économiques, en qualité de membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la Banque de l’habitat du Burkina Faso (BHBF) et président dudit conseil pour une période de trois (03) ans.

Le sixième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant autorisation et fixation des modalités de concession de la gestion des postes de péage sur les routes bitumées.

Le présent décret complète le dispositif règlementaire en vigueur et prend effet pour compter du 1er mars 2012.

Son adoption permettra à l’Etat d’améliorer le recouvrement des recettes et de moderniser les équipements et les installations y relatifs.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret portant institution d’un mécanisme de sécurisation de l’approvisionnement en produits alimentaires locaux.

L’adoption de ce décret permettra de prendre des mesures anticipatives pour la collecte de céréales dans les zones excédentaires en vue d’approvisionner les zones déficitaires, dans l’optique de contenir la flambée des prix et la spéculation dans ces zones notamment pendant la période de soudure.

Pour atteindre l’objectif visé, un dispositif opérationnel de collecte, de stockage et de distribution de céréales locales sera mis en place à partir de l’expérience pratique de la SONAGESS. Ce dispositif implique les autorités administratives déconcentrées et décentralisées. Il permettra :
  d’exécuter un schéma de collecte de céréales locales par la SONAGESS ;

  d’approvisionner, de stocker et de vendre dans les sites appropriés au niveau local ;

  de commercialiser les céréales à travers les boutiques témoins et les commerçants agréés ;

  de suivre la demande alimentaire au niveau local et d’y pourvoir ;

  d’exécuter les opérations de distributions gratuites aux personnes les plus défavorisées suivant les mécanismes du CONASUR.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant réorganisation de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD).

La réorganisation vise à améliorer l’efficacité de la CONAD à travers notamment une meilleure représentation des élus locaux et la préparation des assises aux deux niveaux opérationnel et stratégique.

Les assises nationales se tiendront tous les deux ans de façon alternée avec les assisses régionales.

L’adoption du présent décret permettra un renforcement des capacités institutionnelles du Secrétariat technique permanent de la CONAD, pour une meilleure mise en œuvre des nouvelles orientations.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un décret portant création, attribution et organisation d’un système national de vigilance des produits de santé à usage humain.

Le système de santé à usage humain est un cadre réglementaire qui permet à l’autorité sanitaire de détecter, d’évaluer, de comprendre et de prévenir les risques d’effets indésirables liés à l’utilisation des produits de santé.

L’adoption de ce décret permettra de mettre en place une procédure transparente de surveillance des effets indésirables des produits de santé pour une meilleure protection des patients et de la population.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Les innovations majeures portent sur :
  la création de l’Agence des travaux d’infrastructures des travaux publics du Burkina Faso (AGETIB) intervenue en 2010 et dont le processus d’opérationnalisation est en cours ;

  la direction générale de l’entretien routier qui vise une meilleure prise en compte de la problématique de sauvegarde du patrimoine routier ;

  la création du projet de travaux routiers à haute intensité de main-d’œuvre dont l’objectif essentiel est le développement de la technologie HIMO pour l’accroissement de l’offre d’emploi ;

  la transformation de la direction générale des pistes rurales en une direction générale du désenclavement rural ;

  la création des directions provinciales des infrastructures et du désenclavement ;

  la transformation de la direction générale des ouvrages d’art en direction générale des infrastructures urbaines ;

  la création d’une direction des archives et de la documentation ;

  l’extension des missions de la cellule qualité à l’innovation, à la recherche et à la promotion des PME du secteur des bâtiments et travaux publics ;

  le rattachement de la coordination du programme sectoriel des transports au Cabinet du ministre.

L’adoption du présent organigramme qui se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation type des départements ministériels apportera plus de cohérence et d’efficacité dans la mise en œuvre des activités du département

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un décret portant critères et modalités d’évaluation des agents de la Fonction publique au Burkina Faso.

Au titre des innovations, les agents ayant la qualité de supérieur hiérarchique immédiat sont désormais évalués et notés sur la base de la compétence professionnelle, la conscience professionnelle et le leadership.

Pour les agents de la Fonction publique qui n’ont pas la qualité de supérieur hiérarchique immédiat les critères retenus pour l’évaluation du rendement sont la compétence professionnelle, la conscience professionnelle et le sens du service public.

L’adoption du présent décret qui fait suite à différentes rencontres entre les acteurs du système permettra d’introduire plus d’équité et de pertinence dans le système d’évaluation. Elle engendrera d’importants avantages en matière de simplification des fiches et des procédures d’évaluation ainsi qu’une réduction sensible des frais financiers liés à la reproduction des formulaires administratifs.

Avant de lever sa séance à 13 H 45 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu de la participation du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE à la réunion de haut niveau sur la synergie entre la gestion des conflits et le rôle de la justice, tenue du 08 au 09 novembre 2011 à la Haye aux Pays-Bas.

Personnalité de référence en Afrique de l’Ouest dans la résolution des conflits, le Président du Faso a livré la contribution du Burkina Faso à l’édification d’un monde de paix, de justice et de bien-être partagé, à cette rencontre initiée par le gouvernement suédois et la Cour pénale internationale (CPI).

Le Procureur de la Cour pénale internationale a remercié le Président du Faso pour les efforts qu’il ne cesse de déployer dans la recherche de solutions aux crises.

Le Secrétaire général du gouvernement a par ailleurs fait au conseil, une communication relative au séjour du Premier ministre nigérien dans notre pays.

Sur invitation de son homologue burkinabè, S. Exc. M. Briji Rafini a pris part à la conférence sous-régionale de l’Union francophone des auditeurs internes sur l’apport de l’audit interne aux économies ouest-africaines qui s’est tenue du 14 au 15 novembre 2011 à Ouagadougou.

Au cours de son séjour, le Premier ministre nigérien a visité le Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré et a assisté à l’inauguration du Centre Delwendé de Sakoula à Ouagadougou.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait au conseil le bilan des rencontres du Premier ministre S. Exc. M. Beyon Luc Adolphe TIAO, avec les forces vives de la province du Ziro et de la région du Centre Est, respectivement les 05 et 12 novembre 2011. A Sapouy comme à Tenkodogo, le chef du gouvernement a échangé avec les populations autour des questions de développement. Il les a rassurées de la volonté du gouvernement d’examiner leurs préoccupations en vue d’y apporter des solutions idoines.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a enfin informé le conseil de la tenue de la 7e conférence annuelle des chefs d’Etat du Liptako Gourma à Niamey au Niger le 24 novembre 2011 sous la présidence effective de S. Exc. M. le Président du Faso.

Cette 7e conférence aura entre autres, à se pencher sur l’avenir de l’Autorité du Liptako Gourma notamment sa transformation en Agence de développement communautaire.

II.2. Le ministre des Transports, des postes et de l’économie numérique a fait au conseil une communication relative à la tenue le 12 novembre 2011, de la réunion des ministres en charge de l’aviation civile des Etats africains membres de l’ASECNA, sur les problèmes du transport aérien en Afrique.

Les ministres se sont penchés sur les questions relatives :
  à l’exploitation aérienne dans l’espace européen ;
  à la création du Fonds de développement aéronautique ;
  à la libéralisation du transport aérien. Un cadre permanent de réflexion des ministres des Etats africains membres de l’ASECNA sur les questions du développement du transport aérien en Afrique a été mis en place et présidé par notre pays.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la tenue du 23 au 24 novembre 2011 à Ouagadougou de l’Assemblée générale statutaire de l’Association internationale des régions francophones.

Cette manifestation, placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso regroupera près de cent cinquante (150) participants venant de vingt six (26) pays issus de tous les continents.

II.4. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative aux journées à faible émission de carbone allant du 15 au 19 novembre 2011.

Au cours de ces journées, chaque citoyen est appelé à marquer sa détermination à réduire les émissions de gaz polluant l’air à travers l’adoption de modes de déplacement moins polluant.

Il a en outre informé le conseil de l’opération zéro sachet plastique dans la commune de Ouagadougou se déroulant du 21 au 26 novembre 2011.

II.5. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de l’ouverture officielle de la saison sportive 2011-2012 de l’USSUBF le vendredi 18 novembre 2011 à Koudougou.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Paul Robert TIENDREBEOGO, Mle 29 319 X, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République fédérale d’Autriche.

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Colonel Omer BATIONO, officier, est nommé directeur général de la sécurité intérieure.

III.3. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

  Monsieur Issaka Roger MOYENGA, Mle 29 816 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Arabouri BARRY, Mle 21 473 H, urbaniste, 2e classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Abdoul-Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, inspecteur des impôts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur des marchés publics ;

  Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 R, ingénieur géomètre, 1ère classe, 13e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

  Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, géographe, 1ère catégorie, échelle B, 7e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

  Monsieur Alassane KABORE, Mle 19 902 P, socio-économiste-urbaniste, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de l’urbanisme du Centre-Ouest (Koudougou) ;

  Monsieur Tibila ZONGO, Mle 32 424 F, technicien supérieur géomètre, catégorie B, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur régional de l’urbanisme de l’Est (Fada N’Gourma).

III.4. MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

  Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 34 819 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur général du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

  Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur général de l’Agence nationale de promotion des exportations (APEX-Burkina).

III.5. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Pascal YAMEOGO, Mle 28 056 C, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 14e échelon, est nommé secrétaire général ;
  Monsieur Marcel ZONGO, Mle 12 418 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Oumarou BASSAVE, Mle 74 255 J, économiste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

III.6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  Monsieur Souleymane LENGANI, Mle 59 686 D, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4e échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Guehon ZIGANI, Mle 46 875 N, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

  Monsieur Halidou CONGO, Mle 116 997 M, assistant en gestion des ressources humaines, catégorie B1, 2e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

  Monsieur Noufou OUEDRAOGO, Mle 40 274 J, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

  Monsieur Bila Etienne PITEINGA, Mle 10 356 Y, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

  Monsieur Missiri Isidore OUEDRAOGO, Mle 24 162 E, ingénieur de conception des techniques informatiques, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur des services informatiques ;

  Monsieur Kouna Jean Bertin KAMBOULE, Mle 42 831 G, conservateur d’archives, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de la documentation et des archives ;

  Monsieur Moïse PARE, Mle 59 737 F, inspecteur du travail et des lois sociales, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la sécurité et santé au travail ;

  Madame Marie Thérèse DAKUYO/DAKUO, Mle 23 717 Y, médecin du travail, catégorie P6, grade 4, 2e échelon, est nommée médecin inspecteur général du travail ;

  Monsieur Yamba Hermann KABORE, Mle 59 692 T, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de la gestion des carrières ;

  Madame Madeleine BONKOUNGOU/SAWADOGO, Mle 48 444 K, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directrice des sorties assistées ;

  Monsieur Dékouwin Magloire HIEN, Mle 112 265 D, économiste gestionnaire, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommé chef du département de la modernisation des structures et des procédures administratives au Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration ;

  Madame Salamata Odette NIAMBA/CONGO, Mle 104 412 P, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommée chef du département du développement des ressources humaines au Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration ;

  Monsieur Jean BOUGMA, Mle 111 115 S, administrateur des services financiers, est nommé chef du département des finances et de la logistique au Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration ;

  Madame Olga OUEDRAOGO, Mle 77 992 P, juriste, catégorie 1, échelle B, 5e échelon, est nommée administrateur de la composante gouvernance administrative au Secrétariat permanent de la politique nationale de la bonne gouvernance ;

  Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère catégorie, échelle C, est nommé administrateur de la composante gouvernance locale au Secrétariat permanent de la Politique nationale de bonne gouvernance ;

  Monsieur Saïbou SEYNOU, Mle 2 226 233 K, actuaire, 6e catégorie, échelle B, 11e échelon, est nommé secrétaire permanent du comité de pilotage de l’assurance maladie.

III.7. MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 33 306 U, inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances.

III.8. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

  Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 296 U, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Cheick Amadou OUEDRAOGO, Mle 24 625 R, professeur certifié des lycées et collèges, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur général du Centre d’évaluation de la formation professionnelle de Ouagadougou ;

  Monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, inspecteur de l’enseignement du second degré, catégorie P4, grade intermédiaire, 2e échelon, est nommé directeur général de la formation professionnelle ;

  Monsieur Sankar Armel HIEN, Mle 34 842, conseiller culturel, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur général du Programme national du volontariat du Burkina.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE