Compte rendu du Conseil des ministres du 7 décembre 2011

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 07 décembre 2011 en séance ordinaire à partir de 10 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement.

La Convention vise l’adoption de mesures pour promouvoir l’égalité de chances et de traitement dans le domaine de l’enseignement.

L’adhésion du Burkina Faso à cette Convention participe de la volonté de l’Etat burkinabè de promouvoir l’éducation pour tous.

Elle permettra à notre pays de se conformer à ses engagements internationaux dans les domaines de l’éducation et de l’enseignement. Le second rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole A/P4/1/03 sur l’énergie dénommé « Protocole sur l’énergie de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ».

Le Protocole vise l’augmentation de l’investissement dans l’énergie et le développement du commerce dans le secteur, dans la région ouest africaine.

Il offrira l’opportunité au Burkina Faso de bénéficier des ressources mises en place par la Banque mondiale pour financer les infrastructures du système d’Echange d’énergie électrique ouest-africain (EEEOA). Sa ratification permettra à notre pays d’assurer son approvisionnement en énergie à moindre coût à partir des pays producteurs et excédentaires.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’audit des marchés publics exécutés en 2010 par l’Inspection générale des finances dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance.

L’objectif visé est de s’assurer de la conformité des procédures de passation et d’exécution des contrats de marchés avec les dispositions de la réglementation générale des marchés publics.

L’audit a concerné quatre vingt neuf (89) marchés d’un montant de cinquante quatre milliards deux cent deux millions quinze mille neuf cent quatre vingt seize (54 202 015 996) F CFA exécutés par l’Etat et ses démembrements.

Des travaux de l’inspection des finances, il ressort pour chaque marché audité, des forces, des insuffisances et des risques inhérents. Des recommandations ont été faites pour une amélioration des procédures de gestion des marchés publics.

Le conseil a décidé que des sanctions soient prises à l’encontre de tout auteur de faute grave dans le processus de passation des marchés.

Le deuxième rapport est relatif au résultat de dépouillement de l’appel d’offre international pour la fourniture d’engrais au profit du Projet d’amélioration de la productivité agricole et de la sécurité alimentaire (PAPSA).

Cette acquisition vise à doter le monde paysan d’engrais de qualité en vue d’accroître les rendements et d’atteindre l’autosuffisance alimentaire et une plus grande ouverture de l’agriculture nationale au marché sous-régional et international.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
  lot 1 : entreprise TROPIC AGRO CHEM pour la fourniture de mille quatre cents (1 400) tonnes d’engrais NPK pour un montant de cinq cent quatre vingt quatre millions sept cent soixante deux mille cinq cents (584 762 500) F CFA TTC avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;

  lot 2 : entreprise CORAM SA pour la fourniture de mille quatre cents (1 400) tonnes d’engrais Urée pour un montant de cinq cent soixante quatorze millions cinq cent soixante mille (574 560 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours.

Le financement est assuré par la Banque mondiale.

Le troisième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres national ouvert pour les travaux de construction de sept (07) ouvrages d’art de franchissement sur le réseau routier (Lots 1 et 2).

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

  lot 1 : groupement EKS/GC pour un montant de cinq cent cinquante quatre millions huit cent sept mille quatre cent quarante quatre (554 807 444) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

  lot 2 : groupement OK/AC pour un montant de un milliard trois cent quatre vingt onze millions deux cent vingt mille cent dix huit (1 391 220 118) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil de gestion du Fonds d’appui au secteur informel (FASI).

Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère des Ressources animales

Monsieur Ségué SANOU, Mle 21 327 B, ingénieur d’élevage.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

Monsieur Ahadou Albert OUOBA, Mle 77 991 W, économiste-planificateur.

Administrateur représentant le Secrétariat permanent des engagements nationaux

Monsieur Nameba Joseph BELEM, Mle 18 156 X, attaché des affaires économiques.

Administrateur représentant le personnel

Monsieur Mahamadi MAÏGA, agent d’animation et de poursuite.

Le second décret nomme les personnes ci-après audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

Monsieur Boubacar CISSE, Mle 17 432 S, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

Monsieur Justin KOUDOUGOU, Mle 28 441 Y, conseiller des affaires économiques.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a adopté un décret portant nomination de membres représentant l’Etat au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS).

Au terme dudit décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Robert OUEDRAOGO, Mle 17 209 R, conseiller de santé.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 241 X, maître assistant.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Madame Ezompin Sarra Barsongou BATIONO/BAZIE, Mle 56 694 Y, administrateur des services financiers.

Avant de lever sa séance à 13 H 15 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso au sommet du conseil de l’Entente tenu le 05 décembre 2011 à Cotonou au Bénin, autour du thème : « Réforme du conseil de l’Entente pour la relance de ses activités ».

Au terme de leurs travaux, les chefs d’Etat ont adopté une charte portant réorganisation de l’institution.

Cette charte réaffirme les rôles politique et économique du conseil en harmonie avec les autres organisations sous-régionales, notamment l’UEMOA et la CEDEAO.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le bilan des travaux du sixième Forum national des jeunes qui s’est déroulé du 02 au 03 décembre 2011 à Dori, province du Séno, sous le thème : « Renforcer les investissements en faveur de la jeunesse pour un Burkina émergent ».

A cette occasion, le Président du Faso a rappelé aux jeunes les rôles qui sont les leurs pour bâtir un Burkina émergent. Il les a assuré de maintenir le dialogue pour la recherche des solutions idoines à leurs préoccupations.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso au quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, tenu à Busan en République de Corée, du 29 novembre au 1er décembre 2011.

Le forum qui a réuni trois mille cinq cents (3 500) délégués a adopté une déclaration dite « Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement », fondée sur des principes partagés, des objectifs communs et des engagements au service d’un développement efficace.

Le conseil a salué les résultats du forum et instruit le ministre de l’Economie et des finances de lui soumettre un dossier sur la situation de l’aide au Burkina Faso et de prendre les dispositions idoines pour un suivi des engagements pris par la communauté internationale à Busan.

II.3. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative aux dispositions prises pour faire face à l’insécurité alimentaire, notamment par la mise en place d’un comité réunissant l’ensemble des acteurs et des partenaires en vue d’identifier les actions opérationnelles à mener.

II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la Foire régionale agro-sylvo-pastorale et artisanale du Centre-Ouest à Réo, du 16 au 18 décembre 2011 sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso.

Cette foire, qui va regrouper les cinq cents (500) meilleurs producteurs des provinces du Boulkiemdé, du Sanguié, de la Sissili et du Ziro, s’inscrit en droite ligne des mesures de relance des productions nationales en vue de réduire la dépendance de notre pays en matière d’importations.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Madame Salamata Micheline ILBOUDO/DIALLO, Mle 19 883 F, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 9e échelon, est nommée directrice de l’Ecole nationale des douanes (END).

III.2 MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Monsieur Rasmané OUANGRAOUA, Mle 10 933 V, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 8e échelon, est nommé préfet de police de la ville de Ouagadougou avec compétence sur la région du Centre (Ouagadougou) ;

  Madame Fatimata Coumba TOURE /DIALLO, Mle 23 790 B, administrateur civil, 1ère classe, 13e échelon, est nommée inspecteur technique des services de l’Administration et des collectivités territoriales ;

  Monsieur Amadou Saoud SONDE, Mle 35 929 D, administrateur des services Financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances de l’Office national d’identification (ONI).

III.3. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Madame Alimata FORO/SAWADOGO, économiste, cadre de banque, est nommée directrice du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE