Compte rendu du conseil des ministres du 28 mars 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 28 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au Conseil supérieur de la communication (CSC) pour une période de trois (03) ans.

Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après audit conseil.

Au titre de la Présidence du Faso

  Madame Noëllie Marie Béatrice DAMIBA, Mle 506 507 V, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

  Monsieur Joseph G. KAHOUN, Mle 16 604 U, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

  Madame Franceline NARE/OUBDA, Mle 23 508 E, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

  Monsieur Jean de Dieu VOKOUMA, Mle 74 282 S, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre de l’Assemblée nationale

Madame N’Pèrè Adèle TRAORE, Mle 19 913 N, inspecteur du travail.

Au titre des Associations des professionnels des médias
  Monsieur Richard YAMEOGO, Mle 13 117 P, assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

  Monsieur Boniface COULIBALY, Mle 26 896 T, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

  Monsieur Sita TARBAGDO, Mle 19 174 Y, assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil supérieur de la communication.

Au titre de l’Assemblée nationale

  Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 3 588 D, ingénieur des télécommunications ;

  Monsieur Niguipanga Séverin TIENDREBEOGO, Mle 214 979 A, sociologue.

Au titre du Conseil constitutionnel

Monsieur Birika Jean Claude BONZI, Mle 30 092, magistrat.

Au titre des Associations des professionnels des médias

Madame Abibata COULIDIATI/TOURE, Mle 51 103 J, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le troisième décret nomme madame Noëllie Marie Béatrice DAMIBA, Mle 506 507 V, présidente du Conseil supérieur de la communication.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport relatif à l’état d’exécution du projet de construction des hôtels administratifs dans cinq (05) chefs lieux de région à savoir Koudougou, Ziniaré, Gaoua, Fada N’Gourma et Dori.

Dans l’ensemble, les travaux accusent un retard avec un taux d’exécution qui varie entre 20 et 50% pour les bâtiments principaux et ouvrages annexes.

Cette situation est liée notamment à :

  des difficultés financières dues en partie à une sous-estimation des entreprises à la soumission ;

  des problèmes d’approvisionnement en agrégats du fait de l’éloignement des sites d’extraction ;

  un retard accusé par le Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) dans le prélèvement d’échantillons de béton, de réception d’ouvrages ou d’approbation des plans d’exécution.

Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme de rencontrer les promoteurs afin de fixer les nouvelles échéances au regard des contraintes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné deux (02) rapports relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

  Monsieur Rajinder BHAGAT, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra, République du Ghana ;

  Monsieur Tom TYRIHJELL, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Norvège auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption du rapport d’activités du Comité national de la dette publique (CNDP) au titre de l’année 2011.

Le comité national de la dette publique a pour mission principale de coordonner et de contrôler toutes les initiatives en matière d’endettement de l’Etat et de ses démembrements. Il s’est fixé comme ambitions en 2011 de consolider la viabilité de la dette publique en cohérence avec les objectifs du financement du développement.

Au titre des acquis, les actions du CNDP ont favorisé une meilleure allocation des ressources aux différentes composantes des projets et programmes, assuré une cohérence de ces projets et programmes avec les politiques de développement économique et social, la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable et permis une maîtrise de la plupart des ratios d’endettement.

Cependant des défis restent à relever en matière de renforcement des contrôles, d’effectivité des audits internes et externes, d’amélioration de l’absorption des ressources d’emprunt et de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne d’endettement.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes au titre de la Semaine nationale de la culture (SNC).

Sont concernées, les recettes provenant :
  des droits d’entrée aux différents sites de la Semaine nationale de la culture ;

  des droits de location des stands, parkings, buvettes, bars, appâtâmes ;

  des accréditations pour les prises de photos et d’images ;

  des droits de location du site de la SNC pour d’autres manifestations ;

  de la location du matériel de sonorisation et d’éclairage.

Un arrêté conjoint des ministres en charge des Finances et de la Culture et du tourisme, fixera les tarifs applicables ainsi que les modalités de perception et de répartition des recettes issues des différentes prestations.

Le troisième rapport est relatif à la validation de l’opération pour l’exécution des travaux d’aménagement hydro-agricole type semi californien dans les régions du Centre-sud et du Sahel dans le cadre du programme de développement de la petite irrigation villageoise avec l’entreprise JOCER pour un montant de cent un millions quatre cent quatre vingt treize mille deux cent cinquante un (101 493 251) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le quatrième rapport est relatif au bilan de mise en œuvre du plan d’action 2009-2010 pour faire face aux effets de la crise économique internationale.

Classé en six (06) axes, il rend compte de la situation de réalisation physique et financière des actions y relatives, des leçons à tirer et des perspectives.

Il s’agit :
  du suivi de la conjoncture ;

  de la relance de la production agro-pastorale ;

  de la restructuration des entreprises en difficulté et de la promotion des petites et moyennes entreprises ;

  du développement des infrastructures ;

  de la mise en œuvre des programmes de filets sociaux et de mécanismes innovants d’allègement des charges des ménages ;

  de la promotion de l’emploi des jeunes et travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO).

Dans l’ensemble le plan d’action a connu une exécution satisfaisante. Les difficultés rencontrées ont été en partie liées à la mobilisation des ressources financières.

Le conseil a donné instructions aux ministres en charge du dossier de prendre les mesures appropriées en vue de consolider les résultats et acquis de la mise en œuvre de ce plan.

Le cinquième rapport est relatif à l’analyse des résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour la confection de briques et de dalles au profit de la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excréta (DGAEUE) pour la réalisation d’ouvrages d’assainissement dans les régions du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

  Entreprise CGBC pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans la commune de Dori pour un montant maximum de trente sept millions six cent quarante deux mille (37 642 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quarante cinq (45) jours ;

  Entreprise ECCKAF pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans six (06) communes de la région du Centre pour un montant maximum de cent millions huit cent un mille cinq cents (100 801 500) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante quinze (75) jours.

  Entreprise ECCKAF pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans dix (10) communes de la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant maximum de cent trente cinq millions quatre cent cinq mille (135 405 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de soixante quinze (75) jours ;

  Entreprise CGBC pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans dix (10) communes de la région du Centre-nord pour un montant maximum de cent quatre vingt huit millions deux cent dix mille (188 210 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours ;

  Entreprise TECHNIBAT BTP pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans douze (12) communes de la région du Sud-ouest, pour un montant maximum de cent quatre vingt quatorze millions cent dix mille (194 110 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours ;

  Entreprise TECHNIBAT BTP pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans douze (12) communes de la région des Hauts-Bassins, pour un montant maximum de deux cent vingt trois millions quatre cent vingt sept mille cent (223 427 100) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours ;

  Entreprise ECCKAF pour la confection et la livraison de dalles et de briques pleines de 10 dans quatorze (14) communes de la région de l’Est, pour un montant maximum de deux cent trente quatre millions sept cent deux mille (234 702 000) CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard quinze millions deux cent quatre vingt dix sept mille six cents (1 015 297 600) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats définitifs du Recensement général de l’agriculture (RGA 2006-2010).

Le recensement a concerné les sous secteurs des productions végétales, animales, de la pêche et de l’environnement.

Le Recensement général de l’agriculture a permis d’actualiser les données nationales du secteur et de constater le développement accompli.

Il ressort des résultats du RGA que la grande majorité (82,5%) des producteurs ont des difficultés liées entre autres au manque d’équipement, de moyens de transport, de débouchés pour la commercialisation, de structures de crédits à la commercialisation de leurs produits, au coût élevé des intrants et aux aléas climatiques.

Le second rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant règlementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles au Burkina Faso.

Les principales innovations portent essentiellement sur :

  la création des organisations interprofessionnelles autour d’un seul produit agricole ;

  la redéfinition de la composition de l’organisation interprofessionnelle ;

  l’obligation faite à l’administration d’associer les organisations interprofessionnelles à l’élaboration des politiques sectorielles agricoles.

Ce projet de loi vise à doter les organisations interprofessionnelles d’un cadre juridique leur permettant de jouer pleinement leur rôle dans l’émergence des filières agricoles porteuses au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté huit (08) décrets d’application de la loi n°013/2010/AN du 06 avril 2010 portant code de l’aviation civile au Burkina Faso.

Ils portent respectivement :

  organisation et fonctionnement du service de recherche et de sauvetage pour les aéronefs en détresse ;

  diverses mesures relatives à l’environnement des aérodromes ;

  programme national de sécurité en matière d’aviation civile ;

  conditions d’exercice de l’activité d’assistance en escale sur les aéroports ;

  redevances aéroportuaires ;

  règlementation des services aériens ;

  redevances de sûreté aux aéroports ;

  enquête technique relative aux accidents et incidents d’aviation et à la protection de l’information.

L’adoption de ces décrets comble un vide juridique et met à la disposition de l’aviation civile un dispositif règlementaire moderne et complet, au regard des obligations des règlementations internationales auxquelles notre pays a souscrit.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un mandat de trois (03) ans.

Au terme dudit décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Monsieur Sifana Ibsèn KONE, Mle 49 031 E, conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

  Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 19 779 H, inspecteur du Trésor ;

  Monsieur Michel KONE, Mle 18 580 D, ingénieur des travaux statistiques.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Sié Edgard SOU, Mle 28 405 X, administrateur civil.

Au titre du ministère de la Justice

Monsieur Emmanuel S. OUEDRAOGO, Mle, 130 236 M, magistrat.

Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique

Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, magistrat.

Administrateur représentant le personnel

Monsieur Pierre Arsène OUEDRAOGO, Mle 135, agent de bureau.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a adopté un projet de loi portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité.

Le présent projet de loi fixe les règles régissant le sous secteur de l’énergie au Burkina Faso.

Il vise à assurer un approvisionnement efficace, suffisant et pérenne du Burkina Faso en énergie électrique afin de promouvoir un développement socio-économique durable.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignants à l’Université de Ouaga II.

Le premier décret crée trois (03) emplois de maître de conférences.

Au terme du second décret, les enseignants maîtres assistants ci-après sont nommés dans les fonctions suivantes :

  Monsieur Saydou Pierre-Clovis NITIEMA, Mle 59 622 S, est nommé maître de conférences en mathématiques / analyses numériques à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) pour compter du 13 juillet 2011 ;

  Monsieur Pam ZAHONOGO, Mle 102 684 M, est nommé maître de conférences en économie à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) pour compter du 13 juillet 2011 ;

  Monsieur Abdoulaye SOMA, Mle 214 996 S, est nommé maître de conférences en droit public à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) pour compter du 22 novembre 2011.

Avant de lever sa séance à 14 H 50 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil, le bilan de la participation du Président du Faso à la session extraordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue le 27 mars 2012 à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Convoquée à l’effet d’examiner les derniers développements survenus au Mali suite à la prise du pouvoir le 22 mars 2012 par des militaires, la conférence a pris d’importantes décisions visant le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel et nommé S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso, comme médiateur dans la crise avec pour mission de prendre contact avec toutes les parties prenantes, en vue d’engager un dialogue fructueux pour la restauration de la paix dans ce pays.

A cet effet, le Président du Faso prendra part à la réunion de haut niveau devant permettre un retour rapide à l’ordre constitutionnel, le 29 mars 2012 à Bamako au Mali.

II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à la tenue de la 2e édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) du 30 mars au 07 avril 2012, sous le thème : « Professionnalisation des acteurs des filières agricoles : facteur de compétitivité ».

Il a en outre fait au conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou des Etats généraux de la filière cotonnière les 04, 05 et 06 avril 2012, en vue de débattre des questions relatives :

  au dispositif organisationnel et institutionnel de la filière ;

  au mécanisme de fixation du prix d’achat du coton graine ou mécanisme de lissage ;

  aux procédures, prix de cession et crédit agricole relatifs à l’approvisionnement en intrants ;

  aux rendements agricoles du coton et leurs corollaires.

II.3. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le conseil de la tenue des Etats généraux du secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP), les 05 et 06 avril 2012 à Ouagadougou.

Ces Etats généraux qui se tiendront sur le thème « Construire ensemble des entreprises compétitives pour l’édification d’une économie nationale prospère » sont un cadre d’échanges et de discussions appropriés pour faire entre autres l’état des lieux du secteur du BTP, envisager les voies et moyens pour asseoir le développement du secteur privé du BTP.

II.4. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à la situation des réfugiés maliens dans un contexte alimentaire difficile et à la nécessaire mobilisation des citoyens pour la prise en charge des personnes vulnérables.

Le conseil après analyse de la situation, en appelle une fois encore à la solidarité nationale et invite toutes les forces vives de la Nation à s’organiser et à apporter leur contribution.

Pour leur part, les membres du gouvernement décident d’une contribution de cent mille (100 000) F CFA chacun par mois pour une durée de trois (03) mois.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative à la commémoration de la Journée nationale du souvenir, de la promotion des droits humains et de la démocratie le 30 mars 2012 sous le thème : « Droits humains et promotion du civisme : quelle stratégie pour une citoyenneté responsable au Burkina Faso ? »

La Journée sera marquée par :
  une conférence à Bobo-Dioulasso le 30 mars 2012 à 9 H 00, sous le patronage de S. Exc. M. le Premier ministre ;

  des offices religieux dans les mosquées, les églises, les temples et les lieux sacrés.

III – NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 296 U, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chef du département de la culture, de la jeunesse, de l’éducation et de l’emploi.

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N, commissaire principal de police, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chef de cabinet ;

  Colonel Rémy Jean de Dieu KABORE, officier, est nommé conseiller technique.

III.3. MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

  Madame Prudence Julie M. N. NIGNA/SOMDA, Mle 130 286 S, magistrat, 2e grade, 2e échelon, est nommée secrétaire générale ;

  Monsieur Djibril YE, Mle 25 751 N, conseiller principal de jeunesse et d’animation, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Elie ZOURE, Mle 56 715 D, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE