SCADD/Investissements : l’Etat burkinabé offre un régime fiscal et douanier spécial aux investisseurs.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), l’Etat burkinabé vient de se doter d’un cadre légal pour promouvoir et attirer les investissements nécessaires, à travers un régime fiscal et douanier spécial.

Ce lundi 04 juin, l’Assemblée nationale, en session extraordinaire pour la deuxième fois de l’année 2012,  a adopté à sa majorité un projet de loi du gouvernement portant institution d’un régime fiscal et douanier spécial. Le régime institué par cette loi bénéficie aux signataires d’une convention d’investissement, « d’une durée minimale de dix ans et maximale de 15 ans, […] d’un montant d’au moins vingt cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA et de création d’au moins cent (100) emplois permanents».

Les bénéfices dans ce régime spécial consistent entre autres en l’exonération totale de certains impôts et taxes, dont l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM), la taxe patronale et d’apprentissage (TPA), et cela pendant les sept premières années.

Après le code des investissements de 1995 modifié et qui vise la promotion des investissements productifs concourant au développement économique et social du Burkina Faso, et les autres régimes spéciaux déjà existants comme dans le domaine de l’agriculture, l’Etat burkinabé veut répondre à la nécessité relevée régulièrement, de créer un cadre incitatif pour les investissements privés. D’où cette nouvelle loi qui entend attirer les investisseurs par le régime spécial qu’elle leur offre en matière de douane et de fiscalité, pour l’atteinte des objectif de la SCADD en terme de croissance du PIB, de création d’emplois et de réduction de l’incidence de la pauvreté d’ici 2015.