Rapport de l’ASCE : les irrégularités persistent, les détournements en baisse

L’Autorité supérieure de contrôle d’État s’est une fois de plus livrée à l’exercice de reddition de compte de ses activités pour l’année 2011, à travers la publication de son rapport annuel d’activités. La mise en œuvre des recommandations, le suivi des dossiers en justice, le remboursement des sommes à recouvrer et la lutte contre la corruption sont les principaux et traditionnels sujets abordés par le rapport de l’institution, présenté au cours de la conférence de presse animée par le contrôleur d’État et ses collaborateurs ce jeudi 02 août.

Conformément aux dispositions de la loi qui créant l’Autorité supérieure de contrôle d’État (ASCE), le contrôleur général d’État, M. Henri Bruno Bessin, a remis le rapport des activités de l’institution le lundi 30 juillet au président du Faso avant de procéder à sa présentation à la presse ce jeudi. De façon générale, le bilan que dresse l’ASCE dans son rapport en matière de mise en œuvre des recommandations révèle une évolution positive par rapport à 2010 : 62% de recommandations exécutée contre 36% en 2010 pour les recommandation qui ont fait l’objet d’un suivi sur place. Le suivi, sur place et sur pièces, des recommandations occupe une place importante dans les activités de l’institution qui a effectué en 2011 des missions dans 69 structures et adressé des demandes d’état de mise en œuvre à 96 autres structures.

A un rythme plus lent, les dossiers en justice affichent un état d’avancement moins satisfaisant. Sur les 14 dossiers en justice depuis le rapport de 2008, un seul à été jugé. Pour le contrôleur général d’État qui se garde de s’éloigner de son champ de compétence et d’expliquer donc les raisons de la lenteur judiciaire, le rôle de l’ASCE se limite à suivre l’état d’avancement des dossiers qu’elle a portés en justice.

Pour ce qui est du remboursement des sommes à recouvrer, le constat est amère et demande des solutions que l’ASCE n’a pas pour le moment, d’où ce commentaire des rapporteurs : « L’Etat ne peut pas et ne doit pas s’accommoder d’une telle anomalie au moment où sa situation financière est très difficile, où ses besoins de financement sont croissants et où le Gouvernement a comme credo la bonne gouvernance. » En effet, 3% seulement des plus de 2 milliards à recouvrer ont été remboursés, d’où la nécessité de « la mise en place de procédures de suivi rigoureux des encaissements et des recouvrements ».

 Sur un tout autre volet de ses activités, celles de contrôle, de prévention et de lutte contre la corruption, l’ASCE a déployé une activité considérable auprès d’une dizaine de structures. Il s’y dégage un constat de baisse sensible des détournements : sur les 11 contrôles effectués on relève trois cas de malversations financières et seulement 5% de détournements dans ces malversations financières. Parmi les structures qui ont été contrôlées, le Ministère de la santé, la mairie de Boulmiougou et la CAMEG qui a été également épinglée par une mission d’enquête parlementaire.

Le rapport d’activités 2011 de l’ASCE, a rappelé M. Henri Bruno Bessin, est le résultat de plusieurs contributions et le contrôleur général d’État n’a pas manqué de saluer celle de la presse qui, assez souvent, « lève le lièvre » pour que son institution poursuive. Créée en 2007, l’ASCE est à sa 4e année d’activité et à son 4e rapport. Le tout dernier a été présenté comme se situant entre continuité et innovation. Innovation en raison de l’émergence de questions nouvelles auxquelles l’institution doit répondre, mais aussi l’introduction d’outils nouveaux dans son travail.

Télécharger le rapport 2011 de l’ASCE