Injustice à une veuve burkinabè : L’Eléphant déchainé épingle la Justice ivoirienne

Dans sa livraison du 14 au 17 août 2012, le  journal satirique ivoirien, L’Eléphant déchainé, a mis à la Une, ce titre : « La Justice ivoirienne a encore frappé : la vie d’une veuve burkinabè et ses orphelins, détruite ; le Burkina Faso, en colère, veut saisir Ouattara ». Selon ce journal, de plus en plus connu pour ses enquêtes poussées, la justice ivoirienne s’est faite complice de la spoliation d’une veuve burkinabè de ses plantations par une société française.

« Le 18 juillet 2012, la deuxième chambre correctionnelle de la Cour d’Appel d’Abidjan a rendu un arrêt dans l’affaire « Ministère public contre la SAPH, Blondeau Jean, Pierre Raymond, Assi Atsé Bernard, Marty Antoine Jean Pierre », tous agents de cette entreprise. Mais cet arrêt, rendu par le magistrat Ouattara Siriki et ses conseillers, est pour le moins inquiétant et porte les germes (osons le mot) d’une très grave injustice. Commise par la justice ivoirienne au détriment d’une veuve et de ses trois enfants. Tous de nationalité burkinabé. D’où la colère du Burkina Faso dont l’un des diplomates présents à Abidjan a confié à « L’Eléphant » au sujet de cette affaire qu’ « avec une justice aussi injuste, on comprend mieux pourquoi il y a tant de conflits dans ce pays. »

Ceci est le texte introductif de l’article paru dans L’Eléphant déchaîné de Assalé Tiémoko, dont Burkina24 a obtenu une copie. Le journaliste dénonce une injustice faite à Gansoré Hawa, épouse de feu Rasmané Belem.

Les origines de la plantation

Ce dernier, en 1984,  a négocié et obtenu auprès du chef de canton de Béttié, feu Brou Amoakon, une parcelle de forêt de vingt (20) hectares dans le village d’Akrebi, pour y faire de l’agriculture. Les terres étaient proches de celles d’une entreprise française, la SAPH (Société Africaine de Plantations d’Hévéa). Avec l’expertise de cette dernière, Belem réussira, selon le journal, à force de travail, à réaliser « une plantation de cacao d’une superficie de 16 hectares et sur les quatre (4) hectares restants, il plante de l’hévéa ».

En 1991, les deux plantations ont commencé à produire, mais en 2006, Belem Rasmané décède au Burkina. La veuve Belem Hawa mettra les plantations sous le nom de son fils mineur et un neveu de son mari assurait l’exploitation. De plus de 267 000 F CFA par mois en mai 2008, la production de la plantation a atteint plus de 353 000 F CFA en décembre de la même année, assure L’Eléphant déchainé.

La destruction de la plantation par la SAPH : préjudice de 400 millions de F CFA

Mais du 24 au 25 mars 2009, la SAPH  a procédé au rasage de la plantation au motif que les terres lui appartenaient. En sus, la société expulse la veuve et ses enfants de leur habitation. La Direction Régionale Sud Abidjan de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Rural (ANADER), saisie par la veuve, évalue le préjudice économique subi par la famille Belem, en tenant compte de la durée de vie d’une plantation de cacao et d’hévéa (35 à 40 ans pour l’hévéa), à 332.421.264FCFA.

Feuilleton judiciaire

La veuve pose plainte pour « destruction de biens d’autrui » contre la SAPH et réclame des dommages et intérêts s’élevant à 432.808.000FCFA, dont 100.386.736FCFA pour le préjudice moral. Après deux ans de procédures, le tribunal correctionnel condamne le 18 février 2011 la SAPH à payer la somme réclamée par la plaignante, dont 150 millions de F CFA payables immédiatement et nonobstant tout appel de la décision.

S’ensuit alors une série judiciaire dans laquelle la SAPH réussit à faire suspendre par ordonnance l’exécution de la décision, une fois par la Cour d’appel et une seconde fois  par une ordonnance du président de la Cour suprême.

5 millions au lieu de 400 millions de F CFA

Le 18 février 2012, après 4 années de procès, la 2^e Chambre correctionnelle de la Cour d’appel a reconnu les faits reprochés à la SAPH mais l’a condamnée à payer, non pas 150 millions de F CFA, mais 5 millions de F CFA, arguant que l’évaluation de l’ANADER n’est pas œuvre d’expert, donc non valable. « Pourquoi la Cour, si elle estime que le document produit par l’ANADER n’a pas été établi par un expert, n’a-t-elle pas jugé nécessaire de commettre un expert pour évaluer le préjudice subi avant de rendre sa décision ? Quel est donc l’élément qui lui a permis d’évaluer le préjudice subi à 5 millions ?», s’interroge le journal.

Quelle réaction du Burkina ?

La veuve et ses enfants ont fait un pourvoi en cassation le 19 juillet 2012. « Mais les espoirs qu’ils y trouvent justice sont plutôt minces », estime le journal, qui croit que l’affaire sera remise au magistrat de la Cour suprême qui avait pris l’ordonnance de suspension du payement des 150 millions de F CFA.

L’Eléphant déchainé émet d’ailleurs des réserves quant aux chances pour la veuve de voir la couleur de cette décision car elle est souffrante et le journal croit fort que la décision risque de prendre deux, voire cinq ans, avant d’être prise. Le journal termine en affirmant que l’affaire « ne fait pas rire » du côté burkinabè et il estime que le ministère burkinabè de la Justice devrait s’y intéresser.

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