Compte rendu du conseil des ministres du 24 octobre 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 24 octobre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations  et autorisé des missions à l’étranger.

I.             DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté un décret relatif à une modification au décret n° 2012-345/PRES/PM du 04 mai 2012 portant organisation des services du Premier ministère.

Cette modification faite à l’article 05 dudit décret consiste à lever la limitation du nombre des conseillers spéciaux du Premier Ministre.

Le nouveau texte permet une certaine flexibilité de la configuration de son Cabinet en fonction des besoins d’emploi du moment.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un rapport portant ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Ankara (République de Turquie) avec compétence sur la Turquie.

L’ouverture d’une Ambassade résidente du Burkina Faso à Ankara s’inscrit dans la politique d’élargissement de la couverture diplomatique de notre pays vers certaines régions d’intérêts stratégiques.

Elle permettra d’accroître le volume des financements et les interventions dans les domaines comme le textile, les mines, l’agriculture, les services et les constructions d’aéroports.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté neuf  (09)  rapports.

Le premier rapport porte sur les résultats de la demande de propositions relatives aux études de faisabilité technico-économique et environnementale pour les travaux de construction et de bitumage de l’autoroute entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé le choix du Groupement de bureaux AIC PROGETTI SpA/ACE en vue de conduire lesdites études pour un montant d’un milliard quatre cent soixante sept millions cinq cent quarante mille trois cent trente deux virgule cinq (1 467 540 332,5) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de 18 mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2012.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres ouverts pour les travaux d’aménagement et de voiries dans la zone présidentielle à Ouaga 2000.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SACBA- TP pour un montant de sept milliards six cent quarante sept millions six cent quinze mille quatre cents (7 647 615 400) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2012.

Le troisième rapport est relatif à la passation d’un marché avec l’entreprise EBOMAF pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés au bitumage de l’extension du parking de l’aéroport international de Ouagadougou.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation dudit marché pour un montant de huit cent soixante cinq millions sept cent trente huit mille six cent vingt quatre (865 738 624) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2012.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord Cadre, des accords de prêt n° UV 123 (Istisna’a) et UV 124 (prêt) et de la subvention n° UV 125, conclus le 19 septembre 2012 à Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite, entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de développement de l’élevage laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou.

Le montant de l’accord cadre est de onze milliards cinq cent millions (11 500 000 000) francs CFA.

Le cinquième rapport est relatif à l’approbation des résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres ouvert n°2012-0049/MS/SG/DMP/DAF du 20 juin 2012 relatif aux travaux de construction d’infrastructures sanitaires au profit du Ministère de la Santé.

Au terme de ses délibérations, le conseil a attribué lesdits travaux répartis en plusieurs lots aux entreprises suivantes :

Lots 1 et 5 portant respectivement construction d’infrastructures sanitaires dans les régions du Centre, du Plateau Central, du Centre-Est, du Centre Nord, du Centre Sud et du Nord à la SOCIETE TROISIEME GENERATION pour un montant cumulé de sept cent soixante cinq millions mille deux cent quatre vingt dix sept (765 001 297) francs FCFA TTC ;

Lots 2 et 6 portant respectivement construction d’infrastructures sanitaires dans les régions du Centre Ouest, de la Boucle du Mouhoun et de l’Est à l’entreprise ESDP-SA pour un montant cumulé d’un milliard cent quatre vingt douze millions huit cent quatre vingt six mille cent treize (1 192 886 113) francs CFA TTC ;

Le sixième rapport est relatif à la passation d’un marché relatif aux prestations supplémentaires pour le contrôle et la surveillance des travaux de renforcement du tronçon de la route Ouagadougou-Pô-Frontière du Ghana (RN05).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le groupement de bureaux AIC PROGETTI/ACE  pour un montant total de quatre cent soixante dix huit millions quatre cent vingt neuf mille trente trois (478 429 033) francs CFA.

Le septième rapport est relatif  au rapport annuel 2011 sur le système bancaire du Burkina Faso.

Le rapport  qui retrace entre autres l’environnement économique et financier dans lequel se sont déroulées les activités des établissements de crédit au cours de l’année 2011 indique que le système bancaire burkinabé a enregistré des résultats satisfaisants.

Le huitième rapport est relatif à la situation du secteur de la microfinance au 31 décembre 2011.

L’année 2011 a été marquée par l’actualisation de la Stratégie nationale de microfinance et de son plan d’actions. Cette actualisation montre que malgré certaines avancées et une performance globale acceptable, le secteur reste confronté à d’importantes difficultés.

Le neuvième rapport est relatif à l’Audit financier et comptable des Directions de l’Administration et des Finances (DAF)  et Personnes responsables des marchés, gestion 2011.

Cet audit a concerné vingt six (26) DAF et vingt six (26) Directions des marchés publics ou des Personnes responsables des marchés (PRM) des départements ministériels. Il  avait pour objectif de s’assurer de la bonne gestion des crédits budgétaires, du patrimoine de l’Etat, de formuler des recommandations au vu des insuffisances et risques identifiés et d’apporter un appui conseil.

Il ressort de l’audit, une amélioration dans le fonctionnement de ces structures. Toutefois, des efforts restent à fournir pour une gestion efficiente et efficace des crédits budgétaires et une amélioration du système de contrôle interne au sein de chaque structure.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant plan d’action de mise en œuvre de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural et de la loi portant régime foncier rural.

Le Plan d’action de mise en œuvre de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un outil cohérent de planification de l’action gouvernementale en matière de sécurisation foncière. Par ailleurs il est un instrument important de négociation avec les partenaires au développement.

Le second rapport est relatif au Programme national du secteur rural (PNSR).

L’adoption de ce rapport répond à l’impératif de doter le secteur rural d’un cadre unique de planification et de mise en œuvre des activités pour une meilleure coordination, un alignement et une harmonisation des interventions. L’objectif de ce programme est de contribuer de manière durable à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à une croissance économique forte et à la réduction de la pauvreté.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation du Programme national intégré (PNI) de Lutte contre les trafics illicites, le terrorisme et la criminalité organisée.

Ce programme qui couvrira la période de 2013 – 2017, se veut une alternative pour le renforcement des capacités nationales et pour une bonne coordination entre les acteurs de la lutte.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

L’approbation de ces statuts permet à l’ENGSP de disposer d’un cadre réglementaire adéquat pour sa bonne administration.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a adopté un décret portant statut de l’artiste au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret contribue à créer un cadre juridique qui consacre la reconnaissance de l’artiste et offre les conditions de protection et de promotion de ses ambitions créatrices.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a modifié le décret n° 2001-447/PRES/PM/INFO du 11/09/2001 portant approbation des statuts de la Radiodiffusion – Télévision du Burkina Faso (RTB).

Cette modification qui fait suite à la fusion des Directions générales de la Radio rurale, des Centres d’émissions et de la RTB en une seule entité vise à créer deux postes de Directeurs généraux adjoints (DGA) chargés respectivement des RTB2 régions et des technologies.

 I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un rapport relatif au plan de contingence pour la préparation et la riposte à une éventuelle pandémie de grippe.

Ce plan résulte de la volonté du gouvernement d’anticiper sur une éventuelle pandémie de grippe au Burkina Faso en vue d’en réduire l’impact socio-économique et sanitaire sur les populations.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté le rapport provisoire des résultats du recensement biométrique des agents de la fonction publique.

A l’issue de l’analyse, il se dégage un effectif réel de 113 819 agents enrôlés en situation régulière à la date du 5 août 2012 sur 120 420 agents présents dans la base de production SIGASPE du 31 juillet 2012.

Par conséquent, 113 819 sont considérés comme étant les agents réels de la base assainie et 6 250 agents suspectés inexistants car non enrôlés et non justifiés. 351 agents non enrôlés ont apporté des justificatifs.

L’évaluation financière du salaire des agents non enrôlés et non justifiés donne un montant brut  de deux milliards neuf cent vingt quatre millions huit cent soixante quatre mille six cent cinquante huit (2 924 864 658) F CFA pour la période de janvier à septembre 2012.

Le conseil a instruit le ministre en charge de la Fonction publique afin que des dispositions soient prises pour la pérennisation du système.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant statuts de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF).

L’adoption de ce décret permet de donner un statut juridique précis à l’ONEF, afin qu’il puisse jouer pleinement ses rôles de collecte, de traitement, d’analyse et de diffusion d’informations sur le marché de l’emploi.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil, le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso en République démocratique du Congo où il a pris part au XIVè Sommet de la Francophonie du 12 au 14 octobre 2012.

Le XIVè Sommet de la francophonie a été l’occasion d’aborder les questions de démocratie, de justice internationale, de sécurité et de développement.

Le Sommet a permis à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE de réaffirmer sa foi au dialogue comme voie de sortie de crise au Nord Mali.

Le Secrétaire général du gouvernement a par ailleurs présenté au conseil, le bilan du séjour du Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE à Dubaï, du 16 au 18 octobre 2012, où il a présidé la réunion du Conseil Consultatif International du Partenariat multilatéral international contre les cybers menaces (IMPACT).

En sa qualité de Président du Conseil Consultatif de ce Partenariat, Son Excellence Blaise COMPAORE a réitéré sa disponibilité à œuvrer au triomphe de la cybersécurité au sein de la structure qui regroupe 144 pays, en tentant de rallier le maximum de forces pour une alliance globale face à la menace grave qu’est la cybercriminalité.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a informé le conseil de l’élection par acclamation de notre compatriote le docteur Lassina ZERBO au poste de secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).

Le conseil se félicite de cette élection du docteur Lassina ZERBO à ce haut niveau de responsabilité au sein du système des Nations Unies et  lui prodigue ses encouragements.

Le ministre a en outre informé le conseil de la nomination de monsieur Jean Baptiste NATAMA au poste de directeur de cabinet de la Présidente de la Commission de l’Union africaine.

Le conseil lui adresse ses vives félicitations.

II.3. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au conseil une communication relative à la tenue du 23 au 25 octobre 2012, de  l’Assemblée générale suivie d’un séminaire de formation de l’Ordre des géomètres du Burkina (OGEB) en coordination avec la Fédération internationale des géomètres (FIG) et le Global land tool network (GLTN) de ONU-Habitat.

II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le conseil de la tenue de la 13ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) du 26 octobre au 04 novembre prochain sous le thème : « Artisanat africain et émergence économique ».

L’ouverture officielle de la présente édition, placée sous le très haut patronage de Son Excellence monsieur le Président du Faso, interviendra le 27 octobre 2012 à partir de 09 heures sur le site du parc d’exposition du SIAO.

Il a en outre informé le conseil de la cérémonie officielle de lancement de la campagne de commercialisation primaire du coton graine de la SOCOMA, placée sous le haut patronage de Son excellence monsieur le Premier Ministre, le lundi 05 novembre 2012 à Kompienga dans la région de l’Est.

II.3. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la synthèse et aux recommandations du troisième Forum national des Femmes, tenu du 13 au 15 septembre 2012 à Ouagadougou sous le thème : « Prise en compte du genre dans la stratégie  de croissance accélérée et de développement durable ».

Ce Forum était placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil des résultats sportifs relatifs :

-Aux Etalons séniors en football qui se sont qualifiés pour la CAN 2013 en Afrique du Sud ;

-Aux Etalons cadets en football qui ont gagné leur match aller en Namibie dans le cadre des éliminatoires pour la CAN des moins de 17 ans ;

-Au championnat d’Afrique de boxe professionnelle le 13 octobre 2012 et qui a vu la victoire de Alexis KABORE en catégorie coq et de Toké Patrice SOU en catégorie welter ;

-Au tournoi de la solidarité de la zone 3 en volley ball à Abidjan avec la médaille d’or des Etalons garçons et la médaille d’argent des Etalons filles.

Le conseil salue ces prouesses, félicite les acteurs et les encourage à toujours porter plus haut les couleurs du Burkina Faso.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.           Au titre Ministère de l’économie et des finances

-Madame Joachine Lydie LINGANE / KANDOLO, Mle 23 740 X, administrateur des services financiers, 1re classe, 8e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale.

B.            Au titre du Ministère de la Santé

-Monsieur Seydou BARRO, Mle 88 227 V, médecin, 1re classe,        7e  échelon est nommé directeur régional de la Santé du Centre Ouest.

C.            Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

– Monsieur Apollinaire SAWADOGO, Mle 15 394 S, administrateur civil, 1re classe, 11e échelon, est nommé administrateur de la composante gouvernance locale au Secrétariat permanent de la politique nationale de Bonne gouvernance.

D.           Au titre du Ministère des Droits humains et de la promotion civique

-Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, magistrat, 1er grade, 3e échelon, est nommé directeur général de la Défense des droits humains ;

-Monsieur Adama NANA, Mle 130 208 S, magistrat, 1er grade,        2e échelon, est nommé secrétaire technique permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire ;

-Monsieur Issa DIALLO, Mle 52 125 B, chargé de recherche, grade intermédiaire, 2e échelon, est nommé directeur général de la Promotion civique ;

-Madame Mariame KONATE / COULIBALY, Mle 97 040 F, conseiller en droits humains, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice générale de la Promotion des droits humains ;

E.            Au titre du Ministère des Ressources animales

-Monsieur Abdramane BAGAYOGO, Mle 57 942 S, docteur vétérinaire, 1re classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Mouhoun / Dédougou ;

-Monsieur Issa KERE, Mle 24 821 R, technicien supérieur d’élévage, 2e classe, 8e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales du Ganzourgou / Zorgho ;

F.            Au titre du Ministère de la Promotion de la femme

-Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406 N, inspecteur d’éducation spécialisée, 1re classe, 4e échelon est nommé conseiller technique ;

-Monsieur Sansan Jean Yves KAMBOU, Mle 51 250 J, documentaliste, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur du Centre d’information, de formation et de recherche – Action sur la femme (CIFRAF) ;

-Madame Haoua ADIARI, Mle 23 04 282 A, gestionnaire en tourisme, 1re classe, 12e échelon est nommée chargé d’études au Secrétariat général.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.           Au titre du Ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandats d’administrateurs, nomination de membres et de  président au conseil d’administration du Centre Agricole Polyvalent de Matourkou.

RENOUVELLEMENT DE MANDAT

Administrateurs représentant l’Etat,

Au titre du Ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation

–              Monsieur Jacob SANOU, Matricule 024072 N, Chargé de Recherche.

Au titre du Ministère  l’Environnement et du développement durable.

–              Monsieur Tigassé Anakouba BASSOROBOU, Matricule 41 679 A, Inspecteur des Eaux et Forêts.

NOMINATION D’ADMINISTRATEURS

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

–              Colonel Tamoussi BONZI, Officier des Forces Armées Nationales, Ingénieur en Génie Mécanique ;

–              Madame Bintou SORE, Matricule 16 609 B, Conseiller des Affaires Economiques.

Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

–              Monsieur Boukary DOULKOM, matricule 104 404 F, Conseiller des Affaires Etrangères.

Au titre du Ministère des Ressources animales

–              Monsieur Sibirinonga Lucien NANEMA, Matricule 206 995 U, Ingénieur d’Elevage.

Administrateur représentant le personnel

–              Monsieur Célestin RAYAISSE, Matricule 91 454 Z, Technicien Supérieur d’Agriculture.

Administrateur représentant les élèves et les étudiants

–              Monsieur Boué Ezéchiel Colomband BICABA, élève.

Le même décret nomme le Colonel Tamoussi BONZI, Officier des Forces Armées Nationales, Ingénieur en Génie Mécanique,  Président du Conseil d’administration du Centre agricole polyvalent de Matourkou.

B.            Au titre du même ministère

Le conseil a adopté deux (02) autres  rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret qui nomme Madame Diane Pauline SOME née COMPAORE, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du Ministère de la Santé.

Le deuxième rapport est relatif à deux décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la SONAGESS

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Sibiri TRAORE, matricule 14 781 H, Ingénieur du développement rural, administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, administrateurs représentants l’Etat  au conseil d’administration de la SONAGESS :

Au titre du Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

–              Madame Micheline Marie Claire KI, matricule 28 443 T, Conseiller des Affaires économiques.

Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

–              Monsieur Sana Issa NANA, matricule 26 150, Ingénieur des Travaux publics.

Le ministre de la Communication,

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE