Compte rendu du Conseil des Ministres du 31 Octobre 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 31 octobre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 55 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.

Adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon, le Protocole vise à faire en sorte que ceux qui accèdent aux ressources génétiques, notamment les firmes et les chercheurs, partagent les avantages monétaires et non monétaires qu’ils tirent de l’utilisation de telles ressources avec les pays d’origine et les communautés locales de ces pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté six (06) rapports. Le premier rapport est relatif aux mesures prises pour l’obtention par le Burkina Faso, du statut de « Pays Conforme » à l’ITIE.

Le Burkina Faso est « Pays Candidat » à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) depuis le 15 mai 2009 et il a jusqu’au 25 avril 2013 pour accéder au statut de « Pays Conforme ».

En vue de mettre toutes les chances de son côté pour réussir ce passage, le Comité de pilotage d’ITIE Burkina vient d’adopter son deuxième rapport qui devra être soumis au Conseil d’Administration.

Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le Burkina accède au statut de « Pays conforme ».

Le deuxième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour la réalisation des travaux de construction et de bitumage du tronçon de la route départementale RD 152 Ouagadougou-Nioko-Saaba, y compris les bretelles d’accès au CSPS et à l’Université Saint Thomas d’Aquin.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la SOCIETE SUZY CONSTRUCTION pour un montant de trois milliards onze millions neuf cent vingt mille sept cent quatre vingt trois (3 011 920 783) francs CFA TTC.

Le troisième rapport est relatif à la conclusion d’un marché avec la société Broadband Services S.A en vue d’implémenter une solution satellitaire consistant à connecter par réseau Very Small Terminal (VSAT) les 45 chefs-lieux de province.

Le conseil a marqué son accord pour la conclusion dudit marché pour un montant d’un milliard deux cent vingt cinq millions quatre cent trente six mille cinq cent vingts (1 225 436 520) francs CFA TTC. Le quatrième rapport est relatif à la conclusion d’un marché en vue de la construction de la résidence secondaire de Son excellence monsieur le Président du Faso à Koudougou.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivants :

ENTREPRISE PARKOUDA & FILS pour la réalisation de la clôture en maçonnerie, de clôture grillagée, de deux appâtâmes, d’un mat de drapeau et d’un réseau d’alimentation en eau courante pour un montant de cent seize millions quatre cent trente deux mille deux cent soixante (116 432 260) F CFA TTC ; et la construction du bâtiment principal, d’une guérite d’entrée et de quatre guérites d’angle d’un montant de cent quatre vingt onze millions trois cent soixante quatorze mille huit cent quarante six (191 374 846) F CFA TTC ;

TROPICA PAYSAGES pour la réalisation des travaux d’aménagement paysager d’un montant de trente quatre millions neuf cent quarante cinq mille (34 945 000) F CFA TTC ;

CDAU pour la réalisation des travaux de carrelage, d’appareillage sanitaire et électrique, des ouvertures en aluminium ; des portes en bois, de finition du staff et de l’éclairage extérieur d’un montant de quatre vingt cinq millions quatre cent cinquante cinq mille cinq cent quatre vingt dix neuf (85 455 599) F CFA TTC ;
FRELEC-BF pour la fourniture et l’installation de climatiseurs au bâtiment principal et à la guérite d’entrée d’un montant de six millions sept cent trente neuf mille cinq cent onze (6 739 511) F CFA TTC ;

SOCIETE SUZY CONSTRUCTION pour la réalisation des travaux d’aménagement de la plate-forme et de débroussaillage du parking d’un montant de dix sept millions neuf cent soixante dix mille six cent quarante deux (17 970 642) F CFA TTC.

Le coût total des réalisations s’élève à quatre cent cinquante deux millions neuf cent dix sept mille huit cent cinquante huit (452 917 858) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international pour les travaux de construction et de bitumage du tronçon Ouahigouya – Thiou – Frontière du Mali de la route communautaire CU 13 – Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le Groupement d’entreprises ATP / SGTI pour un montant de dix neuf milliards quatre cent quatre vingt dix sept million neuf cent cinquante quatre mille quatre cent un (19 497 954 401) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois. Le financement est assuré par la BOAD, la BADEA et l’Etat Burkinabé.

Le sixième rapport est relatif à la conclusion de deux marchés pour l’acquisition du matériel électoral. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation desdits marchés avec les sociétés ci-après :

MAKASSA pour l’acquisition de quatorze milles (14 000) trousseaux de fournitures électorales spécifiques d’un montant de cent quatre vingt dix sept millions quatre cent quatorze mille (197 414 000) F CFA TTC.

Services Généraux du Sya pour l’acquisition de vingt mille (20 000) isoloirs d’un montant de deux cent trente six millions (236 000 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget des élections législatives et municipales couplées de 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Le conseil a adopté un rapport relatif à un plan national de développement de la recherche pour la santé 2011 – 2020.

Le plan de développement de la recherche pour la santé 2011 – 2020 est un document de référence qui va orienter la recherche vers les domaines prioritaires de santé.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à l’exploitation de la liste des personnes mises en cause dans les rapports de l’ASCE de 2008 à 2011.

Le rapport fait ressortir un montant total en cause de cinq milliards huit cent sept millions deux cent quatre vingt douze mille huit cent soixante un (5 807 292 861) F CFA concernant 340 personnes citées.

Douze (12) dossiers d’un montant total de neuf cent cinquante trois millions neuf cent mille six cent trente cinq (953 900 635) francs CFA ont déjà été transmis en justice.

Neuf (09) dossiers d’un montant de six cent quarante deux millions quatre cent vingt cinq mille trois cent soixante quatre (642 425 364) francs CFA concernent les cas de paiements effectués par les personnes mises en cause, les cas de remises de pénalités de retard et les cas d’extinction d’actions publiques pour cause de décès.

Les dossiers non réglés et n’ayant jusque là pas connu de suite, d’un montant de quatre milliards deux cent huit millions huit cent quarante huit mille quatre cent cinquante sept (4 208 848 457) francs CFA, feront l’objet de traitement approprié dans les meilleurs délais en vue de prendre les mesures idoines au regard des responsabilités dégagées.

II.2. Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait au conseil une communication relative aux opérations de contrôle du 22 septembre 2012 sur l’utilisation des véhicules de l’Etat. Ces opérations, menées simultanément à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, ont permis de mettre vingt huit (28) véhicules en fourrière sur un total de cinq cent dix neuf (519) contrôlés dont quatre cent dix sept (417) à Ouagadougou et cent deux (102) à Bobo-Dioulasso. Des instructions ont été données pour l’intensification desdites opérations et la prise de sanctions énergiques et exceptionnelles à l’encontre des agents fautifs et particulièrement ceux pris dans les débits de boissons et autres lieux mondains.

II.3. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Hydraulique a présenté au conseil une communication relative à la « Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition ». Cette alliance est une initiative des pays du G8 en vue de réduire la faim et la malnutrition dans un certain nombre de pays africains dont le Burkina Faso, à travers une croissance agricole inclusive et durable. Notre pays a déjà élaboré son cadre de coopération en prenant des engagements sur lesquels devront s’aligner les financements des pays du G8.

II.4. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil l’état de mise en œuvre du programme présidentiel d’électrification des chefs-lieux de communes rurales. D’un coût global estimé à cinquante deux milliards cent quarante cinq millions (52 145 000 000) de F CFA, le programme permettra l’électrification de 87 chefs-lieux de communes rurales et de 28 villages situés sur le parcours des lignes de raccordement. Le lancement du programme est prévu pour le lundi 12 novembre 2012 à Zogoré dans la province du Yatenga.

II.5. Le Ministre de la Communication a fait au conseil une communication relative à la tenue, le 06 novembre 2012, à Ouagadougou, de la réunion des ministres des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) en charge du dossier de la transition numérique, sous l’égide du Gouvernement du Burkina Faso en partenariat avec la Commission de l’UEMOA.

Cette initiative vise à optimiser les chances de succès du processus de migration des pays membres de l’UEMOA vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT) conformément à l’échéance butoir du 17 juin 2015, fixée par l’Accord de Genève de 2006.

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au conseil une communication relative à la tenue du 3ème sommet panafricain des jeunes leaders des Nations Unies, prévu du 19 au 22 décembre 2012 à Ouagadougou.

Placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, le sommet se tiendra sous le thème « Contribution des jeunes pour les OMD post 2015 avec comme porte d’entrée la vision « Tolérance zéro » de l’ONU SIDA.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil des résultats sportifs relatifs :

Aux Etalons cadets en football qui ont gagné leur match retour dans le cadre des éliminatoires pour la CAN des moins de 17 ans ;
A la victoire des Etalons cyclistes à la 26ème édition du tour international cycliste du Faso.

Le conseil félicite les acteurs et tous les artisans de ces victoires. Par ailleurs, il exprime sa compassion à l’équipe cycliste belge, suite au décès le 28 octobre 2012, à Ouagadougou, de monsieur Gunter CUYLITS, huitième du Tour.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre de la Présidence du Faso

Lieutenant Oussène ZOUMBRI, Officier, est nommé aide de Camp du Président du Faso.

B. Au titre Ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Madame Madina GANOU DIABY KASSAMBA, Mle 25 828 Y, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommée conseiller technique ;

Madame Léontine Marie KABORE / TIEMTORE, Mle 17 333 K, ministre plénipotentiaire, 1re classe, 13e échelon est nommée inspecteur technique des services ;

Monsieur Léonard SIMPORE, Mle 12 434 N, ministre plénipotentiaire 2e classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

Monsieur Jean Marie YOUGBARE, Mle 24 058 U, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

Monsieur Alain KOMPAORE, Mle 59 732 L, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur des archives et de la documentation ;

Madame Mireille Adeline SAMA/BICABA, Mle 92 325 R, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice des affaires consulaires ;

Monsieur Lambert Alexandre OUEDRAOGO, Mle 29 320 J, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommé secrétaire permanent du Conseil supérieur des Burkinabé de l’étranger ;
Monsieur Antoine SOMDAH, Mle 74 708 W, conseiller des affaires étrangère, 1re classe, 8e échelon est nommé secrétaire général de l’Institut des Hautes études internationales (INHEI) ;

Monsieur Saidou ZONGO, Mle 49 036 H, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur Europe, Amérique et Océanie ;

Madame Sabine BAKYONO / KANZIE, Mle 59 726 X, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice Afrique ;

Monsieur Mamadou SANGARE, Mle 19 925 X, ministre plénipotentiaire, 1re classe, 12e échelon est nommé coordonnateur de la Commission nationale pour les réfugiés (CONAREF) ;

Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur de la Promotion économique et de l’information au CSBE ;

Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 5e échelon, est nommé directeur de la Cellule nationale CEDEAO ;
Madame H. Sidonie Denise BADOUN, Mle 105 150 S, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 3e échelon est nommée chargée d’études au Secrétariat général ;

C. Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Sayouba ZIGUI, Mle 35 910 V, inspecteur des impôts, 1re classe, 2e échelon, est nommé contrôleur interne auprès du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (CONEDD).

D. Au titre du ministère de la Communication

Madame Mariam KABORE / OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 13e échelon est nommée coordonnatrice du Service d’information du gouvernement (SIG) ;

Monsieur Abdoulaye OUASSIN, Mle 28 801 P, journaliste, 1re classe, 12e échelon est nommé chef du Département rédaction et rapport au Service d’information du gouvernement ;

Madame Pabèbyam Pauline KABORE, Mle 102 956 N, journaliste, 1re classe, 4e échelon est nommé chef du Département production et communication au Service d’information du gouvernement ;

Monsieur Mohamed Rachid TRAORE, Mle 32 158 U, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 7e échelon est nommé chef du Département données et webdiffusion au Service d’information du gouvernement ;

Madame Aline Verlaine KABORE, Mle 79 384 L, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 4e échelon est nommée chef du Département communication internationale au Service d’information du gouvernement ;

Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, agent public, 1re classe, 13e échelon, est nommé directeur général adjoint de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) chargé des RTB Région ;

Monsieur Baré Roland ILBOUDO, Mle 27 798 T, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur général adjoint de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) chargé des technologies ;

E. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 15 537 L, inspecteur du secondaire, classe exceptionnelle est nommé directeur de l’éducation artistique, culturelle, environnementale et en matière de population et de citoyenneté ;

Madame Alimata BADINI / KABRE, Mle 18 449 A, professeur certifiée, 3e classe, 4e échelon est nommée coordonnatrice du Conseil national pour la prévention de la violence à l’école ;

Monsieur Salifou Kouka OUIMINGA, Mle 119 759 C, maître assistant, classe initiale, 2e échelon est nommé directeur de la Coopération et de la recherche universitaire ;

Monsieur Ludovic Innocent BOUDA, Mle 36 591 C, professeur certifié des lycées et collèges, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur des institutions d’enseignement supérieur privé ;

Monsieur Emmanuel BADO, Mle 21 708 D, professeur certifié des lycées et collèges 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur de l’enseignement secondaire général public ;

Madame Diata BAILOU/TINDE, Mle 36 353 L, inspectrice de l’enseignement secondaire, 2e classe, 2e échelon est nommée directrice de l’enseignement secondaire général privé ;

Monsieur Salam SANFO, Mle 20 388 G, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur de l’enseignement technique et professionnel initial ;

Madame K. Jeannette VOKOUMA / TONDE, Mle 65 556 P, professeur certifiée des lycées et collèges, 2e classe, 8e échelon, est nommée directrice de la prospective et des programmes de formation ;

Madame Zourata YAMEOGO / BEREHOUDOUGOU, Mle 18 471 S, inspectrice de l’enseignement secondaire, grade terminal, 2e échelon est nommée directrice de la formation continue et de l’insertion ;

Madame Minata OUEDRAOGO, Mle 18 472 J, inspectrice de l’enseignement secondaire, classe terminale, 1er échelon est nommé directrice de la formation pédagogique et de l’évaluation ;

Monsieur Karima Ambroise COLOGO, Mle 10 802 R, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, est nommé directeur des inspections ;
Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, inspectrice de l’enseignement secondaire, grade intermédiaire, 2e échelon est nommée directrice de l’éducation des filles et de la promotion du genre ;

F. Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation

Madame Oumarou Fatima TIEMTORE / SAMBO, Mle 59 633 R, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice des marchés publics ;

Monsieur Hamadou DIALLO, Mle 30 476 G, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur régional de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Plateau central ;

Monsieur Mamadi KIEMDE, Mle 18 278 P, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation de la Kompienga ;

Monsieur Souhaïbou BARRY, Mle 20 640 S, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1re classe, 11e échelon, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Zondoma ;

Monsieur Iriwaya SAWADOGO, Mle 25 085 C, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation de l’Oubritenga.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION A. Au titre du Ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation Le conseil a adopté deux décrets portant nomination d’Administrateurs et de Président au conseil d’administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire (ENEP) de Dori.

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées Administrateurs au conseil d’administration de l’ENEP de Dori. Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, professeur certifié ;

Madame Juliette KABORE / OUEDRAOGO, Mle 111 193 U, maître assistante.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, inspecteur du travail ;

Madame Thérèse TANKOANO, Mle 17 341 B, administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Mathieu ZOUNGRANA, Mle 39 682 D, inspecteur du trésor ; Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, inspecteur de l’enseignement secondaire.

Administrateur représentant le personnel

Monsieur Eric Wenceslas KABORE, Mle 41 958 R, conseiller d’administration scolaire et universitaire.

Administrateur représentant les travailleurs du secteur de l’éducation de base

Monsieur Pascal DABAL, instituteur certifié du privé. Administrateur représentant les élèves

Monsieur David KO, élève-maître.

Le deuxième décret nomme monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, professeur certifié, Président du conseil d’administration de l’ENEP de Dori.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE