Justice internationale: Amnesty International veut des réformes de la législation burkinabé pour mettre fin à l’impunité

La législation burkinabé présente de nombreuses lacunes en matière de compétence universelle de ses juridictions, une situation fait du pays un potentiel refuge pour des criminels étrangers. Un rapport d’Amnesty International révèle de nombreux obstacles à l’exercice de la compétence universelles des juridictions burkinabé et recommande des réformes de la législation.

« Le Burkina Faso risque d’être un refuge sûr pour les ressortissants étrangers responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis à l’étranger, qui peuvent profiter des obstacles pour exercer la compétence universelle des tribunaux burkinabé pour échapper à toute poursuite judiciaire ». Tel qu’introduit, le rapport d’Amnesty International, Burkina Faso: la compétence universelle pour mettre fin à l’impunité, qui a fait l’objet d’une table ronde, met en lumière les possibilités qui s’offrent au Burkina Faso, en tant qu’État souverain mais également Partie au statut de Rome, pour contribuer à la lutte contre l’impunité. Pour Alain Bovard, juriste à Amnesty Suisse et membre du groupe de travail sur la justice internationale, le rapport a pour but d’aider l’État à « mieux mettre en oeuvre le Statut de Rome sur la Cour pénale internationale ».

Les recommandations du rapport, dans six domaines identifiés par les experts d’Amnesty, concernent entre autres les réformes du droit matériel et, de façon globale, la suppression d’obstacles juridiques, pratiques et politiques à l’engagement des poursuites identifiés.

Avec pour objectif de vulgariser ces recommandations, la table ronde organisée ce mercredi par la section nationale du mouvement a été l’occasion d’inviter les participants à prendre conscience de l’importance de la justice internationale dans la lutte contre l’impunité, afin que le Burkina Faso ne devienne pas un refuge pour des criminels étrangers.

« Des millions de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crime de guerre, de torture […] n’ont pas été pris en considération par les autorité nationale de l’immense majorité des pays du monde », a indiqué Alain Bovard. Un cas bien connu qui pourrait justifier le risque pour le Burkina de devenir un refuge sûr pour de criminels étrangers, est celui de Moussa Dadis Camara qui vit depuis dans le pays et à qui des enquêteurs de l’ONU ont notamment imputé la responsabilité de « crime contre l’humanité » à la suite du massacre de 2009 en Guinée. De plus le voisinage avec des pays comme la Côte d’Ivoire qui sort de crise, nourrit la crainte de voir des criminels trouver refuge sur le territoire burkinabé et rester impunis.

Publié dans le contexte de la campagne pour la justice internationale que mène Amnesty International, ce rapport est le 7e d’une série de rapports qui poursuit le but de « faire en sorte qu’il n’y ait aucun endroit au monde où les auteurs des crimes les plus abominables puissent se sentir en sécurité » selon les auteurs de la série.