Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 6 février 2013

Le conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au lancement de la deuxième phase du projet Migration pour le Développement en Afrique dénommé « MIDA-Burkina ».

L’objectif du programme MIDA est de mettre à contribution la migration aux efforts de développement du pays d’origine des migrants.

Il favorisera en outre l’utilisation rationnelle des compétences, des expertises et des moyens financiers de la diaspora d’un pays pour la satisfaction des besoins de développement exprimés par les institutions publiques et privées dudit pays.

Le deuxième rapport est relatif à un accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Centre Ouest-africain de recherche et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des Terres (WASCAL).

Ce centre constitue un outil et une opportunité pour développer des programmes communs de recherche et capitaliser les expériences réussies concernant les changements climatiques.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Francophonie.

L’adoption de ce décret permet de dynamiser les activités de la Commission nationale au Burkina Faso et de lui conférer un rôle de partenaire privilégié de l’Organisation internationale de la francophonie dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant revalorisation de la rémunération des Consuls Généraux du Burkina Faso à l’Etranger.

Cette revalorisation vise l’affirmation du rôle et de la place des Consulats Généraux en tant que maillons essentiels dans la mise en œuvre de la politique étrangère du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à la valorisation des actions détenues par l’Etat dans les sociétés minières.

Ce rapport a requis les orientations du Gouvernement en vu de procéder à la création d’une société d’Etat.

Son adoption permet un meilleur suivi du secteur minier.

Le troisième rapport est relatif à l’approbation d’un appel d’offres pour la concession de la gestion des postes de péage de l’axe Ouaga – Bobo et de ses embranchements.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché avec le groupement TPS/ATP/SEIB-SA avec un délai d’exploitation de cinq (05) ans.

Le présent projet entre dans le cadre du renforcement du niveau de recouvrement des recettes de l’Etat notamment à travers l’implication du secteur privé par le biais du partenariat public privé.

Le quatrième rapport est relatif une convention d’investissement entre l’Etat burkinabé et la société Tena Real Estate en vue de la réalisation du projet immobilier dénommé « TENATOWER & TERARIVERS » à OUAGA 2000.

D’un coût total estimatif de cent soixante quinze milliards (175 000 000 000) de francs CFA, ce projet permettra d’augmenter les capacités de notre pays en matière d’infrastructures d’accueil et d’hébergement et de créer de nombreux emplois.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Burkina Faso.

La mise en œuvre des actions prescrites par ce projet de loi rendra les administrations publiques plus comptables de leurs obligations et facilitera la compréhension par les populations des politiques macro-économiques menées par notre pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2012-2013.

La production céréalière, pour cette campagne, est évaluée à 4 898 544 tonnes, soit une hausse de 33,6% par rapport à la campagne précédente et de 26,9% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

La production des cultures de rentes s’élève à 1 043 164 tonnes, soit une hausse de 28,1% par rapport à la campagne précédente et de 16,5% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.

Quant à la production des autres cultures vivrières, elle est estimée à 869 806 tonnes, soit une hausse de 19,2% par rapport à la précédente et de 29,9% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso au XXème sommet de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba en Ethiopie, les 27 et 28 janvier 2013.

Au cours de ce sommet les dirigeants africains ont soutenu l’intervention française au Mali et se sont engagés à mobiliser leurs troupes dans de meilleurs délais.

Durant ce séjour à Addis-Abeba le Président du Faso a reçu en audience le Président en exercice et celui de la commission de la CEDEAO.

II.2. Le Ministre de l’économie et des finances a fait au conseil une communication relative aux activités préparatoires de la revue annuelle 2013 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), prévue pour le 26 avril 2013.

II.3. Le ministre de la culture et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la XXIIIème édition du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Placé sous le thème « Cinéma africain et politiques publiques en Afrique », le FESPACO se déroulera du 23 février au 2 mars 2013.

II.4. Le ministre des enseignements secondaire et supérieur a informé le conseil du décès, le 30 janvier 2013, d’un élève du Groupe scolaire saint Viateur.

Cette mort est consécutive à des violences inter-élèves lors des marches organisées par la Fédération estudiantine et scolaire du Burkina Faso (FES-BF).

Le conseil qui regrette de telles situations présente ses condoléances à la famille éplorée.

Il a instruit le ministre en charge de la Justice du suivi de la plainte déposée et de la diligence des poursuites. Il a en outre, instruit le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité d’envisager toutes les mesures idoines pour garantir la sécurité au sein des établissements d’enseignement.

II.5. Le ministre du Développement de l’économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative au lancement du processus de mise en exploitation de la plateforme e-Conseil des Ministres.

Cette plateforme permettra le traitement numérique des dossiers depuis leur initiation dans les départements ministériels, leur adoption en Conseil des Ministres et leur archivage.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la participation des Etalons à la CAN 2013 en Afrique du Sud.

Le conseil félicite le onze national pour sa brillante qualification aux demi-finales de la CAN.

Par ailleurs, le gouvernement les encourage et les exhorte à donner le meilleur d’eux-mêmes pour la suite de la compétition.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

 Madame Henriette RAMDE / NIKIEMA, Mle 92 575 M, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 5e échelon est nommée conseiller technique ;

 Monsieur Abdoul Salam KAGUINI, Mle 59 951 U, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

 Monsieur Boukary ZANGO, mle 113 378 V, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 3e échelon est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou ;

 Monsieur Ibrama BANAZARO, Mle 59 941 H, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 1er échelon est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Kongoussi ;

 Monsieur Nébila BAKI, Mle 73 698 L, contrôleur de sécurité pénitentaire, 1re classe, 5e échelon est nommé régisseur de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré ;

 Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 1er échelon est nommé régisseur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo ;

III.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

 Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

III.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

 Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 12 427 Y, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 13e échelon est nommé directeur général de la Société de gestion de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) ;

III.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

 Madame Emma Patricia TAMINI / TUINA, Mle 23 04 276 S, attachée d’administration, 1re classe, 13e échelon est nommée directrice générale de l’Office national du tourisme burkinabé (ONTB) ;

 Madame Baïlaou Aïssa GANOU / HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice de l’administration et des finances de l’Office national du tourisme Burkinabé (ONTB) ;

 Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, professeur certifié, 1re classe, 7e échelon est nommé secrétaire permanent de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;

III.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

 Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;

III.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

 Monsieur Tinrmegson OUEDRAOGO, Mle 24 83 G, chargé de recherche, grade terminal, 2e échelon, est nommé secrétaire général ;

III.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

 Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 35 88 D, ingénieur des télécommunications, catégorie 2, 14e échelon est nommé secrétaire général ;

III.8. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

 Monsieur Amadou CONSIGUI, Mle 75 666 P, juriste 2e classe, 6e échelon est nommé secrétaire général ;

 Madame Clariste Marie Esther OUEDRAOGO / ZOUNGRANA, Mle 19 954 H, administrateur civil, 1re classe, 6e échelon est nommée inspecteur général des services ;

 Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, conseiller en droits humains, 1re classe, 2e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

 Monsieur T. Jean Alexandre TINDANO, Mle 130 254 P, magistrat, grade 2, 3e échelon est nommé chef de cabinet ;

III.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

 Monsieur Yérépobé A. Victorien BONOU, Mle 25 655 Y, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 9e échelon est nommé secrétaire général ;

 Monsieur Jean Gustave TAPSOBA, Mle 16 754 G, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon est nommé inspecteur général des services ;

III.10. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

 Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, administrateur civil, 2e classe, 9e échelon est nommé chef du Département de la législation et de la réglementation ;

 Monsieur Diakalia SIRI, Mle 60 96 A, conseiller en sciences et technique de l’information et de la communication, 1re classe, 3e échelon est nommé chef du Département « Journal officiel et publication ».

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret qui nomme les personnes ci-après administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société nationale burkinabé d’hydrocarbure (SONABHY).

Au titre du Premier Ministère

 Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, économiste.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances

 Monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM, Mle 49 365 F, Inspecteur divisionnaire des douanes

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret relatif à la nomination d’un administrateur représentant les élèves au Conseil d’Administration de l’Institut National de la Jeunesse, de l’Education Physique et des Sports (INJEPS).

Au terme de ce décret Monsieur Kouilbi KARAOGO, fonctionnaire élève, est nommé Administrateur représentant les élèves audit Conseil pour la période de sa formation.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National