Le fisc en France : la loi et la débâcle des nantis

L’impôt pose de sérieuses difficultés aux plus nantis en Europe notamment en France, eux qui doivent beaucoup à leur Etat en termes de taxes diverses sur leurs fortunes et leurs avoirs. C’est là donc que la loi se heurte parfois à la morale et souvent à la politique.

Une véritable guerre des patrons avec les politiques qui sans aucun doute fait forcément des perdants de part et d’autre. Cette chasse aux impôts (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, etc.) se conjugue aussi avec la fuite des fortunes redevables.

L’Etat perd, ou du moins pour quelques temps, les taxes qui lui sont dues par les propriétaires immobiliers candidats à l’exil fiscal, qui à leur tour sont parfois contraints de se défaire de leurs biens, des davantage du pays d’origine, la nationalité y compris au grand dam de leur renommée.

Les agences immobilières, elles s’en frottent les mains, car débordant d’affaires à gérer par ci, et par là à la recherche de preneurs des biens hypothéqués, abandonnés ou légués dans les pays d’origine ou encore disponibles dans les pays d’accueil. En France par exemple, le stock aurait augmenté de 50% en un an.

Le paradoxe, pendant que certains pays sont abandonnés pour  fiscalité élevée, d’autres ou les mêmes sont convoités pour le raisons différentes, bien évidentes et quelques fois subjectives. Qu’ils autochtones ou indigènes, les candidats à l’exil fiscal sont de plus en plus nombreux. Gérard Depardieu en est un exemple patent.

Cependant, pour ne prendre que cet exemple, pendant que Français et Russes fuient la France en exil fiscal vers d’autres horizons, certains Belges trouveraient la France comme une terre d’exil fiscal autrement dit un paradis fiscal. Paradoxe ambigu !

Les français fuient l’impôt sur la fortune

Depuis qu’il habite Paris, Le Belge Marc Wauthoz, ex-directeur central de la banque française Natixis dit n’avoir jamais payé si peu d’impôts. « Pour quelqu’un comme moi qui vit de son travail, le système fiscal français est très généreux ».

Par contre, certains Français s’expatrient en Belgique pour échapper à l’impôt sur la fortune, de nombreux Belges eux s’installent en France pour profiter pleinement de leur salaire. Il y’auraient plus de 111 668 Belges vivaient en France en 2012 et 106 594 en 2011 contre 145 272 Français en Belgique pour la même année.

Le motif d’expatriation ou disons l’attrait de la France, est le plus souvent lié au mariage, à  l’opportunité d’un travail, au climat, à la culture et à la gastronomie hexagonales. Mais très peu acceptent affirmer qu’il s’agit de raisons financières.

L’impôt sur la fortune est  donc plus élevé en France qu’en Belgique, ainsi que l’impôt sur le revenu qui y demeure substantiel mais considérable dans les Pyrénées. Ce qui justifie le flux migratoire entre le deux pays.

La Belgique, paradis fiscal des grandes sociétés

Nonobstant la résidence acquise, les expatriés doivent remplir certaines conditions afin de bénéficier de la citoyenneté de la terre d’accueil et partant des avantages y relatifs. Peine perdue pour certains comme Bernard Arault, PDG de LVMH, numéro un mondial du luxe sur sa demande citoyenneté belge.

Bénéficiant des largesses du fisc belge, son espoir demeure, surtout que la Belgique constitue un paradis fiscal pour 20 des 100 plus grandes sociétés au monde. Arcelor Mittal, lui, a récemment annoncé un déménagement vers le Luxembourg.

Les débats autour de la hausse de la pression fiscale en France, de la lutte contre la fraude fiscale ont créé un amalgame entre les notions d’optimisation fiscale, d’exil fiscal et de fraude. Amalgame savamment orchestré par une partie de la classe politique qui exerce une pression sur ceux qui optimisent leur fiscalité, au point parfois d’avoir recours à l’exil.

Tout compte fait, cette bataille entre le politique et l’économie ne fera que renforcer la loi au grand bonheur des trésors concernés. En France, en Belgique ou ailleurs, il existe toujours une législation en matière de taxes avec différentes terminologies, avantageuse par ci, contraignante par là.

C’es la loi, et il faut la respecter partout où l’on se retrouve ; elle peut y être différente, mais nul ne doit la triompher. Cependant, il reste important d’entreprendre des réformes qui permette un partenariat renforcé entre l’Etat et les contribuables.

Boureima LANKOANDE pour Burkina 24

Source : lemonde.fr