Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2013

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 10 juillet 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 40 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,  entendu des communications orales,  procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. 

   I.           DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant  création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national de suivi de la libre circulation des personnes et des biens, du droit de résidence et d’établissement dans l’espace CEDEAO.

Ce décret qui vient en remplacement de l’arrêté du 18 février 2010 du Premier Ministère, portant création dudit Comité, vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre des textes communautaires relatifs à la libre circulation des personnes et des biens, du droit de résidence et d’établissement dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :

Le premier rapport est relatif au Système de traçabilité des produits de grande consommation. La solution de traçabilité consiste à affecter à un produit individuel un identifiant unique et sécurisé, soit par l’impression d’un code directement sur le produit, soit par l’utilisation d’une étiquette pré-codée appliquée sur le même produit.

Ce système permet  aux Directions générales des impôts et des douanes d’assurer efficacement le contrôle des importations, le contrôle de la production des unités industrielles nationales et procéder en cas de besoin, à des redressements fiscaux.

Le deuxième rapport est un décret relatif à un projet d’ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n° H 830-BF conclu le 12 avril 2013 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du deuxième crédit d’appui à la croissance et à la compétitivité (CCC2).

Ce financement est estimé à quarante cinq virgule cinq millions (45,5) de Droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ trente cinq milliards (35 000 000 000) francs CFA.

Par ce financement, la Banque Mondiale entend soutenir le gouvernement dans ses efforts de lutte contre la pauvreté.

Le troisième rapport est relatif à la passation de marchés pour les travaux de construction de trente et un (31) Collèges d’enseignement général (CEG) dans les treize (13) régions du Burkina Faso au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation (MENA).

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

–      NETCOM-SA pour un montant de deux cent huit millions neuf cent cinquante-quatre mille cent cinquante-cinq (208 954 155) francs CFA TTC ;

–      ESDP-SA pour un montant de deux cent millions six cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit (200 681 598) francs CFA TTC ;

–      ENTREPRISE PHOENIX pour un montant de cent cinquante-six millions deux cent trente-sept mille sept cent vingt-neuf (156 237 729) francs CFA TTC ;

–      SOCOGES-SARL pour un montant de cent cinquante millions soixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-douze  (150 074 392) francs CFA TTC ;

–      ECM pour un montant de cent soixante un  millions quarante-six mille trois cent cinquante-cinq (161 046 355) francs CFA TTC ;

–      BURKIMBI CONSTRUCTION pour un montant de cent soixante-six millions quatre cent dix-sept mille neuf cent vingt (166 417 920) francs CFA TTC.

–      TTM SARL pour un montant de cent cinquante-neuf millions cinq cent quarante mille huit cent cinq (159 540 805) francs CFA TTC.

–      STAB pour un montant de cent soixante millions quinze mille six cent trente-deux (160 015 632) francs CFA TTC.

–      SEPS SARL pour un montant de cent cinquante un millions quatre cent quatre-vingt mille cent quatre-vingt-deux (151 480 182) francs CFA TTC.

–      ENG SARL pour un montant de cent soixante-dix millions neuf cent quarante-trois mille quatre cent quatre-vingt-un (170 943 481) francs CFA TTC.

Le montant total de ces marchés s’élève à un milliard six cent quatre-vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-douze mille deux cent quarante-neuf (1 685 392 249) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant ratification de l’accord de crédit n°5251 BF conclu le 13 juin 2013 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d’infrastructures de transport de Donsin (construction des voies d’accès à l’aéroport de Ouagadougou-Donsin). Cet accord de crédit d’un montant de quarante deux virgule cinq (42,5) milliards F CFA servira à couvrir en totalité les travaux des voies d’accès à l’aéroport, des pistes rurales dans la zone du projet et l’assistance technique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°2013-221/PRES/PM/MICA/MEF du 05 avril 2013, portant approbation des statuts de l’Agence Burkinabè de la Normalisation, et de Métrologie (A.B.NOR.M.).

L’adoption de ce décret permet d’une part de se conformer au décret portant création de ladite structure, et d’autre part, de garantir une reconnaissance juridique de ses statuts.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté deux (2) décrets :

Le premier décret est relatif à la fixation des règles générales applicables à l’autorisation et au cahier des charges annexé à l’autorisation des services de communication audiovisuelle.

Ce décret donne l’ensemble des conditions que doivent remplir les promoteurs privés pour obtenir une autorisation d’exploitation d’un service de communication audiovisuelle par voie hertzienne de terre.

Son adoption permet d’organiser les activités du secteur de l’audiovisuelle, dans la perspective de la mise en œuvre de la radiodiffusion et télévision numérique de terre (TNT).

Le deuxième décret porte fixation des normes relatives aux standards de production, de diffusion et de compression audiovisuelles.

Ce décret donne l’ensemble des spécifications liées à ces normes et standards, tant pour la production des programmes audiovisuels que pour leur diffusion, dans le cadre de la mise en œuvre de la radiodiffusion sonore et télévisuelle numérique de terre au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’apurement de la forêt classée de Dida, Province de la Comoé, Région des Cascades, illégalement occupée par des populations de diverses origines.

Les actions entreprises dans le cadre de l’apurement portent sur l’information et la sensibilisation, les rencontres de concertation, l’ouverture des limites, et le déguerpissement de quatre (04) hameaux de culture.

Au terme de ses travaux, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de procéder à l’apurement de ladite forêt, en collaboration avec les départements ministériels concernés.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre des Mines et de l’Energie a fait au conseil une communication relative à l’inauguration et au lancement officiel  d’une unité d’assemblage de panneaux solaires photovoltaïque à Ouagadougou.

Cette unité dirigée par la société Speedtech Energie Burkina Faso SA sera inaugurée par le Ministre en charge de l’Energie le jeudi 11 juillet 2013 à Ouagadougou.

II.2. Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a fait au Conseil une communication relative au bilan de la 21^ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat tenue les 27 et 28 juin 2013 à Ouagadougou.

Ce bilan fait ressortir une situation d’ensemble fortement améliorée en 2012 avec un bénéfice net global qui s’est accru de 32% passant de 52,447 milliards en 2011 à 69,255 milliards de francs CFA en 2012.

Au cours de cette Assemblée Générale, vingt deux (22) résolutions et trois (03) recommandations ont été adoptées pour permettre un bon fonctionnement des Sociétés d’Etat et améliorer leur situation financière.

II.3. Le Ministre de la promotion de la femme et du genre a fait au Conseil une communication relative à la visite de travail organisé en partenariat avec l’UNFPA en Jamaïque, pour s’enquérir de l’expérience de ce pays en matière de lutte contre les grossesses non désirées des filles en milieu scolaire.

La délégation du Burkina Faso conduite par Madame Chantal COMPAORE, Epouse de Son Excellence Monsieur le Président du Faso a identifié plusieurs actions en vue d’adapter la riche expérience jamaïcaine dans notre pays.

II.4. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des Etats généraux de l’Enseignement supérieur au Burkina Faso.

Organisés du 13 au 15 juin 2013, les Etats généraux ont réuni une diversité d’acteurs de l’Enseignement supérieur. Ils ont proposé des   stratégies de résolution de la crise qui paralyse les universités du Burkina Faso.

Au terme de ses travaux, le Conseil a félicité l’ensemble des parties prenantes et instruit le ministre en charge du dossier à élaborer un plan d’actions d’urgence prenant en compte les différentes préoccupations.

II.5. Le Ministre de l’eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la situation de remplissage des retenues d’eau au 8 juillet 2013.

Elle a en outre informé le Conseil de l’organisation de Africa Water 2014, un pré-forum de l’Eau qui se tiendra à Ouagadougou du 12 au 14 juillet 2014.

Placé sous le thème « le Droit à l’Eau et à l’assainissement pour tous en Afrique », le forum Africa Water 2014 ambitionne réunir les acteurs et partenaires des secteurs de l’eau, de la sécurité alimentaire et énergétique, de l’environnement afin de préparer et de porter la voix de l’Afrique au cours du 7^ème Forum Mondial de l’Eau, qui aura lieu en Corée, courant 2015.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

 

1. A.   AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

–       Monsieur Dominique DJINDJERE, Général de Division, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République algérienne démocratique et populaire.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

–       Monsieur Baba SAWADOGO, Mle 15 091 G, Administrateur civil, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–       Monsieur Athanase TRAORE, Mle 28 403 Z, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–       Monsieur Ponné ZONG-NABA, Mle 15 343 Y, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–       Madame Asséta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Chef de département chargé du suivi des reformes politiques et institutionnelles ;

–       Monsieur Koudougou Emmanuel NAKOULMA, Mle 67 836 H, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

–       Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 19 666 A, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

–       Monsieur Sanlet Adama TRAORE, Mle 84 123 J, Juriste, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la règlementation ;

–       Madame Maladô LENGANY/BA, Mle 95 795 Y, Administrateur civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice des relations avec les institutions parlementaires.

1. C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

–      Monsieur François OUEDRAOGO, Colonel de gendarmerie, est nommé Directeur général de l’agence nationale de sécurisation des systèmes d’information.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

–       Monsieur Moussa MAIGA, Mle 56 706 D, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

–       Monsieur Laurent OUEDRAOGO, Mle 16 061 Y, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur de la mécanisation et du machinisme agricole (DMMAD).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

–       Monsieur Boubakar TOURE, Mle 14 321 H, Ingénieur des travaux publics, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur de l’entretien bâtiment.

 

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

–       Madame Marie Paule YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 20 100 E, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Directrice des examens et concours.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION 

1. A.  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

–      Monsieur Jean Marie YOUGBARE, Mle 24 058 U, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et Supérieur

–      Monsieur Tocomnogo Robert Thierry CABORE, Mle 41 830 A Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale

Monsieur Alassane TRAORE, Mle 59 690 D, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.

1. B.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mathias KABORE, Mle 21 209 L, Instituteur certifié, administrateur représentant la commune de Ouagadougou au Conseil d’administration du Festival Panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National