Côte d’Ivoire : les lois sur le foncier, l’apatridie et la nationalité adoptées

L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté ce vendredi 23 août 2013 les lois sur le foncier rural, l’apatridie et l’acquisition de la nationalité ivoirienne.

Plus de peur que de mal ! Les tant redoutées lois sur l’apatridie et la nationalité ont finalement été adoptées « massivement » par les députés ivoiriens ce vendredi 23 août 2013.

En effet, moins d’une trentaine de députés sur 223 se sont opposés à l’adoption des deux autorisations de ratification de traités portant sur le statut des apatrides.

Et désormais, la question des personnes sur le territoire ivoirien qui ne peuvent se réclamer ni de la nationalité du pays d’Houphouët-Boigny ni du pays d’origine de leurs géniteurs est réglée. En effet, rapporte le Nouveau Réveil, une loi sur « des dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration » (24 voix contre et 7 abstentions sur 223 députés) « permet de régulariser la citoyenneté des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant 1972 et celle de leurs enfants« .

Nationalité pour l’étranger marié à une Ivoirienne

Une autre loi élargit l’acquisition de la nationalité ivoirienne. Il s’agit de celle qui permet au conjoint étranger marié à une Ivoirienne de prendre la nationalité de son épouse. L’ancienne loi n’accordait ce bénéfice qu’à la conjointe étrangère.

La loi qui a fait l’unanimité est celle portant sur le foncier en Côte d’Ivoire. Ce texte accorde un délai de « 24 mois » pour « la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier ».

L’adoption de ces lois avait fait l’objet de craintes notamment à cause de leur caractère sensible. Le PDCI de Henri Konan Bédié avait même claqué la porte de la Commission sur l’apatridie quatre jours plus tôt. Pour le Président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, cité par le Nouveau Réveil, aborder ces questions sensibles étaient nécessaires, car pour lui, « désormais, rien de ce qui est ivoirien ne doit nous être étranger« .

L’air satisfait, Guillaume Soro a émis un vœu en ce qui concerne précisément le cas des apatrides : « Fasse le ciel qu’aucun d’entre nous n’ait à souffrir, à l’avenir, de ce que j’appelle le « syndrome de l’aéroport ».

La population ivoirienne compte 26% d’étrangers qui se retrouvent souvent dans des situations d’apatridie. La question de la terre fait également l’objet de tensions entre autochtones et étrangers. Il est à espérer que ces lois fraîchement adoptées règleront définitivement ces problèmes.

Abdou ZOURE

Pour Burkina 24