Compte rendu du Conseil des ministres du 6 novembre 2013

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 06 novembre 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00  mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.    DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso et nomination du Consul honoraire, à Bordeaux en République française avec pour circonscription consulaire la région de Bordeaux.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Patrick MAURANGE en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Bordeaux en République française.

L’adoption de ce rapport permet de mieux protéger les intérêts de nos compatriotes vivants dans la région et de renforcer les relations existantes entre le Burkina Faso et la France.

Le second rapport est relatif à deux décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso et nomination du Consul honoraire à Izmir, en République de Turquie, avec pour circonscription consulaire la province d’Izmir.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Halil KUCUKBAY, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Izmir en République de Turquie.

L’adoption de ce rapport permet de renforcer la coopération fructueuse entre les opérateurs économiques burkinabè et ceux de la ville d’Izmir.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de réhabilitation de la route communautaire CU9 et facilitation du transport sur le corridor Lomé-Ouagadougou : tronçon Tenkodogo-Ouada, long de 28 kilomètres.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché au groupement d’entreprises MSF ENGENHARIA SA/SACBA-TP pour un montant de treize milliards quarante cinq millions trois cent vingt deux mille trois cent soixante douze (13 045 322 372) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

Le financement est assuré par la Banque ouest africaine de développement (BOAD), la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) et le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de la demande de proposition n°2013-018/MASA/SG/DMP du 07/02/2013 pour le recrutement d’un opérateur en vue de la mise en place de l’unité de gestion du « projet d’appui aux communes de l’Ouest du Burkina Faso en matière de gestion du foncier rural et des ressources naturelles ».

Le Conseil a donné son accord pour la conclusion du marché avec le groupement des bureaux d’études

CA 17 International/ARP Développement/ERGECI Développement pour un montant de un milliard deux cent vingt-sept millions neuf cent soixante six mille quatre cent soixante (1 227 966 460) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) ans.

Le financement est assuré par l’Agence française de développement.

Le troisième rapport est relatif aux audits financiers des fonds transférés à soixante (60) communes par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers au titre de la gestion 2012.

Il ressort de ces audits que six milliards six cent quinze millions deux cent quatre-vingt-quatre mille huit cent quarante trois (6 615 284 843) francs CFA ont été transférés dont cinq milliards huit cent trente trois millions quatre cent sept mille cinq cent quatre vingt sept (5 833 407 587) francs CFA au titre du budget de l’Etat, soit 88,18% et sept cent quatre vingt un millions huit cent soixante dix sept mille deux cent cinquante six (781 877 256) francs CFA au titre des partenaires techniques et financiers, soit 11, 82%.

L’ensemble des dépenses s’élève à cinq milliards deux cent soixante cinq millions sept cent soixante cinq mille quatre cent trente cinq (5 265 765 435) francs CFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires en vue d’améliorer la qualité de l’organisation administrative des collectivités territoriales et la gestion financière et comptable des fonds transférés.

 

I.3. Au titre du ministère de l’INDUSTRIE, DU COMMERCE et de L’ARTISANAT  

Le Conseil a adopté un rapport portant transformation de l’Agence de l’équipement et de la maintenance biomédicale (AGEMAB) en société d’Etat et approbation de ses statuts.

L’adoption de  ce rapport permet à la nouvelle société de se conformer aux textes en vigueur, d’accroître son efficacité et sa performance.

I.4. Au titre du ministère deS INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le   Conseil a adopté un décret relatif au port obligatoire de la ceinture de sécurité courant 2014.

L’adoption de ce décret vise à faire du port de la ceinture de sécurité un reflexe pour tous les usagers de véhicules terrestres à moteur à quatre (04) roues et plus, afin de réduire le taux de mortalité dû aux accidents de la circulation.

I.5. Au titre du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

 

Le Conseil a adopté le plan d’actions opérationnel triennal (PAOT) 2013-2015 de la Stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation (SNRC-AD).

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un document de référence en matière de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation.

II.  COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, à la cérémonie d’admission de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, en qualité de membre associé de l’Académie des sciences d’Outre-mer à Paris le       4 novembre 2013.

Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs informé le Conseil de la tenue de la 4^ème session du Conseil présidentiel pour l’investissement les 7 et 8 novembre 2013 à Ouagadougou.  A cette session, les investisseurs étrangers et nationaux ainsi que les personnalités de marques invités échangeront autour de deux thèmes :

–       « Création et promotion des sociétés d’investissements pour le financement des PME/PMI au Burkina Faso » ;

–       « Développement des zones et des sites d’accueil d’investissements industriels, agricoles et divers ».

II.2. Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a fait au conseil une communication relative à la visite, les 6 et 7 novembre 2013, à Ouagadougou d’une délégation de haut niveau conduite par le Secrétaire général de l’Organisation des nations unies (ONU), Monsieur Ban Ki-MOON accompagné des Présidents de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement (BAD), de la Commission de l’Union africaine et du Commissaire au développement de l’Union européenne.

Cette visite qui s’inscrit dans le cadre d’une tournée au Sahel permettra à ces personnalités d’échanger avec les plus hautes autorités de notre pays sur la Stratégie intégrée des Nations unies pour le Sahel.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso à la programmation du 11^ème Fonds européen du développement (FED), à Bruxelles en Belgique. A cette programmation, le Burkina Faso a bénéficié d’une enveloppe de six cent trente trois millions (633 000 000) euros soit environ quatre cent quatorze milliards six cent quinze millions (414 615 000 000) francs CFA. Comparativement au 10^ème FED, c’est un accroissement substantiel de soixante huit milliards cent vingt millions (68 120 000 000) francs CFA qui s’explique par les performances réalisées par notre pays dans l’utilisation des ressources allouées.

II.4. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au bilan partiel de l’organisation du Hadj 2013.

Il ressort de ce bilan partiel que 4 576 compatriotes ont pu accomplir dans de bonnes conditions le pèlerinage de cette année. Le Conseil félicite les nouveaux hadj et adresse ses compliments aux acteurs qui ont permis le bon déroulement de cette activité.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour le démarrage rapide de l’organisation du Hadj 2014 et la reconduction du contrat de transport des pèlerins burkinabè avec la compagnie Nas Air au regard des prestations satisfaisantes.

II.5. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement  et des transports a informé le Conseil du lancement  le vendredi 8 novembre 2013, des travaux de construction d’un aérogare de pèlerins de grande capacité à l’aéroport international de Ouagadougou. D’un coût de neuf cent quatre vingt millions (980 000 000) francs FCFA, ce terminal d’une superficie de plus de 2000 m² sera financé par la Délégation aux Activités aéronautiques nationales de l’ASECNA.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons locaux de football face aux Ecureuils du Bénin au tournoi de l’intégration de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), le 2 novembre 2013 à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

Il a également informé le Conseil de la victoire des Etalons cyclistes à la 27^ème édition du tour du Faso 2013.

Le Conseil adresse ses vives félicitations à l’ensemble des acteurs pour ces résultats qui honorent le Burkina Faso.

III.NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. Au titre de la Présidence du Faso

–          Madame Augustine DEMBELE/TRAORE, Mle 26 883 Y, Médecin de santé publique, 3^ème classe, 4^ème échelon est nommée Chef du département chargé du secteur santé du SP/CNLS-IST ;

–          Monsieur Bakari BALLO, Mle 24 054 M, Inspecteur du travail,    3^ème grade, 5^ème échelon, est nommé Chef de département chargé des institutions, des ministères autres que celui de la santé et des entreprises ;

–          Monsieur Wende Managré Réné KABOREGOU, Mle 35 800 Z, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chef d’Antenne régionale du SP/CNLS-IST du Sud-Ouest.

2. Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

–          Monsieur Abdoulaye SENOU, Mle 96 929 M, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan en Côte d’Ivoire ;

–          Monsieur Wiokazi Constant MAGNINI, Mle 91 257 Z, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à New Delhi en Inde ;

–          Madame Edwige SOME, Mle 56 708 R, Inspecteur du trésor,

1^ère classe, 6^ème échelon est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Rome en Italie ;

–          Monsieur Séverin SANON, Mle 46 227 R, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo au Japon ;

–          Monsieur Patrice Touzindé GANSANE, Mle 31 958 B, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Paris en France ;

–          Monsieur Moro Olivier MILOUNGOU, Mle 33 975 L, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Djaména au Tchad ;

–          Madame Rakiéta OUEDRAOGO/KABORE, Mle 91 271 V, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en Turquie ;

–          Madame Antoinette COMPAORE/YAMEOGO, Mle 19 713 W, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne en Autriche.

3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

–          Monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, Conseiller des affaires économiques, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–          Monsieur Zindimanegueba BELEM, Mle 74 854 C, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–          Monsieur Dofinwiya Alphonse BONOU, Mle 12 519 H, Ingénieur agroéconomiste, 3^ème grade, 5^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–          Monsieur Badibié Jean-Paul BATIENON, Mle 14 971 B, Economiste planificateur, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–          Madame Lucie OUEDRAOGO/ZANGO, Mle 17 381 S, Conseiller des affaires économiques, catégorie A2, 5^ème échelon, est nommée chargée de missions.

4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

–          Monsieur Nitiomavé COULIBALY, Mle 78 902 A, Economiste planificateur, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chargé de missions.

5. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

–          Monsieur Allahidi DIALLO, Mle 29 315 Y, Administrateur civil, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet.

6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

–          Monsieur Alfred Namwaya SAWADOGO, Mle 79 235 G, Ingénieur maître en informatique, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de promotion des TIC.

III.2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION   

A.    AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Moumouni DIEGUIMDE, Mle 700 307, Administrateur représentant le Burkina Faso au titre des Etats de l’Afrique de l’Ouest au Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

 B.     AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Ouagadougou :

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

–       Monsieur Yacouba MILLOGO, Mle 58 447 S, Inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de la Santé :

–       Monsieur Ali SIE, Mle 53 439 B, Médecin.

Au titre des enseignants de l’Université de Ouagadougou :

–       Madame Fatoumata BADINI/KINDA, Mle 27 725 T, Enseignant-chercheur.

Le second décret renouvelle les mandats des Administrateurs ci-après au Conseil d’administration de l’Université de Ouagadougou :

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–        Monsieur Halidou SAWADOGO, Mle 17 827 Z.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

–       Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, Professeur certifié des lycées et collèges.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) :

–        Monsieur Ludovic Marie Eric NANA, Mle 41 996, Contrôleur financier ;

–        Monsieur Issifou TRAORE, Mle 40 798, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

 C.     AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN) :

Au titre du ministère de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement :

–       Monsieur Karim TRAORE, Mle 27 960 U, Ingénieur hydrogéologue.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–       Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 83 581 Y, Administrateur des services financiers.

 

Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable :

–       Monsieur Bienvenu TRAORE, Mle 19 584 U, Inspecteur  des eaux et forêts.

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation :

–       Monsieur Korodjouma OUATTARA, Mle 218 882 B, Chargé de recherches.

 

Au titre des représentants des collectivités territoriales :

–       Monsieur Karim DIPAMA, Maire de la commune de Nobéré dans la région du Centre-sud ;

–       Madame Hahoua YAMEOGO/TRAORE, Présidente de la commission environnement et développement local à la Mairie de la commune de Ouagadougou dans la région du Centre ;

–       Madame Aminata KOMI, Mle 85 196 T, 2^ème Adjointe au Maire de la commune de Titao dans la région du Nord.

Au titre des représentants des différentes catégories d’usagers

Au titre des industries :

–       Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Conseiller des Affaires économiques, Directeur général de la SOGEAO.

Au titre des mines :

–       Monsieur Christian Félix OUEDRAOGO, Directeur général adjoint de la société minière Bissa Gold SA.

Au titre des maraîchers/irrigation :

–       Monsieur Gérard YERBANGA, Secrétaire général de l’Union provinciale des producteurs de riz du Zoundwéogo.

Au titre des producteurs d’eau potable/assainissement :

–       Monsieur Séverin Alain KY, Ingénieur hydraulicien à l’Office nationale de l’eau et de l’assainissement (ONEA).

Au titre du représentant du personnel de l’Agence de l’eau du Nakanbé :

–       Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 84 884 Z, Ingénieur géologue spécialisé en pédologie.

Le deuxième décret renouvelle les mandats des Administrateurs     ci-après au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN).

Au titre du ministère de la Promotion de la femme et du genre :

–       Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des Affaires sociales.

Au titre des représentants des collectivités territoriales :

–       Monsieur Sambo DABONE, Maire de la commune de Bagré dans la région du Centre-Est ;

–       Monsieur François Danini SAWADOGO, Maire de la commune de Ziga dans la région du Centre-Nord.

 Au titre des représentants des différentes catégories d’usagers du secteur hydro-électricité :

–       Monsieur Issiaka KINDO, Ingénieur hydrologue en service à la Division hydraulique de Bagré de la Société nationale d’électricité du Burkina Faso.

Le troisième décret nomme Monsieur Karim TRAORE, Mle 27 960 U, Ingénieur hydrogéologue, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN).

 Pour le Ministre de la Communication,

Porte-parole du Gouvernement, en mission,

Le Ministre de la Culture et du tourisme, assurant l’intérim

Baba HAMA

Officier de l’Ordre National