Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 21 mai 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13  H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

 I.           DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement statuts particuliers du corps des Sous-officiers de carrière (SOC) et du corps des Adjudants-chefs majors.

Le premier décret est relatif au statut particulier du corps des Sous-officiers de carrière (SOC).

Le second décret porte statut particulier du corps des Adjudants-chefs majors.

L’adoption de ces décrets vise la formalisation des conditions de nomination des officiers du rang et la promotion des Adjudants-chefs majors.

Le deuxième rapport est relatif au recrutement sur mesures nouvelles de personnel civil au profit du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants.

L’adoption de ce rapport vise à combler le déficit en personnel civil au profit du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants.

Le troisième rapport porte reforme du concours d’entrée au Prytanée militaire du Kadiogo (PMK).

L’adoption de ce rapport permet d’assurer une plus grande représentativité des différentes régions et couches sociales au Prytanée militaire du Kadiogo (PMK).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est relatif à la situation du budget de l’Etat, gestion 2014 au 31 mars 2014.

Pour une prévision annuelle de 1 664,88 milliards de francs CFA, le niveau global de mobilisation des ressources de l’Etat au 31 mars 2014, se chiffrait à 331,50 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 19,91% contre un niveau de réalisation de 314,54 milliards de francs CFA, à la même période en 2013 pour un taux de réalisation de 21,05 % par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale de 2013.

A la fin mars 2014, sur une dotation de 1 833,48 milliards de francs CFA, le total des dépenses exécuté se chiffrait à 301,66 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 16,45% contre 16,63% à la même date en 2013.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministères et institutions à renforcer l’encadrement de leurs structures pour une exécution budgétaire conforme aux tableaux de bords, aux plans de passation des marchés et aux plans de déblocage de fonds.

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de prêt N°I-895-BF et de don N°I-DSF-8111A-BF conclus le 07 avril 2014 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) relatif au financement du Projet de gestion participative des ressources naturelles et de développement rural du Nord, Centre-Nord et Est (Neer Tamba).

Le montant global de ces accords qui constituent des financements additionnels du FIDA pour le Projet Neer Tamba est de quatorze milliards cinq cent millions (14 500 000 000) de F CFA dont sept milliards deux cent cinquante millions (7 250 000 000) de F CFA de prêt et sept milliards deux cent cinquante millions (7 250 000 000) de F CFA de don.

Le troisième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres restreint pour les travaux de réalisation d’un immeuble de type R+2 extensible en R+3 à usage de bureaux pour le compte de la Primature.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord  pour l’attribution du marché à l’entrepriseSUZY CONSTRUCTION pour un montant d’un milliard quatre cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent mille sept cent six (1 498 800 706) francs CFA avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des statuts et au capital social pour les sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise à faciliter et à encourager la création d’entreprises formelles, en vue d’améliorer le climat des affaires dans notre pays.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’évaluation des opérations de distribution à prix subventionné des intrants et équipements agricoles.

Entre 2008 et 2013, quarante-trois mille quatre cent quatre-vingt-quatre (43 484) tonnes de variétés améliorées ont été mises à la disposition des producteurs.

En trois (03) ans, l’opération « 100 000 charrues » a permis de mettre à la disposition des agriculteurscinquante-neuf mille deux cent six (59 206) unités de matériels agricoles, sur soixante mille (60 000), soit un taux de réalisation de 98,68%, dont 52% au profit des femmes.

Ces opérations ont permis une hausse des superficies de plus de 16%, une augmentation des rendements des céréales de 14 à 42% chez les bénéficiaires et une multiplication du chiffre d’affaire des artisans de 3,5.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a félicité l’ensemble des acteurs pour ces résultats obtenus et instruit les ministres en charge du dossier à poursuivre les efforts pour l’autonomisation des producteurs.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant détermination des délais préfixés dans la délivrance de soixante-trois (63) licences d’affaires au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de limiter les délais d’octroi de licences d’affaires et  d’attirer les investisseurs étrangers dans notre pays.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au plan de riposte à une éventuelle épidémie de choléra en 2014 au Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport vise à renforcer les mesures d’hygiène et d’assainissement ainsi que la surveillance épidémiologique du choléra.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI 

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif au bilan des six (6) éditions du Forum national des jeunes (FNJ) et à la proposition d’un nouveau format.

Le bilan des six (06) éditions fait ressortir des acquis en matière de consolidation et de renforcement des cadres d’écoute et de dialogue entre les autorités et les jeunes.

Le nouveau format du forum national des jeunes vise principalement à relever le niveau de représentativité des participants dans le cadre des échanges directs avec le Chef de l’Etat, à  institutionnaliser ce cadre de rencontre par sa tenue biennale et à créer un secrétariat permanent.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour l’opérationnalisation de ce nouveau format.

Le second rapport porte adoption de la Stratégie de généralisation de la formation professionnelle au Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport vise à améliorer le cadre juridique, le pilotage et la qualité de la formation professionnelle, à renforcer ses mécanismes de financement et son accessibilité à toutes les couches sociales.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, Premier ministre de la République de Côte d’Ivoire, du 21 au 23 mai 2014 dans notre pays.

Cette visite se situe dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’amitié et de coopération (TAC) entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire et des préparatifs de la Conférence au Sommet entre les deux Etats, prévue au mois de juillet 2014.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a, en outre, informé le Conseil de la visite par Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO, du 15 au 18 mai 2014, des chantiers des barrages de Samendéni et de Moussodougou, des châteaux d’eau de Bobo-Dioulasso, de l’hôtel administratif de la ville de Banfora, du bitumage de la route Banfora-Sindou et du tronçon Boromo-Sakoinsé.

Ces visites ont permis au Premier Ministre de faire le point de l’état d’avancement de ces chantiers et de donner les orientations pour leur achèvement.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative au bilan de la 17^ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP) qui s’est tenue à Fada N’Gourma, dans la région de l’Est, du 10 au 12 avril 2014, sous le thème : « Relever le défi de la transformation agro-alimentaire pour accroître la compétitivité des produits agricoles nationaux sur les marchés : Rôle de l’Etat et du secteur privé ».

Il a par ailleurs informé le Conseil de la tenue de la 18^ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP) à Dédougou, dans la Région de la Boucle du Mouhoun, en 2015.

II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue, du 22 au 24 mai 2014 à Ouagadougou et à Bagré, de la 9^ème édition des Journées de l’entreprenariat burkinabè, sous le thème : « place et rôle des investissements privés et problématique de leur financement dans un pôle de croissance : cas du pôle de croissance de Bagré ».

II.4. Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la tenue, le 23 mai 2014 à Ouagadougou, de la 17^ème édition de la Nuit du Communicateur au cours de laquelle les « Prix Galian » seront attribués aux professionnels du secteur des médias et de la communication.

II.5. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue les 26 et 27 mai 2014, d’un atelier national d’échanges sur la gestion durable des barrages N°1, 2 et 3 de Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons au tournoi de rugby à sept (07) Coupe d’Afrique C2, les 17 et 18 mai 2014 au Burkina Faso et à la bonne prestation des Etalons cyclistes au Tour cycliste du Benin du 13 au 18 mai 2014.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour ces performances honorables et encourage les Etalons rugby  pour la suite de leur parcours en première division continentale.

Le ministre des Sports et des loisirs a en outre informé le Conseil du match amical de football entre les Etalons du Burkina et les Lions du Sénégal, le 21 mai 2014 à Ouagadougou, dans le cadre de la préparation des éliminatoires de la CAN Maroc 2015.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur T. Justin OUORO, Mle 52 268 S, Maître assistant en sémiotique est  nommé Chef de Cabinet.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

–         Monsieur Jean Baptiste KAMBIRE, Mle 19 927 F, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 12^èmeéchelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Kumassi (Ghana) ;

–         Monsieur Ousmane KABRE, Mle 208 206 V, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 3^èmeéchelon, est nommé Consul adjoint du Burkina Faso à Djeddah ;

–         Madame Léonie BANCE, Mle 97 441 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommée Consul Adjoint à Kumassi (Ghana) ;

–         Madame Christine SEDOGO/AKOLO, Mle 023 841 N, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommée Conseiller d’Ambassade près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra (Ghana) ;

–         Monsieur Bowurossigué Chrisostome SANOU, Mle 118 847 L, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller, Conseiller juridique près le Consulat général du Burkina à Bouaké (République de Côte d’Ivoire) ;

–         Monsieur Yanbêponé Kévin Yves KPODA, Mle 118 858 L, Conseiller des affaires étrangères, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à New Delhi (Inde) ;

–         Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad ;

–         Monsieur Kléna Jean OUATTARA, Mle 26 747 C, Ministre plénipotentiaire, 2^ème grade, 8^ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso en République de Côte d’Ivoire ;

–         Monsieur Adama KOALA, Mle 13 263 N, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Catégorie P4, Classe exceptionnelle est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar  (Sénégal) ;

–         Madame Marie Claire MILLOGO/SORGHO, Mle 26 560 N, Ingénieur de recherche, 2^ème classe, 8^èmeéchelon,  est nommée Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;

–         Madame Fatimata MAÏGA/OUEDRAOGO, Mle 11 712 S, Attachée de santé, 2^ème grade, 7^ème échelon, est nommée Conseiller des affaires sociales à l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie) ;

–         Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292 F, Magistrat, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommée Conseiller juridique au Consulat général de Milan (Italie).

–         Madame Scholastique Marie Denise TRAORE/SEDGHO,          Mle 2000 226 076 W, Conseiller des affaires économiques, est nommée Conseiller juridique à Tripoli (Libye).

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

–         Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 130 181 E, Magistrat,          Grade exceptionnel, 2^ème échelon, est nommé Conseiller technique.

D.   AU TITRE DU  MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

–      Monsieur Julien OUEDRAOGO, Mle 91 385 G, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire du Kadiogo, Région du Centre ;

–      Monsieur Dapla KAMBOU, Mle 25 740 V, Technicien supérieur en agriculture, 1^ère classe, 9^èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire du Poni, Région du Sud-Ouest ;

–      Monsieur Jean Robert KABORE, Mle 31 911 F, Technicien supérieur en Agriculture, spécialisé en technologie semencière,  1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire du Nahouri, Région du Centre-Sud ;

–      Monsieur Mandé PAKODTOGO, Mle 214 355 R, Technicien supérieur en pédologie, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale du PK60 de Fada N’Gourma, Province du Gourma.

E.   AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

 

–      Monsieur Kirsi Armand KABORE, Mle 11 948 M, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme national d’action de développement de l’enseignement supérieur.

 

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.   MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) :

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–      Monsieur Barthélémy DABRE, Mle 44 066 W, Inspecteur des Impôts.

Au titre des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel :

–      Monsieur Emmanuel SANON, Cinéaste.

Au titre des exploitants de salles de cinéma :

–      Monsieur Sékou NANA, Exploitant de salles de cinéma.

Le second décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Hamadou SONDE, Mle 42 832 D,Conseiller des affaires culturelles, représentant le personnel au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

 B.   MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d’Administrateur de Monsieur Lamine BADINI,  Mle 33 986 V, Administrateur des services financiers, représentant le ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

 Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

 Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National