Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2014

Rédaction B24 23/07/2014

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Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 23 juillet 2014,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

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DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la demande d’autorisation de signature d’un Accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et le Réseau des Organisations des jeunes leaders africains des nations unies pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (ROJALNU-OMD).

Le Conseil a autorisé la signature de l’Accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et le Réseau des Organisations des jeunes leaders africains des nations unies pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (ROJALNU-OMD).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au suivi des conclusions du forum des investissements à Singapour.

L’adoption de ce rapport vise à opérationnaliser le dispositif de mise en œuvre et de suivi des conclusions du forum des investissements tenu à Singapour, du 23 au 25 avril 2014 sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de la requête de conclusion d’un contrat pour l’acquisition de timbres fiscaux de deux cents (200) francs CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du contrat avec CANADIAN BANK NOTE COMPANY pourl’acquisition de sept millions (7 000 000) de timbres fiscaux de deux cents (200) francs CFA, d’un montant de cent trente sept millions neuf cent soixante dix mille (137 970 000) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition d’effets d’habillement et de paquetages au profit des Forces armées nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours:

– MARCK SA, pour la fourniture de chaussures de travail pour les Forces armées nationales, d’un montant de cent soixante dix millions deux cent soixante-quinze mille cent quatre-vingt (170 275 180) francs CFA TTC ;

– ETS YAMEOGO ISSAKA, pour la fourniture d’accessoires de tenues et passementerie, d’un montant de deux cent vingt neuf millions trois cent trente trois mille (229 333 000) francs CFA TTC ;

– SOFRAMA SARL, pour l’acquisition de tissus spécifiques, d’un montant de deux cent soixante deux millions cent quatre vingt dix huit mille neuf cent cinquante (262 198 950) francs CFA TTC ;

– MARCK SA, pour l’acquisition de tenues de combat, d’un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent vingt (399 599 920) francs CFA TTC ;

– MARCK SA, pour l’acquisition de matériels de campement, d’un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions soixante-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (290 079 984) francs CFA TTC ;

Le montant total des acquisitions s’élève à un milliard trois cent cinquante un millions quatre cent quatre-vingt-sept mille trente-quatre (1 351 487 034) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état des lieux de l’application des textes sur le régime foncier rural.

L’état des lieux fait ressortir à la date du 30 juin 2014, des acquis majeurs dont l’adoption de textes et la mise en place de structures locales de gestion foncière dans quarante-sept (47) communes etl’application effective de ces textes jusqu’à la délivrance des attestations de possession foncière rurale (APFR).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la consolidation, la pérennisation de ces acquis et l’extension du processus dans toutes les communes du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Ces statuts permettent la création du poste de Secrétaire général et l’adoption d’un nouvel organigramme prévoyant une structure de production de contenus (RTB Productions) et trois chaînes thématiques dédiées à l’information continue (RTB Info), au sport (RTB Sports et loisirs), à la culture (RTB Culture et découvertes), en appui à la chaîne actuelle à vocation généraliste.

L’adoption de ce décret vise à adapter les statuts de la RTB aux dispositions du décret portant statut général des Etablissements Publics de l’Etat à caractère administratif et aux mutations institutionnelles liées à la création de la Société burkinabè de télédiffusion dans le cadre de la télévision numérique de terre (TNT).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la dénumérotation d’environ cent vingt mille (120 000) abonnés du réseau fixe de l’Office national des télécommunications (ONATEL).

L’adoption de ce rapport permet à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de créer de nouveaux espaces en vue de mettre vingt millions (20 000 000) de numéros à la disposition des opérateurs de téléphonie mobile.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, les 17 et 18 juillet 2014, en Guinée-Conakry.

Au cours de son séjour, le Président du Faso et son homologue guinéen, Son Excellence Monsieur Alpha CONDE ont passé en revue les questions bilatérales, sous régionales, régionales et les sujets liés à l’actualité internationale.

Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE a également été élevé à la dignité de Grand croix du mérite de la République de Guinée.

Le Président du Faso a par ailleurs eu des échanges avec la communauté burkinabè résidant en Guinée-Conakry.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la tenue les 30 et 31 juillet 2014 à Ouagadougou de la rencontre au Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’amitié et de coopération entre les deux pays.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a informé le Conseil de l’organisation les 24 et 25 juillet 2014 à Dori, des Assises nationales sur le Pôle de croissance du Sahel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de la finale de la coupe du Faso qui se jouera le 5 août 2014 au stade Sangoulé LAMIZANA à Bobo-Dioulasso sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue d’un séminaire régional parlementaire sur la peine de mort, les 18 et 19 septembre 2014 à Ouagadougou, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Soungalo Appolinaire OUATTARA, Président de l’Assemblée nationale.

NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 51 923, Ingénieur des techniques du développement rural, option agronomie, est nommé Secrétaire permanent des Engagements nationaux.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sont nommés aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

COUR DE CASSATION

– Madame Thérèse TRAORE/SANOU, Mle 30 063 C, Magistrate du grade exceptionnel, 4^ème échelon, est nommée Premier Président ;

– Monsieur Cheick Mamadou Galy TALL, Mle 30 147 W, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, est nommé Conseiller ;

– Madame Eudoxie HIEN, Mle 130 182 L, Magistrate du grade exceptionnel, 2^ème échelon, est nommée Conseiller ;

CONSEIL D’ETAT

– Madame Yolande DEMBEGA/KADEOUA, Mle 49 142 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Conseiller.

Sont nommés aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

CHANCELLERIE

DIRECTION DE L’ACCES A LA JUSTICE ET DE L’AIDE AUX VICTIMES

– Monsieur Amidou BANHORO, Mle 130 369 S, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Membre.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

– Madame Alizèta KONE/COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrate, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Membre.

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET SOCIALES

– Monsieur Bassirou NIGNAN, Mle 130 293 U, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur ;

– Madame Mariam CAMARA/COULIBALY, Mle 130 433 W, Magistrate, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommée Membre.

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA COOPERATION JUDICIAIRE

– Monsieur Daouda ZOUNGRANA, Mle 130 251 F, Magistrat, 1^er grade, 1^er échelon, est nommé Directeur ;

– Madame Augustine Denise BADO, Mle 130 276 F, Magistrate, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Membre ;

– Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, Magistrate, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Membre.

DIRECTION GENERALE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET DU SCEAU

– Monsieur Mahamoudou SANFO, Mle 130 348 U, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Membre.

DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DU SCEAU

– Monsieur Abassé NOMBRE, Mle 130 321 G, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Membre ;

– Monsieur Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384 F, Magistrat, 2^ème grade, 2^èmeéchelon, est nommé Membre.

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU

– Madame Berthe SOME/KAMBOU, Mle 130 223 T, Magistrate, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;

– Monsieur Sami Evariste Djatine SOU, Mle 130 229 P, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Président de chambre ;

– Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Conseiller ;

– Monsieur Ervé DABONE, Mle 130 239 A, Magistrat, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Conseiller ;

– Monsieur Abagwinpouo Herman SOMDA, Mle 130 288 D, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Conseiller ;

– Madame Irène Rosalyne BASSOLET/KABORE, Mle 130 269 H, Magistrate, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Conseiller ;

– Monsieur Wahoudou SANGA, Mle 130 289 E, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Conseiller ;

– Monsieur Boussiwindé Sébastien RAPADEMNABA, Mle 130 273 X, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Conseiller ;

– Madame Wend-Zoodo Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H, Magistrate, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Conseiller ;

– Monsieur Rasmané BIKIENGA, Mle 130 245 M, Magistrat, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général ;

– Monsieur Issa Abdul Jabbar dit Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général ;

– Monsieur Narcisse SAWADOGO, Mle 130 356 T, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU

– Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Juge, cumulativement Conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

– Monsieur Karim OUBDA, Mle 130 324 R, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Vice-président ;

– Monsieur Oumarou ZONO, Mle 130 406 J, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Juge au siège ;

– Madame Fati KABORE, Mle 130 412 L, Magistrate, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommée Juge au siège;

– Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat, 2^èmegrade, 1^er échelon, est nommé Juge des enfants, cumulativement Juge au siège;

– Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 130 526 C, Magistrat, 3^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Juge au siège ;

– Monsieur Aly SON, Mle 130 535 C, Magistrat, 3^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Juge au siège ;

– Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544, Magistrat, 3^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Juge au siège ;

– Monsieur Farman Abouakar SOULAMA, Mle 130 380 P, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Juge d’instruction ;

– Monsieur Souleymane BAKO, Mle 130 437 C, Magistrat, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Juge d’instruction ;

– Monsieur Ida Hyacinthe YARO, Mle 130 394 S, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;

– Monsieur Bokuy Judicaël KADEBA, Mle 130 466 M, Magistrat, 3^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;

– Monsieur Charles Le Bon KABORE, Mle 130 470 M, Magistrat, 3^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU

– Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435 U, Magistrate, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommée Juge.

TRIBUNAL D’INSTANCE DE OUAGADOUGOU

– Monsieur Mouni SIMPORE, Mle 130 441 M, Magistrat, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Juge au siège.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE OUAGADOUGOU

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 231 J, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Président.

– Madame Wendkouni Olubunmi Katia TAPSOBA/KOMPAORE, Mle 130 259 X, Magistrate, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommée Commissaire du gouvernement.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONGOUSSI

– Monsieur Salifou TIENDREBEOGO, Mle 130 372 T, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MANGA

– Monsieur Zoéwendpanga Albert KABORE, Mle 130 339 J, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;

– Monsieur Bouma IDO, Mle 130 358 E, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINIARE

– Monsieur Abdoul Fataho OUEDRAOGO, Mle 130 431 B, Magistrat, 2^ème grade, 1^eréchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE YAKO

– Monsieur Oubaïdoulaye OUEDRAOGO, Mle 130 443 G, Magistrat, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KAYA

– Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUDOUGOU

– Monsieur Ali TRAORE, Mle 130 516 S, Magistrat, 3^ème grade, 2^èmeéchelon, est nommé Juge d’instruction.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DORI

– Monsieur Harouna GANOU, Mle 130 415 X, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.

COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO

– Monsieur Seriba DIAKITE, Mle 130 233 D, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Président de chambre.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOBO-DIOULASSO

– Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, Magistrat, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Président, cumulativement Conseiller à la Cour d’appel ;

– Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303 E, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Juge, cumulativement Conseiller à la Cour d’appel.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO

– Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Président;

– Monsieur Lamoussa HEMA, Mle 130 475 M, Magistrat, 3^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Juge d’instruction ;

– Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 130 504 L, Magistrat, 3^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Juge d’instruction ;

– Monsieur Patiouré Yacouba NACAMBO, Mle 130 513 H, Magistrat, 3^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBO-DIOULASSO

– Monsieur Daouda SIMBRE, Mle 130 337 U, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon est nommé Vice-président ;

– Monsieur Touwendé Jean Bernard TOUGOUMA, Mle 130 329 Y, magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Juge;

– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 130 464 T, Magistrat, 3^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Juge.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAOUA

– Monsieur Seydou GNISSE, Mle 130 330 K, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;

– Monsieur Yssouf SANOU, Mle 130 359 F, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOROMO

– Monsieur Sékou KAMAGATE, Mle 130 537 L, Magistrat, 3^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Juge au siège.

Sont nommés aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

COUR DE CASSATION

– Monsieur Abdoulaye BARRY, Mle 30 091 R, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, est nommé Procureur général.

CONSEIL D’ETAT

– Monsieur Didier Yénémina HIEN, Mle 130 186 H, Magistrat du grade exceptionnel, 1^er échelon, est nommé Commissaire du gouvernement adjoint.

COUR DES COMPTES

– Monsieur Salifou SANPINBOGO, Mle 30 107 C, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, est nommé Procureur général ;

– Monsieur Kango SAWADOGO, Mle 30 123 T, Magistrat du grade exceptionnel, 4^ème échelon, est nommé Commissaire du gouvernement ;

– Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197 S, Magistrat du grade exceptionnel, 1^er échelon, est nommé Commissaire du gouvernement.

Les élèves magistrats dont les noms suivent, titulaires du diplôme de la maîtrise en droit ayant suivi avec succès la formation à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature, sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1^er juillet 2014 et nommés aux fonctions suivantes:

– Monsieur Elie Kakwokoudouin SOW, Mle 130 545, est nommé Juge au siège au Tribunal administratif de Ouagadougou ;

– Monsieur Dounimanègda Bernard OUEDRAOGO, Mle 130 546, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

– Madame Aïcha NIKIEMA, Mle 130 547, est nommée Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ziniaré ;

– Monsieur Souleymane KANAZOE, Mle 130 548, est nommé Juge au Tribunal du travail de Koudougou ;

– Monsieur Djakaridja OUATTARA, Mle 130 549, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Léo ;

– Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 130 550, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kaya ;

– Madame Domèbalè Gisèle Olivia PODA, Mle 130 551, est nommée Juge au Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Diakalya TRAORE, Mle 130 552, est nommé Juge au siège au Tribunal d’instance de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Diadama SENY, Mle 130 553, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Orodara ;

– Monsieur Alban Balaonoë SOME, Mle 130 554, est nommé Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Ziniaré ;

– Monsieur Diaboido Fulbert Désiré COMBARY, Mle 130 555, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;

– Monsieur Somdebda Lucien SAWADOGO, Mle 130 556, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Léo ;

– Monsieur Taophig El Mannane SAWADOGO, Mle 130 557, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Manga ;

– Monsieur Mathieu KIENTGA, Mle 130 558, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;

– Madame Fatimata OUEDRAOGO, Mle 130 559, est nommée Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Yako ;

– Monsieur Hamado KIENDREBEOGO, Mle 130 560, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Nouna ;

– Monsieur Mathias DOLLY, Mle 130 561, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tougan ;

– Monsieur Koulbèguè Raymond SANOGO, Mle 130 562, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;

– Monsieur Chrislain OUEDRAOGO, Mle 130 563, est nommé Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Djibo ;

– Monsieur Lacina KERE, Mle 130 564, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Djibo ;

– Monsieur Madi KIENTEGA, Mle 130 565, est nommé Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Manga ;

– Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;

– Monsieur Mohamed OUATTARA, Mle 130 567, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Diapaga ;

– Monsieur Marc SAWADOGO, Mle 130 568, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou ;

– MadamePalingwendé Florence TIEMTORE, Mle 130 569, est nommée Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Dédougou ;

– Monsieur Rakiswendé Fulgence Dieudonné KABRE, Mle 130 570, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Diébougou ;

– Monsieur Adama COULIBALY, Mle 130 571, est nommé Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Tougan ;

– Monsieur Tambi KABORE, Mle 130 572, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Gaoua ;

– Monsieur Ali DIANDA, Mle 130 573, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tougan ;

– Monsieur Boubacar Sidik KOITA, Mle 130 574, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Djibo ;

– Monsieur Palingwendé Amédée OUEDRAOGO, Mle 130 575, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bogandé ;

– Monsieur Abdoul Rasmané NOMBRE, Mle 130 576, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Gaoua ;

– Monsieur Sévérin Delwindé SAWADOGO, Mle 130 577, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou ;

– Monsieur Nicodème Yissoulineba BADO, Mle 130 578, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;

– Monsieur Idrissa Serge TAPSOBA, Mle 130 579, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bogandé ;

– Monsieur Nedanlou Ismaël GNAON, Mle 130 580, est nommé Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;

– Monsieur Nobila Mamoudou Moïse FOROGO, Mle 130 581, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diapaga ;

– Monsieur Natéwendé Tasséré Alain OUEDRAOGO, Mle 130 582, est nommé Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

– Madame Maïmounata SANOGO, Mle 130 583, est nommée Juge au siège au Tribunal de grande instance de Dori ;

– Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 130 584, est nommé Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Diapaga.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

– Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 3^ème Classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Aïcha TAMBOURA/DIAWARA, Mle 0110 916 Y, Enseignant-chercheur, est nommée Directrice générale de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 32 141 T, Médecin, 2^ème grade, 7^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de santé.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

– Monsieur Elisé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 3^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur W. Stéphane Hermann OUEDRAOGO, Mle 212 436 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

– Monsieur Kayaba YAMEOGO, Mle 212 437 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale du Centre-Sud.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la société Riverstone Karma SA :

Au titre du ministère des Mines et de l’énergie

– Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

– Monsieur Abraham KY, Mle 37 239 B, Administrateur des services financiers

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur au titre du ministère de la Communication au Conseil d’administration des Editions Sidwaya.

Le second décret nomme Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la Communication, Président du Conseil d’administration des Editions Sidwaya.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Colonel Major Sibidou Léonard GAMBO, Administrateur au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants, au Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean Marie SAWADOGO, Mle 28 420 U, Conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication au titre du Premier ministère, au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National

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