Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mardi 29 juillet 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à  12 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

 DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du nouveau collège des Conseillers du Conseil supérieur de la communication (CSC).

L’adoption de ce décret vise à conformer le Conseil supérieur de la communication avec sa loi organique N°015-2013/AN du 14 mai 2013.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte modification du décret n°2013-1027/PRES/PM/MDENP/MEF du 11 novembre 2013 relatif à la nomination des conseillers au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Le second décret porte nomination de Conseillers, au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret relatif à la demande de démission de Monsieur Peter STÖGER, Consul honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République d’Autriche pour changement de lieu de résidence permanente.

Le Conseil félicite Monsieur Peter STÖGER pour le travail abattu durant les trois années passées à la tête du Consulat, marque son accord pour la cessation de ses fonctions et instruit le ministre concerné à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement du Consulat honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République d’Autriche.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté neuf (09) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5475-BF, conclu le 1^er juillet 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastorales (PAFASP).

D’un montant d’environ vingt-cinq (25) milliards de francs CFA, ce financement additionnel vise à renforcer les acquis de la phase initiale du Programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastorales pour une croissance économique partagée.

Le deuxième rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt Istisna’a n°2UV0142, conclu le 26 juin 2014 à Djeddah en Arabie  Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet BID-UEMOA d’hydraulique et d’assainissement en milieu rural.

D’un montant d’environ six milliards deux cent cinquante millions (6 250 000 000) de francs CFA, ce financement servira à construire des infrastructures d’hydrauliques rurales dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins en vue de l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de dons N°H974-BF et N°TF017447 conclus entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d’amélioration de la production et de la sécurité alimentaire (PAPSA).

D’un montant total d’environ trente-six milliards cinq cent vingt millions (36 520 000 000) de francs CFA, ce financement additionnel du Projet vise à renforcer les acquis de sa phase initiale en vue d’accroître la production agricole et améliorer la disponibilité des produits alimentaires sur les marchés en milieu rural.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de planification du développement (CNPD).

L’adoption de ce décret vise à doter le gouvernement d’une structure chargée de mener des réflexions sur les questions de développement et de mettre à la disposition des décideurs des documents de politiques publiques de qualité pour la mise en œuvre efficace de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Le cinquième rapport est un décret relatif à la relecture du décret portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute.

L’adoption de ce décret vise l’application effective de la Contribution en matière d’eau (CEF) en vue de rendre opérationnelles les agences de l’eau pour une mise en œuvre du financement de l’eau par l’eau.

Le sixième rapport est relatif aux résultats de la conclusion d’une convention pour la formation des acteurs des départements ministériels et institutionnels sur le budget programme.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de la convention   avec l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), pour la formation des acteurs des départements ministériels et institutionnels sur le budget programme, pour un montant de cent cinquante millions cent cinquante mille (150 150 000) francs CFA HT.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

Le septième rapport est relatif à la conclusion d’un marché pour l’acquisition de motos au profit du ministère de l’Environnement et du développement durable.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la Société CFAO MOTORS BURKINA pourl’acquisition de 84 motos, d’un montant de cent vingt-huit millions neuf cent quatorze mille sept cent soixante-dix-huit (128 914 778) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 60 jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

Le huitième rapport est relatif à la conclusion d’un marché pour la réalisation de travaux supplémentaires et complémentaires dans le cadre de la construction de l’hôtel administratif de l’Etat dans la région du Centre.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché   avec l’entreprise SOL CONFORT & DECOR, pour un montant de six cent soixante millions six cent neuf mille deux cent quatre-vingt-douze (660 609 292) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

Le neuvième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition de kits d’installation au profit des jeunes formés aux métiers du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de quarante-cinq (45) jours :

–      Groupe H.B.R pour l’acquisition des kits d’installation au profit des jeunes formés aux métiers dans les régions du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord, du Sahel, du Centre-Sud, du Centre-Est et de l’Est, d’un montant de sept cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent mille sept cent quarante (799 500 740) francs CFA TTC ;

–      Entreprise SIFA-SA pour l’acquisition des kits d’installation au profit des jeunes formés aux métiers dans les régions des Hauts-bassins, du Centre-Ouest, du Nord, des Cascades, de la Boucle du Mouhoun et du Sud-ouest pour un montant de six cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-seize mille six cent sept (699 676 607) francs CFA TTC ;

Le montant total des attributions s’élève à un milliard quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions cent soixante-dix-sept mille trois cent quarante-sept (1 499 177 347) francs CFA TTC ;

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant conditions générales d’application de la loi N°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel des greffiers.

L’adoption de ce décret permet au corps des greffiers d’avoir un cadre réglementaire nécessaire à son fonctionnement optimal et aux greffiers de mieux assumer leur fonction.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant extension géographique du permis d’exploitation industrielle de la société BISSA GOLD SA.

L’extension couvre une superficie de 42,1 Km², située dans le village de Gougré, Commune de Guibaré.

L’adoption de ce décret permet d’accroître la production de l’or de cette société et d’augmenter les retombées socioéconomiques des produits miniers de notre pays.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation d’inscription budgétaire pour le recrutement d’enseignants du secondaire et du supérieur sur mesures nouvelles.

L’adoption de ce rapport vise à recruter sur mesures nouvelles, 7 857 professeurs au profit des établissements secondaires d’enseignement général, professionnel et technique et 500 assistantspour les universités sur une période de cinq (05) ans à compter de l’année 2015.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant adoption des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) des bassins de la Comoé et du Mouhoun.

L’adoption de ce décret vise à doter les acteurs d’un référentiel en matière de gestion intégrée des ressources en eau dans les bassins de la Comoé et du Mouhoun pour la période 2014-2030.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou les 29 et 30 juillet 2014 de la rencontre au Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire, dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’amitié et de coopération entre les deux pays.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des Assises nationales sur le pôle de croissance du Sahel, tenues les 24 et 25 juillet 2014 à Dori, dans la région du Sahel, sous la présidence du Premier ministre Beyon Luc Adolphe TIAO.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative aux mesures prises pour faire face à la catastrophe liée au crash du vol AH5017 de la compagnie Air Algérie survenue le 24 juillet 2014 dans la localité de Gossi, au Mali et ayant causé la disparition de 116 personnes.

Le Président du Faso qui s’est rendu le 25 juillet 2014 sur les lieux du drame et qui a reçu les parents et proches des victimes le 26 juillet 2014 à la présidence a traduit toute la compassion et la solidarité du peuple burkinabè et invite toute la Nation à continuer de soutenir les familles éplorées en ces moments de dures épreuves.

Le Chef de l’Etat a par ailleurs salué les mesures prises et instruit le Gouvernement à poursuivre et renforcer son dispositif d’assistance aux familles aux plans psychologique, social et juridique.

Le Conseil félicite l’Armée de l’air et la cellule de crise qui ont œuvré à retrouver le site du crash, offrir un soutien et une assistance psychologique aux familles des victimes, organiser le déplacement des familles sur le lieu de la catastrophe.

NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Sont nommées Conseillers au collège du Conseil supérieur de la communication (CSC) les personnes dont les noms suivent :

Au titre de la Présidence du Faso

–      Madame Odile KABORE/TIENDREBEOGO, Mle 39 702 A, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 11^ème échelon ;

–      Madame Ini Nathalie SOME/HIEN, Mle 26 864 Y, Conseiller de presse et techniques de l’information, 2^ème classe, 6^ème échelon ;

–      Monsieur Sékou KARAMBIRI, Mle 16 215 K, Journaliste.

Au titre de l’Assemblée nationale

–      Monsieur Jean de Dieu VOKOUMA, Mle 74 282 S, Conseiller de presse et des sciences de l’information ;

–      Monsieur Bakari Alexandre SANOU, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du Conseil constitutionnel

–      Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176 X, Magistrat de grade exceptionnel.

Au titre des Associations des professionnels des médias

–      Monsieur Joseph BONZI, représentant de la presse écrite ou en ligne ;

–      Madame Abibata KOULIDIATI, représentant de l’audiovisuel ;

–      Monsieur Désiré KONBOÏGO, représentant du secteur de la publicité.

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

–      Monsieur Urbain MILLOGO, Mle 52 395 K, Professeur certifié, 2^ème grade, 5^ème échelon, est nommé Chef du département de l’administration publique ;

–      Monsieur Victor SANOU, Mle 29 430 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), au titre de l’Assemblée nationale, pour un mandat de six (06) ans ;

–      Monsieur Oumarou SIE, Mle 22 142 D, Professeur, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), au titre de l’Assemblée nationale, pour un mandat de quatre (04) ans.

–      Monsieur Trabzanga ZOUNGRANA, Mle 23 507 M, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de la documentation, de l’informatique et de la communication, à l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat (ASCE) ;

–      Monsieur Mamadou TOE, Mle 24 993 G, Administrateur civil,      2^ème classe, 3^ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif de l’Agence de promotion de l’expertise nationale ;

–      Monsieur Modeste Florentin BATIONO, Mle 207 951 H, Agronome, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Expert en développement de l’agriculture et en gestion de l’eau à l’Agence du partenariat pour le développement ;

–      Monsieur Sié MIDIOUR, Ingénieur de l’industrie des mines, est nommé Expert en infrastructures à l’Agence du partenariat pour le développement ;

–      Monsieur Adama BELEM, Ingénieur en génie civil et infrastructure, est nommé Expert en infrastructures à l’Agence du partenariat pour le développement ;

–      Monsieur Dramane SAMBORE, Mle 235 371 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,    1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de la communication, presse et sensibilisation à la Haute autorité de contrôle de l’importation des armes et de leur utilisation (HACIAU).

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

–      Monsieur Yerné BASSOLE, Mle 238 002 C, Administrateur civil,  1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Chargé d’études ;

–      Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Nord ;

–      Monsieur Yaka Joël NASSA, Mle 117 450 E, Agent technique en génie civil, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports des Banwa ;

–      Monsieur Abou Dramane BADO, Mle 221 572 L, Technicien supérieur en génie civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Léraba ;

–      Monsieur Robert GODO, Mle 110 036 S, Agent technique en génie civil, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Comoé.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–      Monsieur Saïd Ben Ahmed  ZONGO, Mle 55 906 X, Administrateur des hôpitaux, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de l’amitié de Koudougou.*

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

–      Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W , Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe,          3^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

–      Monsieur Namwinku Lucas DABIRE, Mle 37 189 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation national et de l’alphabétisation du Sud-ouest ;

–      Monsieur Poné Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère Classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation national et de l’alphabétisation du Boulgou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

–      Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 29 262 H, Inspecteur des eaux et forets,2^ème grade, 7^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 40 276 D, Instituteur certifié, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

–      Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, Professeur des lycées et collèges, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

–      Madame Nonguedzanga Cécile KABORE/NANA, Mle 44 826 X, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

–      Madame Mariatou Léa TAMBOURA/DOFINI, Mle 225 906 M, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

–      Monsieur Sibiri BARRO, Mle 216 733 D, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

–      Madame Aïssatou COULIBALY/GUISSOU, Mle 130 263L, Magistrat, 1^er grade, 1^er échelon, est nommée Directrice générale de la promotion civique ;

–      Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation au civisme et à la citoyenneté ;

–      Madame Albertine OUEDRAOGO, Mle 225 900 B, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice régionale des Droits humains et de la promotion civique du Plateau-Central ;

–      Madame Mariétou OUEDRAOGO/LEPAN,Mle 225 902 R, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice régionale des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Nord ;

–      Monsieur Lamoussa SAWADOGO, Mle 216 739 A, Conseiller en droit humains, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique des Cascades ;

–      Monsieur Oumarou TIEMOUNOU, Mle 212 339 V, conseiller en droit humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé  Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique de la Boucle du Mouhoun.

 Le Ministre de la Communication   Porte-parole du Gouvernement   Alain Edouard TRAORE Officier de l’Ordre National