Exonérations fiscales du secteur minier : Des milliards de manque à gagner

Le réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence (RAJIT) et Natural Ressource Governance Institute(NRGI) ont mené une étude sur l’impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et sur les rapports de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) au Burkina, au Niger et au Mali. Cette étude vise à trouver des éléments de base pour introduire un plaidoyer auprès de l’Etat. Les résultats ont été donnés aux journalistes lors d’un déjeuner de presse ce 28 août 2014 à Ouagadougou.

L’étude dirigée par Adrien Somda, juriste, expert en fiscalité minière a porté sur le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

 Les exonérations prévues par le code minier de ces pays concernent la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux(IBICA), les patentes, la taxe patronale et d’apprentissage(TPA), la taxe de biens de main morte(TBM), les redevances proportionnelles sur les exploitations des mines, le droit d’enregistrement et des timbres, la capitalisation des dépenses, les fonds de réhabilitation et de préservation de l’environnement, les droits de douanes et les clauses de stabilisation du régime fiscal et douanier.

 Les bénéficiaires de ces exonérations sont principalement les entreprises qui travaillent dans le secteur minier.

Ce choix de l’Etat a des conséquences notables. Comme avantages, il favorise l’exportation et l’importation, l’innovation technologique, la création d’emplois, le développement des régions défavorisées, les investissements nationaux et étrangers, protège les investisseurs des changements défavorables du régime fiscal et  donne une meilleure place aux entreprises locales par rapport à la concurrence internationale.

Plus de 368 milliards de F CFA de manque à gagner

Mais le revers de la médaille est sombre. En effet, ces exonérations font perdre des recettes à l’Etat, affaiblissent le système fiscal, transfèrent la charge de l’impôt sur une partie des citoyens et privent les collectivités locales de ressources importantes.

 Aussi l’estimation des exonérations sur la période de 2010 à 2013 révèle elle un manque à gagner de plus de 368 milliards de F CFA.

Un constat amer qui amène le RAJIT à préparer un plaidoyer à adresser à l’Etat.

«Notre objectif est de faire augmenter les revenus de l’Etat», a expliqué Pierre Dabiré, président du RAJIT.

Pour ce faire, le plaidoyer visera, entre autres,  à amener l’Etat à éliminer les exonérations fiscales qui ne produisent pas les retombées attendues, à accorder des avantages fiscaux en fonction de certains critères, à n’abaisser certaines cotisations que si l’entreprise présente un programme d’embauche ou de création d’emploi pluriannuel et à arrêter des quotas progressifs d’acquisition d’équipements et de matériels de fabrication locales.