Compte rendu du Conseil des ministres du Jeudi 04 Septembre 2014

Justin Yarga 04/09/2014

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Le Conseil des ministres s’est tenu le jeudi 04 septembre 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

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DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat du Qatar auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a autorisé l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Mohamed Ibn Jaber Al-Kuwari, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat du Qatar auprès du Burkina Faso, avec résidence à Cotonou au Bénin.

Le deuxième rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a autorisé l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Thomas Litscher, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Le troisième rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a autorisé l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Dietrich Fritz Reinhold Pohl, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.

Le premier projet de loi est relatif au règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2013.

Au terme de l’exécution de la loi de finances, gestion 2013, le compte de résultat budgétaire fait ressortir à la date du 31 décembre 2013, des recettes définitives de mille quatre cent soixante quatorze milliards huit cent quatre-vingt-trois millions trois cent soixante trois mille cinq cent soixante deux (1 474 883 363 562) francs CFA, contre des dépenses définitives de mille cinq cent vingt deux milliards trois cent trente neuf millions neuf cent soixante six mille trois cent trente et un (1 522 339 966 331) francs CFA ; soit un déficit budgétaire de quarante sept milliards quatre cent cinquante six millions six cent deux mille sept cent soixante neuf (47 456 602 769) francs CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du dossier à l’Assemblée nationale.

Le deuxième projet de loi porte institution du marquage fiscal sécurisé des produits de grande consommation.

Le marquage fiscal sécurisé consiste à affecter à un produit individuel un identifiant unique et sécurisé. Il constitue pour les régies de recettes, un moyen efficace d’assurer le contrôle de la production des unités industrielles et de garantir la qualité des produits.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du dossier à l’Assemblée nationale.

Le troisième projet de loi est relatif à la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015.

Ce projet de loi de finances s’établit en prévisions de recettes, à mille sept cent neuf milliards cinq cent quatre-vingt-six millions cinq cent cinquante-huit mille (1 709 586 558 000) francs CFA et à mille neuf cent vingt-six milliards deux cent quatre-vingt-onze millions deux cent soixante-dix-huit mille (1 926 291 278 000) francs CFA de prévisions de dépenses.

Il se dégage un besoin prévisionnel de financement de deux cent seize milliards sept cent quatre millions sept cent vingt mille (216 704 720 000) francs CFA, en vue de garantir les investissements programmés.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du dossier à l’Assemblée nationale.

Le premier rapport est relatif à neuf (09) missions de suivi des activités sur le terrain de vingt et une (21) ONG/Associations de développement ayant bénéficié d’exonérations fiscales et douanières en 2014.

Ces missions ont permis de visiter cent quarante-neuf (149) réalisations physiques et non physiques dans les régions du Plateau central, du Centre-Nord, de la Boucle du Mouhoun, de l’Est, des Hauts-Bassins, des Cascades, du Centre-Est, du Sahel et du Nord.

Le constat fait ressortir des acquis mais aussi des défis à relever notamment en termes de communication entre les autorités locales et les ONG/Associations de développement.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la capitalisation des interventions et leur plus grande visibilité.

Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014, au 30 Juin 2014.

Au 30 juin 2014, pour une prévision annuelle révisée de 1 855,00 milliards de francs CFA, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 717,76 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 38,69% contre 709,21 milliards de francs CFA en fin juin 2013 pour une prévision de 1 608,00 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 44,10%.

Les recettes propres connaissent une nette régression dans leur mobilisation de 18,89 milliards de francs CFA par rapport à 2013 et les recettes extraordinaires, une hausse significative de 151,53 milliards de francs CFA à 178,97 milliards de francs CFA entre les deux périodes, soit une progression de 18,11%.

Le Conseil instruit par conséquent les ministres en charge des finances et du budget à apporter les mesures correctives nécessaires et à mener les actions pertinentes pour relever le défi de la mobilisation des recettes propres au titre du second semestre 2014.

Au 30 juin 2014, sur une dotation annuelle corrigée de 1 855,00 milliards de francs CFA, le total des dépenses exécutées se chiffrait à 673,97 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 35,48% et une progression de 8,61% par rapport à 2013.

Le troisième rapport porte conclusions de la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014.

A la date du 30 juin 2014, la mobilisation des ressources s’élevait à 717,77 milliards de francs CFA sur des prévisions annuelles corrigées de 1 855 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation globale de 38,69%.

A la même date, les dépenses ont été exécutées à hauteur de 673,97 milliards de francs CFA sur une dotation corrigée de 1 855 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 36,33%.

Le montant total des nouveaux besoins de crédits octroyés en cours d’exécution s’élève à 122,97 milliards de francs CFA.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à procéder aux ajustements budgétaires nécessaires en vue d’assurer une bonne exécution du budget.

Le quatrième rapport est relatif à la passation de marchés pour les travaux de construction de la Cour d’Appel de Fada N’Gourma, phase 2, au profit du ministère de la Justice.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– TECHNIBAT BTP pour les travaux de construction, d’un montant de six cent cinquante neuf millions huit cent trente six mille sept cent cinquante deux (659 836 752) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

– MEMO Sarl pour le suivi contrôle des travaux, d’un montant de quarante millions (40 000 000) de francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des attributions s’élève à six cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent trente six mille sept cent cinquante deux (699 836 752) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

Le cinquième rapport est relatif à la conclusion d’un marché pour la restauration de deux mille six cents (2 600) élèves fonctionnaires de Police au profit du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec LA GENERALE DE LA GASTRONOMIE pour un montant de sept cent dix-sept millions trois cent dix-sept mille sept cent vingt-huit (717 317 728) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le Compte trésor « RA-MATS ».

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté un décret portant relecture du décret N°2009-220/PRES/PM/MEF/MASSN/MATDS/MCPEA du 20 avril 2009 portant conditions d’accès au logement social.

La relecture du décret permet d’élargir l’accès au logement social aux ménages dont le niveau de revenu mensuel n’excède pas huit fois le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) au lieu de cinq précédemment.

Son adoption vise la poursuite et le renforcement de la mise en œuvre de la politique de logement social au profit des ménages à faibles revenus.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un besoin de professeurs pour le compte de l’enseignement post-primaire au titre de l’année scolaire 2014-2015.

Ce rapport vise à combler le déficit d’enseignants pour le post-primaire dans le cadre de la mise en œuvre effective du continuum éducatif.

Le Conseil a autorisé la reconversion de 1000 enseignants du primaire titulaires du DEUG II, de la licence ou de la maîtrise en professeurs d’enseignement général au profit des établissements post-primaires et le recrutement, sur mesures nouvelles spéciales, de 1500 professeurs des lycées et collèges d’enseignement général.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes âgées.

Ce projet de loi vise la reconnaissance, la protection et la promotion des droits spécifiques des personnes âgées, à l’instar des autres couches vulnérables.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du dossier à l’Assemblée nationale.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso au sommet USA/Afrique sur la gouvernance, la sécurité, le commerce et l’investissement en Afrique, tenu du 3 au 9 août 2014 à Washington aux Etats Unis d’Amérique.

Il a en outre fait au Conseil le bilan de la participation du 14 au 16 août 2014, de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso aux festivités entrant dans le cadre de la commémoration du 70^ème anniversaire du débarquement de Provence en France.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a informé le Conseil de l’organisation du deuxième forum des acteurs des marchés publics prévu pour se tenir les 18 et 19 septembre 2014 à Ouagadougou, sous le thème « Problématique de l’efficacité du processus de gestion des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso ».

Ce deuxième forum est placé sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Béyon Luc Adolphe TIAO, Chef du Gouvernement.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’état des préparatifs du Hadj 2014.

La Compagnie Nas Air a été désignée pour le transport des 5 300 pèlerins.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour la prise en charge des surcoûts et permettre aux pèlerins burkinabè de bénéficier des coûts de l’année dernière, soit 1 810 000 francs CFA par pèlerin.

Le Conseil se félicite de la diligence avec laquelle l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite au Burkina Faso a procédé au traitement des demandes de visa et souhaite un bon pèlerinage aux fidèles concernés.

II.4. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à l’évolution de la campagne agricole au 31 août 2014.

Une campagne agricole jugée bonne dans 32 provinces et passable dans 13 autres.

II.5. Le ministre du l’Industrie du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso au 3^ème Forum des affaires Singapour-Afrique tenu les 27 et 28 août 2014 à Singapour.

La délégation burkinabè conduite par Son Excellence Monsieur le Premier ministre Béyon Luc Adolphe TIAO a eu des entretiens avec des investisseurs étrangers.

Les échanges ont abouti à la signature d’un Accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements (APPI) et d’un Mémorandum d’entente entre le Burkina Faso et Singapour.

II.6. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la maladie à virus Ebola au Burkina Faso.

A ce jour aucun cas n’a été notifié au Burkina Faso. Cependant, au regard de l’extrême contagiosité de la maladie et de la grande mobilité des populations dans la sous-région, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à renforcer les mesures de surveillance.

II.7. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait une communication relative à la tenue de la 10^e édition le 11 septembre 2014 à Koudougou, du concours Grand prix du secteur informel (GPSI), sous le thème : « Quelles stratégies pour faciliter la transition du secteur informel vers le secteur formel ? ».

II.8. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative au déroulement des activités d’ensemencement des nuages par le Programme Saaga réalisées du 21 juillet au 31 août 2014.

Elle a en outre fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique et à l’état de remplissage des retenues d’eau et des barrages.

II.9. Le ministre du Développement de l’économie numérique et des postes a informé le Conseil de la mise en exploitation progressive de la plateforme e-Conseil des Ministres à compter du 17 septembre 2014.

II.10. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative aux résultats sportifs obtenus par le Burkina Faso dans les compétitions suivantes :

– Six (06) médailles d’or, quatre (04) médailles d’argent et cinq (05) médailles de bronze à la 4^ème coupe du Monde de vovinam viet vo dao, tenue à Paris du 24 au 26 juillet 2014 ;

– Deux (02) médailles d’or aux 19^èmeschampionnats d’Afrique d’athlétisme tenus du 10 au 14 août 2014 à Marrakech ;

– Trois (03) médailles de bronze pour une 7^ème place sur 18 pays engagés à la coupe d’Afrique des Nations de Karaté do, tenue du 10 au 17 août 2014 à Dakar.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour ces résultats qui honorent notre pays.

NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

– Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 023 537 C, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Conseiller spécial.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

– Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur technique.

– Monsieur Anatole S. YABRE, Mle 23 542 U, Administrateur civil, est nommé conseiller technique du gouverneur du Centre Sud ;

– Monsieur Issaka DAKOURE, Mle 41 151 U, Administrateur civil, est nommé conseiller technique du gouverneur du Centre-Ouest ;

– Monsieur Alfred GOUBA, Mle 19 958 P, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la région de l’Est ;

– Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170 X, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la région du Centre-Nord.

– Monsieur Aboubacar TRAORE, Mle 23 633 E, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province du Gourma ;

– Monsieur Lamine SOULAMA, Mle 23 676 G, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province de la Kompienga ;

– Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province du Sanguié ;

– Madame Biénimian Madeleine TRAORE/BICABA, Mle 85 089 L, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province de la Tapoa ;

– Madame Orokiya ONADJA/BARRO, Mle 59 704 F, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province du Tuy.

– Monsieur Sahabani ZEBA, Mle 28 517 A, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la province du BAM ;

– Monsieur Amado BOINA, Mle 32 454 N, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la province du Sanmatenga ;

– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 23 631 K, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la province du Poni.

Sont nommés Préfets de département les personnes dont les noms suivent :

Province des Balé

– Madame Sambètèrfa KAMBIRE / HIEN Mle 200307 K, Secrétaire administratif, département de Oury.

Province du Bam

– Monsieur Kiswendsida Fidèle NIKIEMA, Mle 200 329 X, Secrétaire administratif, département de Bourzanga ;

– Madame N. Antoinette KABORE/ OUEDRAOGO, Mle 212 105 E, Secrétaire administratif, département de Guibaré.

Province des Banwa

– Monsieur Abdoul Kader KONFE, Mle 231 895 J, Administrateur civil, département de Solenzo.

Province de la Bougouriba

– Monsieur Ousmane BOUDA, Mle 67 617 S, Administrateur civil, département de Dolo.

Province de la Boulgou

– Monsieur Mathieu NACOULMA, Mle 73 825 E, Adjoint administratif, département de Zonsé.

Province de la Boulkiemde

– Monsieur Kassoum GOUBA, Mle 23 668 H, Secrétaire administratif, département de Kokologo.

Province de la Comoé

– Madame Anne Louiselle TOURE/ YANKINE, Mle 78 895 A, Secrétaire Administratif, département de Bérégadougou.

Province du Ganzourgou

– Madame Généviève Claudette YAGO/BANSE, Mle 71 897 S, Adjoint administratif, département de Salogo.

Province de la Gnagna

– Monsieur Dieudonné ZEIDA, Mle 238 031 B, Secrétaire administratif, département de Bilanga ;

– Monsieur Etienne YAMEOGO, Mle 70 587 F, Adjoint administratif, département de Thion.

Province du Gourma

– Monsieur Mamadou Lamine TRAORE, Mle 238 008 U, Administrateur civil, département de Fada N’Gourma.

Province du Houet

– Monsieur Vièbere Aristide MEDAH, Mle 200 325 Y, Secrétaire administratif, département de Bama ;

– Monsieur Drissa KONATE, Mle 229 984 N, Secrétaire administratif, département de Fo ;

– Madame B. Brigitte BAKYONO/ BONDE, Mle 23 664 B, Secrétaire administratif, département de Karangasso Sambla ;

– Madame Maîmouna SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 74 807 R, Secrétaire administratif département de Lena ;

– Monsieur Herman MILLOGO, Mle 220 623 E, Secrétaire administratif, département de Padema ;

– Madame Azara KONATE, Mle 75 263 W, Adjoint administratif, département de Satiri.

Province du Ioba

– Monsieur Koti Noël SANOU, Mle 238 043 W, Secrétaire administratif, département de Guéguéré ;

– Monsieur Tigassé Marc DJEWO, Mle 220 617 A, Secrétaire administratif, département de Niégo.

Province du Kadiogo

– Madame P. Léocadie NACOULMA, Mle 74 307 X, Secrétaire administratif, département de Komsilga.

Province du Kénédougou

– Monsieur Moumouni SEYNOU, Mle 29 077 W, Officier de Police, Département de Morlaba ;

– Madame Florentine SANOU, Mle 73 070 P, Adjoint administratif, département de N’Dorola ;

– Monsieur Dominique Nongueba KOUDA, Mle 236 074 X, Secrétaire administratif, département de Samorogouan.

Province de la Kossi

– Madame Delphine NIKIEMA, Mle 229 982 Y, Secrétaire administratif, département de Bourasso ;

– Monsieur André LANKOANDE, Mle 238 017 X, Administrateur civil, département de Djibasso ;

– Monsieur Harouna SANON, Mle 200 356 S, Secrétaire administratif, département de Dokuy ;

– Monsieur Wend-Yam Pierre KOANDA, Mle 238 022 F, Administrateur civil, département de Nouna.

Province du Koulpelgo

– Madame Tibouaba Emilienne, LANKOANDE, Mle 98 049 D, Secrétaire administratif, département de Dourtenga ;

– Monsieur Anseokoun DABIRE, Mle 238 069 C, Secrétaire Administratif, département de Komiyanga ;

– Monsieur Yirmean Silvère SAWADOGO, Mle 98 036 E, Secrétaire administratif, département de Lalgaye ;

– Monsieur Larba YABRE, Mle 23 642 C, Secrétaire administratif, département de Sangha ;

– Monsieur Gnilé Hervé KONKORA, Mle 24 533 V, Officier de Police département de Soudougui ;

– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 27 709 Y, Officier de Police, département de Yargatenga ;

– Monsieur Lamine ZIDOUEMBA, Mle 212 149 N, Secrétaire administratif, département de Yondé.

Province du Kouritenga

– Madame Mariama DIALLO, Mle 212 007 E, Adjoint administratif, département de Andemtenga ;

– Monsieur Amado BIKIENGA, Mle 91 956 B, Secrétaire administratif, département de Tansobtenga.

Province de la Léraba

– Monsieur Justin SANON, Mle 72 279 G, Adjoint administratif, département de Dakoro ;

– Madame Mariam TRAORE/TRAORE, Mle 72 192 K, Secrétaire administratif, département de Douna.

Province du Mouhoun

– Monsieur Siaka KOUENOU, Mle 212 086 R, Secrétaire administratif, département de Bondokuy.

Province du Nahouri

– Madame Lucie Adèle OUEDRAOGO, Mle 23 644 E, Secrétaire administratif, département de Tiébélé.

Province du Namentenga

– Monsieur Christophe KAWANE, Mle 68 600 W, Adjoint administratif, département de Bouroum ;

– Monsieur Donald Z. BOUGMA, Mle 238 074 Z, Secrétaire administratif, département de Dargo ;

– Monsieur Moumini SAWADOGO, Mle 212 117 K, Secrétaire administratif, département de Zeguèdeguin.

Province du Nayala

– Monsieur Jean Clément BANDAOGO , Mle 73 785 L, Secrétaire administratif, département de Gassan ;

– Monsieur Moctar ILBOUDO, Mle 238 025 V, Administrateur civil, département de Toma .

Province du Noumbiel

– Monsieur Noé DAKIO, Mle 24 426 J, Officier de Police, département de Boussoukoula.

Province de l’Oubritenga

– Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 91946 M, Secrétaire administratif, département de Dapelogo.

Province du Passoré

– Monsieur Issiaka SEGDA, 32 446 X, Administrateur civil, département d’Arbolé ;

– Madame G. Soamba Delphine KONDOMBO, Mle 72 657 E, Secrétaire administratif, département de Bokin ;

– Monsieur Sosthène TAPSOBA, Mle 23 535 U, Secrétaire administratif, département de Samba.

Province du Poni

– Monsieur Djermité HIEN, Mle 1926, Adjudant–chef Major, département de Djigouè.

Province du Sanguié

– Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 212 098 T, Secrétaire administratif, département de Godyr.

Province du Sanmatenga

– Monsieur François Jean Pierre SANT’ANNA, Mle 23 726 L, Adjoint administratif, département de Dablo ;

– Monsieur Roger TIENDREBEOGO, Mle 238 038 L, Secrétaire administratif, département de Namissiguima ;

– Monsieur Pabéouindé OUEDRAOGO, Mle 23 602 J, Secrétaire administratif, département de Pibaoré ;

– Monsieur Karamogo ZERBO, Mle 98 024 B, Secrétaire administratif, département de Pissila.

Province du Seno

– Monsieur Souleymane OUERMI, Mle 236 081 V, Secrétaire administratif, département de Falagountou ;

– Monsieur Idrissa ZOROME, Mle 29 154 R, Officier de Police, département de Seytenga.

Province de la Sissili

– Monsieur Sankagdia NABA, Mle 831 009 7075, Adjudant-chef Major, département de Boura ;

– Madame T. Germaine OUOBA, Mle 229 989 F, Secrétaire administratif, département du Niabouri ;

– Monsieur Diamel Ben Séckou OUEDRAOGO, Mle 91 919 G, Secrétaire administratif, département de Silly .

Province du Soum

– Monsieur Adama GUEMBRE, Mle 238 067 T, Secrétaire administratif, département de Kelbo.

Province du Sourou

– Madame Alima OUEDRAOGO/ KONE, Mle 68 737W, Secrétaire administratif, département de Gomboro ;

– Monsieur Hamadou TRAORE, Mle 23 554 G, Secrétaire administratif, département de Di.

Province de la Tapoa

– Monsieur Wimu T. Désiré Luc HIEN, Mle 238 066 R, Secrétaire administratif, département de Partiaga.

Province du Tuy

– Monsieur Hamado RAMDE, Mle 201 162 N, Secrétaire administratif, département de Boni ;

– Madame Bibata ILBOUDO, Mle 238 063 Z, Secrétaire administratif, département de Bereba ;

– Monsieur Saîdou SAWADOGO, Mle 23 596V, Secrétaire administratif, département de Koumbia ;

– Madame Ramata PALE, Mle 23 628 P, Adjoint administratif, département de Koti.

Province du Yagha

– Monsieur T. Salif ZOUNGRANA, Mle 821 009 5204, Adjudant –chef, département de Mansila ;

– Monsieur Yako KORO, Mle 881 402 0196, Adjudant, département de Titabé.

Province du Yatenga

– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 73 834 G, Adjoint administratif, département de Koumbri ;

– Monsieur Abdoulaye BARRY, Mle 236 057 B, Secrétaire administratif, département de Namisiguima ;

– Madame A. N’Ballia Clarisse RAMDE/ ZOUGMORE, Mle 74 532 C, Secrétaire administratif, département de Ouindigui ;

– Monsieur Pierre NIKIEMA, Mle 57 361 E, Secrétaire administratif, département de Thiou ;

– Madame R. Aimée OUEDRAOGO, Mle 91 602 K, Secrétaire administratif, département de Seguénéga.

Province du Zondoma

– Madame Azimi Fanta NAOULE/ NADIE, Mle 68 198 Y, Adjoint administratif, département de Tougo.

Province du Zoundwéogo

– Monsieur Momini SAWADOGO, Mle 200 364 H, Secrétaire administratif, département de Gom-boussougou ;

– Monsieur Aimé Pascal. M YAMEOGO, Mle 23 672 K, Secrétaire administratif, département de Guiba.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

– Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice générale de la valorisation et de l’aménagement touristique ;

– Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice régionale de la culture et du tourisme des Hauts-Bassins.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 28 531 Y, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services de santé ;

– Monsieur Ouanimité Romain GNOUMOU, Mle 104 263 P, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

– Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Coordination des écoles et centres de formation professionnelle (SP/ECFP).

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

– Monsieur Delphin SANWIDI, Mle 1945, Contrôleur des services postaux et financiers, 2^ème catégorie, 15^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Boureima BOUGOUMA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

– Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837 Z, Administrateur des affaires sociales, 2^ème grade, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Ousséni TIENDREBEOGO, Mle 101 753 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Drissa GNAMOU, Mle 200 051 N, Contrôleur des services financiers, 1^èreclasse, 2^èmeéchelon, est nommé Chef du département de l’administration et des finances au SP/CNE.

– Monsieur Boubacar MILOUGOU, Mle 43 787 C, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’éducation sociale (DPES) ;

– Monsieur Bouma Narcisse BAMOUNI, Mle 238 000 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur des ressources humaines (DRH) ;

– Madame Joseline Armèle TAMBOURA/OUEDRAOGO, Mle 25 420 X, 1^er grade, 13^ème échelon, est nommée Chef du département prévention des catastrophes au SP/CONASUR;

– Monsieur Simon OUEDRAOGO, Mle 45 543 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nomme Chef de département des études de la planification, du suivi-évaluation et de la prospective au SP/CNLPE ;

– Monsieur Relouindé Silvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé chef de département de la formation, du plaidoyer et de la communication au SP/CNE ;

– Monsieur Oussimane OUEDRAOGO, Mle 205 126 L, Sociologue, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé chef du département des études et de la planification au SP/CONASUR ;

– Monsieur Fousseni OUEDRAOGO, Mle 51 721 C, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chef de département de la communication et de la documentation au SP/CNLPE ;

– Monsieur Balili Augustin BAZIE, Mle 82 013 J, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants (DLVE) ;

– Monsieur Baléma Serge BAZIE, Mle 92 442 K, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Nord ;

– Monsieur Antoine KABORE, Mle 57 269 M, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Nord ;

– Monsieur Soumèla, SAKHO, Mle 46 405 C, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sud-Ouest ;

– Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Sud ;

– Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sahel ;

– Monsieur Jacques Hermane Datebsom SOUBEIGA, Mle 116 716, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Poni ;

– Madame Aïssatou TRAORE/KARAMBIRI, Mle 26 186 W, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale de l’Oubritenga ;

– Monsieur Kopiou Bernard ALOUA, Mle 55 834 B, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sourou ;

– Monsieur Issiaka SOMANDA, Mle 57 270 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Sissili ;

– Monsieur Moumouni KAGAMBEGA, Mle 53 531 U, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Boulkiemdé ;

– Monsieur Melaine MILLOGO, Mle 57 245 S, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Mouhoun ;

– Monsieur Atcho Albert SOME, Mle 51 701 S, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Bougouriba ;

– Monsieur Abdoulaye BANSE, Mle 56 536 X, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Kompienga ;

– Monsieur Kontoug-ni Andama NIKIEMA, Mle 47 734 B, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Houet ;

– Monsieur Désiré TOE, Mle 81 998 R, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Soum

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 216 738 Z, Conseiller en droits humains, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Centre-Sud

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques, Président du Conseil d’administration du Fonds de développement de l’électrification (FDE).

MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG) :

Au titre du ministère de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement :

– Monsieur Idrissa BAMOGO, Mle 216 295 Y, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de la promotion de la femme et du genre :

– Monsieur Hama LY, Mle 35 896 H, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation :

– Madame Jacqueline Mélanie NARE/SOMA, Mle 59 758 S, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Mines et de l’énergie :

– Madame Aïssata TAPSOBA/SY, Mle 0558 977 206, Docteur hydrogéologue.

Au titre des représentants des Collectivités territoriales :

– Monsieur Halidou ZAMTAKO, 1^er vice-président du Conseil régional du Centre Nord/Kaya ;

– Monsieur Madi KADIOGO, Maire de Boala ;

– Monsieur Moussa Ohaya DIALLO, Maire de la commune de Gorom-Gorom ;

– Monsieur Kalanfé LANKOANDE, Maire de Bogandé.

Au titre des représentants des différentes catégories d’usagers :

– Monsieur Abdallah MAÏGA, Fédération des associations des usagers de l’Oudalan/élevage ;

– Monsieur Ibrahim SANA, Entrepreneur BTP ;

– Monsieur Amadou Nouhoun MAÏGA, Association de défense de l’environnement ;

– Monsieur Djingri LANKOANDE, Association des usagers de l’eau de Thion.

Au titre du représentant du personnel de l’agence :

– Monsieur Baladji DIAWARA, Mle 231 646 Y, Agent technique de l’hydraulique.

Le second décret nomme Monsieur Idrissa BAMOGO, Mle 216 295 Y, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau du Gourma (AEG).

MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yédihama SABDANO, élève Educateur social à l’école des cadres moyens en travail social, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National

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