Compte rendu du Conseil des ministres du 22 octobre 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 22 octobre 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.           DELIBERATIONS

 

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier projet de loi porte conditions d’avancement des personnels d’active dans les forces armées nationales.

Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°041-2009/AN du 3 novembre 2009 portant conditions d’avancement des personnels d’active dans les forces armées nationales pour une meilleure gestion des carrières des personnels militaires.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte statut général des personnels des forces armées nationales.

Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°0037-2008/AN du 29 mai 2008 portant statut général des personnels des forces armées nationales en vue de prendre en compte la réforme du système de recrutement, la question genre, les dispositions relatives aux positions de détachement et de disponibilité ainsi que celles spécifiques aux officiers généraux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

 I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant gestion financière et comptable des Missions diplomatiques et consulaires (MDC) du Burkina Faso à l’étranger.

L’adoption de ce décret vise l’allègement de la contexture des pièces comptables et le renforcement des effectifs des postes comptables à l’étranger.

Le deuxième rapport est un décret portant autorisation de prise de participations de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au capital social de quatre (04) sociétés privées.

L’adoption de ce décret vise la régularisation de la participation de la LONAB au capital social des sociétés Lydia Ludic et Banque Atlantique et son engagement comme actionnaire dans les sociétés Polyclinique internationale de Ouagadougou et le Fonds de financement des micros et petites entreprises.

Le troisième rapport est relatif à l’audit des Directions de l’administration et des finances (DAF) et des Directions des marchés publics (DMP) de vingt-huit (28) départements ministériels.

L’audit des DAF et des DMP au titre de la gestion 2013 a révélé de bonnes pratiques à promouvoir et des défis à relever.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures correctives nécessaires pour une bonne gestion des crédits budgétaires et la sauvegarde du patrimoine de l’Etat.

Le quatrième rapport est relatif au Rapport statistique national 2013 et au Programme statistique national 2015.

Le rapport statistique national 2013 fait ressortir un taux moyen d’exécution physique des activités de 74,2%avec une mobilisation financière de 6,4 milliards de francs CFA dont une contribution de l’Etat à hauteur de50,6%.

Le Conseil félicite les acteurs pour les résultats atteints et instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour la mise en œuvre du Programme statistique national de l’année 2015 du Système statistique national.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or au Burkina Faso.

Ce projet de loi a pour objectif  de regrouper et de compléter dans une loi unique les textes essentiels régissant les activités de commercialisation de l’or au Burkina Faso en vue de leur gestion saine.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.

Le premier décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité (CSNB).

Le deuxième décret porte fixation des modalités de l’appui financier pour l’évaluation des demandes d’utilisation et les inspections des organismes génétiquement modifiés.

Le troisième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de biosécurité (ONB).

Le quatrième décret est relatif aux conditions de transport et d’exportation/importation des organismes génétiquement modifiés.

Le cinquième décret est relatif aux risques et modalités de confinement des travaux de biotechnologie.

Le sixième décret fixe les procédures d’essai des organismes génétiquement modifiés en milieu ouvert.

Le septième décret détermine les conditions de dissémination ou de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés.

Le huitième décret est relatif à l’évaluation des risques biotechnologiques.

Le neuvième décret fixe les conditions de destruction des organismes génétiquement modifiés présentant des risques avérés pour la santé humaine, animale et/ou l’environnement.

L’adoption de ces décrets permet l’opérationnalisation du cadre institutionnel et la mise en place des règles et normes précises régissant la biotechnologie au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte modalités de gestion des déchets radioactifs.

L’adoption de ce décret vise à renforcer le cadre réglementaire en matière de sûreté et de sécurité nucléaires dans notre pays.

Le deuxième décret fixe les modalités d’inspections en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.

L’adoption de ce décret renforce le cadre des inspections, la sécurité et la sûreté nucléaires par l’efficience des contrôles.

Le troisième décret détermine les conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait des autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.

L’adoption de ce décret renforce le dispositif règlementaire et institutionnel de suivi et de contrôle des activités en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la stratégie nationale de mise en œuvre de l’Assainissement total piloté par la communauté (ATPC) au Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport vise l’amélioration des pratiques d’hygiène et l’accès des populations à un assainissement adéquat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à la commémoration du cinquantenaire du Centre agricole polyvalent de Matourkou du 06 au 09 novembre 2014 à Bobo-Dioulasso sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 14^ème édition de la rencontre Gouvernement/Secteur privé les 27 et 28 octobre 2014 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « La problématique du financement des PME /PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives ».

Cette rencontre est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO.

II.3. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue du Forum national de l’eau et de l’assainissement du 26 au 28 novembre 2014 à Ouagadougou, sous le thème : « Accès permanent pour tous à l’eau et à l’assainissement à l’horizon 2030 : stratégies, solutions concrètes et engagements des parties prenantes ».

 

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

–     Monsieur Nouhoun THANOU, Mle 23 467 B, Journaliste,        2^ème classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet du Conseil supérieur de la communication.

B.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

–      Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;

–      Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669 G, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province des Banwa ;

–      Monsieur Irwaya OUEDRAOGO, Officier des forces armées, est nommé Haut-commissaire de la province du Kouritenga ;

–      Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Séno ;

–      Monsieur Boulaye TAMANI, Mle 91 927 C, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province de la Sissili ;

–      Monsieur Juillet GNAKINA, Mle 30 706 G, Commissaire divisionnaire, 4^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Police de proximité à la Direction générale de la Sécurité intérieure ;

–      Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, Commissaire de Police, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Soum ;

–      Monsieur Noungaté Ernest DA, Mle 18 486 E, Commissaire de Police, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Sanguié.

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–      Monsieur Pierre Frédéric BALMA, Mle 55 901 U, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Ouahigouya.

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

–      Monsieur K. Honoré SORGO, Mle 11 607 S, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Madame Josiane Edwige PAFADNAM/KYELEM, Mle 43 152 A, Juriste Administrateur civil, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

–      Madame Zignodo Salimata KONATE/OUATTARA,                  Mle 13 708 M, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré,       1^ère classe, 12^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

–      Monsieur Salfo TAPSOBA, Mle 018 413 W, Professeur certifié, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

–      Madame Germaine KABORE/TENKODOGO, Mle 43 413 U, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe,             4^ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

–      Monsieur Adama BOLOGO, Mle 52 388 X, Professeur certifié des lycées et collèges,  1^ère classe, 8^èmeéchelon, est nommé Directeur de la production des moyens didactiques et des technologies ;

–      Monsieur Zondon BITIBALY, Mle 21 531 D, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation nationale et de l’alphabétisation des Cascades ;

–      Monsieur Lamissa TRAORE, Mle 16 952 X, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation nationale et de l’alphabétisation des Hauts-Bassins ;

–      Monsieur Seydou BARRO, Mle 26 001, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation de la Comoé ;

–      Madame Aoua Victorine MILLOGO/MINOUGOU, Mle 17 707 U, Inspecteur de l’enseignement du 1^erdegré, 1^ère classe,             8^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Houet ;

–      Monsieur Bissimi Ernest KINI, Mle 15 440 E, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Noumbiel ;

–      Monsieur Sèguename Richard OUEDRAOGO, Mle 15 471 V, Inspecteur de l’enseignement du 1^erdegré, 1^ère classe,            12^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Bam ;

–      Monsieur Koudougou Ismaël YAMEOGO, Mle 20 074 N, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe,            10^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Tuy ;

–      Monsieur Issiaka SAVADOGO, Mle 33 651 W, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation de la Sissili ;

–      Monsieur Mamadou DIALLO, Mle 50 365 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^èreclasse, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation de l’Oudalan ;

–      Madame Sita HEBIE/SAGNON, Mle 21 855 U, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Kénédougou.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–      Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 22 432 A, Ingénieur d’élevage,  1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Lorum ;

–      Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 23 953 L, Technicien supérieur d’élevage, 3^ème classe, 6^èmeéchelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Nayala.

F.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

–      Monsieur Mimtiri OUALBEOGO, Mle 43 929 V, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 2^ème classe, 2^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Madame T. Irène OUEDRAOGO, Mle 220 512 X, Attachée d’études et d’analyses en communication, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Chef de Département de la communication et de la documentation au Secrétariat permanent de la Commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire (SP/CNADDT) ;

–      Monsieur Mahamadou KABORE, Mle 212 277 P, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chef de Département de la législation foncière et du règlement de l’aménagement du territoire au Secrétariat permanent de la Commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire (SP/CNADDT) ;

–       Monsieur Christian DOLY, Mle 212 275 F, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chef de Département de la planification et du suivi-évaluation des schémas d’aménagement au Secrétariat permanent de la Commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire (SP/CNADDT).

 

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.   MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Guillaume Alexandre Camille KABORE, Mle 41 88, Administrateur au titre de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

B.   MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Madame Honorine Félicité OUEDRAOGO/KABRE, Mle 17 399 X, Administrateur des affaires sociales, Administrateur au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

Le second décret nomme Madame Honorine Félicité OUEDRAOGO/KABRE, Mle 17 399 X, Administrateur des affaires sociales, Présidente du Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

 Pour le Ministre de la Communication Porte-parole du Gouvernement en mission,

le ministre de la Culture et du tourisme, assurant l’intérim

Baba HAMA

 Officier de l’Ordre National