« Le CNT ne saurait être perçu comme une poule aux œufs d’or », selon les Gardiens de la démocratie

Ceci est une déclaration de l’Association « Gardiens de la démocratie » sur le Conseil national de la transition (CNT).

Le 30 octobre 2014, une insurrection populaire aboutissait à la chute du régime du Capitaine Blaise COMPAORE. Depuis cette date, devenue historique, notre association, les Gardiens de la Démocratie  (AGD) suit avec beaucoup d’intérêt les évènements en cours. En effet, conformément à ses objectifs qui visent à contribuer à l’ancrage des principes démocratiques dans notre pays, notre organisation, à travers la présente déclaration, entend donner son opinion sur la situation nationale et faire des propositions pour renforcer les acquis déjà engrangés.

Les Gardiens de la Démocratie saluent d’abord le peuple burkinabè qui s’est mobilisé contre la forfaiture du capitaine Blaise COMPAORE. Il salue l’esprit de consensus qui a guidé toutes les initiatives prises depuis le 30 octobre 2014 pour mettre en place une transition solide, gage d’un retour à une vie constitutionnelle normale. Il convient, enfin, de saluer en particulier les responsables des Organisations de la société civile (OSC), de partis politiques ainsi que de l’armée nationale pour toutes les actions entreprises dans le sens de l’apaisement et du compromis.

En tant qu’OSC, dont les membres et sympathisants ont activement pris part à l’insurrection populaire et soucieuse de la bonne conduite de la transition, les Gardiens de la Démocratie font observer ce qui suit :

1. De la fixation du nombre des membres du Conseil national de la Transition (CNT). Selon l’article 12 de la Charte de la Transition, le nombre total des membres composant le CNT est de 90. En effet, un organe délibératif notamment législatif doit comporter un nombre impair de membre pour éviter les difficultés de délibération et de prise de décision en cas de vote. Quand on sait que dans de telles instances la voix du président n’est pas prépondérante, il convient soit d’augmenter soit de diminuer d’un membre le nombre actuel des membres du CNT.

2. Du procédé de la désignation des représentants des OSC au sein du CNT.

La Charte de la Transition prévoit que le CNT est un organe doté de pouvoirs législatifs qui délibérera valablement au nom du peuple ; or les OSC qui ont été admises à siéger au CNT sont pour la plupart basées à Ouagadoudou et à Bobo Dioulasso à l’exclusion de celles des provinces et des régions qui ont pourtant pris une part active à l’insurrection populaire. De ce fait, il convient légitimement de se demander si les populations, majoritaires, des régions et des provinces s’identifieront ou se reconnaitront à travers ces OSC siégeant en leur nom. Il se pose alors un véritable problème de légitimité de ces représentants. Aussi ces OSC seront-elles, toutes, capables de porter et de défendre les valeurs et les idéaux qui ont prévalus à la chute de Blaise COMPAORE ?

Ce faisant, pour notre part, les acteurs de la société civile, compte tenu la diversité de leurs objectifs, doivent faire preuve de responsabilité et de patriotisme car le CNT ne saurait être perçu comme une poule aux œufs d’or avec laquelle on ferait fortune. En rappel, il est une instance chargée d’amorcer des réformes politiques, sociales et économiques qui consacreront une nouvelle dynamique pour notre pays. En cela, il faut regretter que toutes les OSC n’arborent pas cette aptitude à contribuer efficacement à ces réformes. Ce faisant, la solution raisonnable que nous préconisons serait l’élaboration et la validation par l’ensemble des OSC d’une plate forme commune leur servant de référentiel unique à même de favoriser leur participation efficace et harmonisée aux débats au sein du CNT et dans tout autre organe où siègent leurs représentants.  De plus, au regard de la trop grande discordance ou guéguerre constatée entre les OSC dans le choix de leurs représentants, nous proposons que le mandat au sein du CNT soit gratuit. Cela ne devrait pas poser de problème car toutes les OSC disent vouloir y siéger dans l’intérêt général.

3. De la nécessité d’une Transition courte

 L’élection au suffrage universel demeure le mode le plus démocratique dans la désignation des représentants du peuple. Les grandes discordes constatées pour la désignation des représentants des partis politiques et des OSC au CNT, renforce notre conviction selon laquelle bon nombre de citoyens ne se reconnaîtront pas en ces représentants, d’où l’impérieuse nécessité de raccourcir au mieux la période de la Transition. En effet, si la durée constitutionnelle de 90 jours maximum semble courte, 180 jours c’est-à-dire 06 mois environs paraissent raisonnables et acceptables pour asseoir des institutions de Transition solides afin d’organiser des élections couplées démocratiques. En rappel, il y a seulement deux ans que notre pays a connu des élections couplées. C’est dire donc que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dispose de l’expertise nécessaire à cette fin. Ainsi, le fichier électoral ayant déjà été révisé, la CENI pourrait, comme elle l’avait fait en un mois, procéder à un enrôlement biométrique complémentaire afin de permettre au plus grand nombre de burkinabè de s’inscrire sur les listes électorales. Ce processus doit impliquer l’ensemble des partis politiques et de la société civile.

Quant aux réformes constitutionnelles devant s’effectuer pendant la Transition, elles peuvent être bel et bien menées dans le délai de 06 mois au sein du CNT. A titre illustratif, en 2012, l’Assemblée nationale a révisé plus de 60 pourcents des dispositions de notre Constitution en deux semaines. Tous les débats sur les dispositions de la Constitution sujettes à polémique peuvent donc s’épuiser en deux semaines si une volonté politique est affirmée dans ce sens. En outre, on n’a eu besoin que de 02 semaines pour adopter la charte de la transition, dite « consensuelle ».

L’AGD reste convaincu qu’on n’a pas besoin d’une année entière pour effectuer des réformes constitutionnelles. Les difficultés rencontrées dans la désignation des différents représentants au sein des organes confortent en nous l’idée  d’une Transition rapide afin d’éviter d’éventuels soubresauts politiques qui pourraient entraver le retour à l’ordre constitutionnel normal.

S’agissant enfin des questions financières, l’AGD lance un appel à la Communauté internationale à accompagner le Burkina Faso pour un retour rapide à une vie constitutionnelle normale.

4. De la nécessité d’améliorer la Constitution du 02 juin 1991

L’adoption d’une nouvelle Constitution passera, sans doute, par l’organisation d’un référendum. Or ce dernier, jugé très coûteux et inutile, était un des arguments solides de mobilisation populaire contre le pouvoir de Blaise COMPAORE. S’engager dans cette voie laisse courir le risque de se discréditer auprès de l’opinion nationale et même internationale et pire de donner raison à certains partis de l’ex majorité qui réclamaient cette option.

En tout état de cause, l’un des critères objectifs d’appréciation d’une démocratie est la longévité de la Constitution qui régente les institutions. Ainsi, les Constitutions sont renforcées à l’épreuve des évolutions sociétales où les lacunes sont comblées sans remettre en cause les acquis fondamentaux. Ce faisant, notre pays peut bien sortir de la zone de turbulence politique actuelle  dans le cadre de la Constitution du 02 juin 1991, révisée, et de la Charte de la Transition. De plus, l’ancienneté d’une Constitution peut lui conférer, de notre point de vue, une autorité morale sur les acteurs politiques comme c’est le cas aux USA, en France et même au Benin. Le Burkina Faso pourra s’enorgueillir d’une vieille Constitution de cinquante ou de cent ans dans l’avenir.

Enfin les Gardiens de la Démocratie appellent le peuple burkinabè à rester uni et mobilisé autour des vraies préoccupations qui ont conduit au soulèvement. Ces préoccupations sont moins celles de la participation aux instances de la Transition que la réalisation des aspirations profondes à une véritable démocratie.

Vive le Burkina Faso, vive le peuple libre du Burkina Faso.

Pour l’Association « les Gardiens de la démocratie »

Le responsable de l’évaluation de l’évolution de la démocratie et de la gouvernance au BF

KAMBIRE B. Albert/Mail :[email protected]/Tel :72819576

Le président

TANKOANO B. Norbert