Compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,   le mercredi 17 décembre 2014, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 16 H 30  mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres.

L’adoption de ce décret vise à accroître l’efficacité et la performance du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation des services du Premier ministère.

Ce décret résulte de la relecture du décret N°2012-345/PRES/PM         du 4 mai 2012 portant organisation des services du Premier ministère et s’inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de l’institution par rapport au contexte et aux exigences de la Transition.

Son adoption vise à assurer une meilleure coordination et un suivi plus efficace de l’activité gouvernementale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant réorganisation des circonscriptions consulaires du Burkina Faso au Royaume de Belgique.

Le décret consacre le redécoupage des circonscriptions consulaires de notre pays au Royaume de Belgique ainsi qu’il suit :

• la Circonscription consulaire d’Anvers qui prend désormais en compte les provinces d’Anvers, de Limbourg et du Brabant Flamand ;
• la Circonscription consulaire de Hamme qui concerne désormais la Flandre occidentale et la Flandre orientale ;
• la Circonscription consulaire de Namur qui reste inchangée.

L’adoption de ce décret permet une définition claire des Circonscriptions consulaires au Royaume de Belgique.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cuba, auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Ana Maria CHONGO TORREBLANCA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cuba auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la dissolution de l’Assemblée consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso et l’organisation de nouvelles élections.

Cette dissolution fait suite à la remise en cause de la composition du bureau et de l’Assemblée consulaire ainsi que sa gouvernance.

Le Conseil a marqué son accord pour la dissolution et la mise en place d’une délégation spéciale composée de cinq (05) membres, prenant en compte les différentes composantes de la Chambre de commerce et l’organisation des élections consulaires dans un délai de six (06) mois à compter de la date de dissolution.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au Sommet sur la sécurité au Sahel, les 17 et 18 décembre 2014 à Nouakchott en Mauritanie.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a en outre fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au 46^ème Sommet de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les 14 et 15 décembre 2014 à Abuja, au Nigéria.

Au cours de ce Sommet, le Président du Faso et ses pairs ont examiné la situation politique et sécuritaire de la région et renouvelé le mandat de Son Excellence Monsieur John DRAMANI MAHAMA, Président du Ghana, en qualité de Président en exercice de l’Organisation pour 2015.

Le Président du Faso a par ailleurs échangé avec ses homologues ivoirien et ghanéen, Leurs Excellences Messieurs Alassane OUATTARA et John DRAMANI MAHAMA.

Le Président du Faso a également rencontré la communauté burkinabè vivant au Nigéria.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le bilan de la commémoration du 54^ème anniversaire de l’Indépendance du Burkina Faso, le 11 décembre 2014 à Dédougou, Chef-lieu de la région de la Boucle du Mouhoun.

Le Conseil salue la forte mobilisation des populations et des forces vives de la Boucle du Mouhoun qui ont permis un franc succès de la célébration.

Le Conseil félicite le comité d’organisation pour avoir réussi le pari de la réalisation de toutes les infrastructures publiques prévues et l’encourage à maintenir et à consolider cette détermination dans la perspective de Kaya 2015.

II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à l’inauguration le 22 décembre 2014,  de la cité universitaire de Bobo-Dioulasso, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Yacouba Isaac ZIDA.

II.4. Le ministre du Développement de l’économie numérique et des postes a informé le Conseil de la réélection de notre compatriote Brahima SANOU au poste de Directeur du bureau de développement des télécommunications.

Le Conseil félicite Monsieur Brahima SANOU pour sa brillante réélection à la totalité des suffrages des 166 pays votants de l’Union internationale des télécommunications (UIT).

• NOMINATIONS 

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Madame Marguerite BAMA/ROUAMBA, Mle 00 00 029 A, Juriste, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommée Chargée de mission au Conseil supérieur de la communication ;
• Monsieur Souleymane SERE, Mle 117 491 F, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Conseil supérieur de la communication.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

• Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, Administrateur civil, est nommé Inspecteur général des services ;
• Monsieur Toukoumnogo Léonard GUIRA, Mle 17 315 L, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de Cabinet ;
• Monsieur Yirmalè Fréderic SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
• Monsieur Windingoundi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de l’Académie de Police ;
• Monsieur Zakaria COMPAORE, Intendant militaire de 3^ème classe, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
• Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé Directeur des ressources humaines ;
• Monsieur Alain Joachim BONZI, Mle 30 507 M, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur général des écoles de Police ;
• Monsieur Théophane SEGUEDA, Mle 30 508 B, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de Police ;
• Monsieur Daogo Félix BOUGMA, Mle 14 438 T, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur des marchés publics ;
• Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N, Commissaire principal de police, est nommé, Directeur de la Sûreté de l’Etat à la Direction générale de la Police nationale ;
• Monsieur Sannouboné Justin SOME, Mle 24 059 V, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région de la Boucle du Mouhoun ;
• Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil, est nommée Gouverneur de la région des Cascades ;
• Monsieur Joachim SOMDA, Mle 17 321 E, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région du Centre ;
• Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720 L, Administrateur civil, est nommée Gouverneur de la région du Centre-Nord ;
• Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil, est nommée Gouverneur de la région du Centre-Ouest ;
• Monsieur Bouraogo Casimir SEGUEDA, Mle 23 617 P, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région du Centre-Sud ;
• Monsieur Peguy Yacinthe YODA, Officier, est nommé Gouverneur de la région de l’Est ;
• Monsieur Alfred GOUBA, Mle 19 958 P, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région des Haut-Bassins ;
• Monsieur Hassane SAWADOGO, Mle 19 936 F, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région du Nord ;
• Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région du Plateau-Central ;
• Monsieur Djibrill LALLE, Officier, est nommé Gouverneur de la région du Sahel ;
• Monsieur Ambroise S. Amadou DIARRA, Mle 17 345 U, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Gouverneur de la région du Sud-ouest.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

• Monsieur Emmanuel NONYARMA, Mle 151 368 T, Ingénieur de l’énergie, est nommé Secrétaire général ;

• Monsieur Amadou DICKO, Mle 78 670 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

• Monsieur Dieudonné Pascal Alda YAKA, Mle 76 265, Docteur en climatologie, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général de la Météorologie nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Madame Djénéba SANON/OUEDRAOGO, Mle 53 434 U, Médecin, spécialiste en santé publique, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Secrétaire générale.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

• Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, grade terminal, 2^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur David SANON, Mle 54 616 H, Administrateur civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut des sciences (IDS).

 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

• Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
• Monsieur Joseph Sidviguinda BOUGOUMA, Mle 59 917 B, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
• Monsieur Edouard BAYALA, Mle 59 929 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

 AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

• Monsieur Ismaël SOMBIE, Officier, est nommé Directeur de Cabinet ;
• Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié d’Education physique et sportive, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur général des sports ;
• Monsieur Marc Steve SANON, Mle 31 966 A, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur du Fonds national pour la promotion des sports et des loisirs.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme :

• Monsieur Issaka Roger MOYENGA, Mle 29 816 C, Inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

• Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires économiques.

Le second décret nomme Monsieur Issaka Roger MOYENGA,             Mle 29 816 C, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

 MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux  (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

• Monsieur Bila DIPAMA, Mle 10 373 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire ;
• Monsieur Batia Bavapoula SOGO, Mle 48 465 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Lomboza Narcisse COULIBALY, Mle 41 590 P, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

• Monsieur Abdel Kader BEOGO, Mle 217 028 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines ;
• Monsieur Karim YAGO, Mle 212 389 Z, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

• Monsieur Sibiri Evariste SAWADOGO, Mle 34 577 J, Conseiller en gestion de ressources humaines.

Au titre du personnel enseignant :

• Monsieur Somdouda SAWADOGO, Mle 104 531 N, Maître de conférences.

Au titre du personnel Administratif, technique, ouvrier et de soutien :

• Monsieur Kelgré DAOUEGA, Mle 0012 003 Y, Reprographe.

Au titre des élèves-professeurs de l’IDS :

• Monsieur Wahabou BELEM, Mle 122 224 S.

Le second décret nomme Monsieur Bila DIPAMA, Mle 10 373 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Président du Conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).

Le Ministre de la Communication,       

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

 Frédéric A.K. NIKIEMA